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IDEL : publicité ou communication libre ?

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Le Conseil d'Etat vient de publier une étude dans lequel il prône de supprimer l'interdiction générale de la publicité directe et indirecte pour les professionnels de santé dont les infirmiers. Pour harmoniser le réglement français au sein de l'Union européeenne, et suite à l'avénement des réseaux sociaux, il préconise une communication libre des soignants vers le grand public.

libéral caducée

Bientôt les IDEL auront-ils droit à "une communication libre ?"

L'interdiction de publicité imposée aux professionnels de santé doit être remplacée par un droit à une communication libre avec le public, tant qu'elle n'est pas commerciale, selon le Conseil d'État. Une évolution qu'il propose dans une étude sur les "Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité" publiée le 21 juin. La juridiction formule ainsi 15 propositions sur le sujet à la demande du Premier ministre Édouard Philippe.

Le groupe de travail, présidé par le conseiller d'État Yves Doutriaux, souhaite accorder ce droit de communication à tous les professions de santé dotés d'un ordre professionnel, c'est-à-dire : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les sages-femmes, les pédicures-podologues, les masseurs-kinésithérapeutes et les pharmaciens.

Via cette étude, le Conseil d'Etat montre une ambition réelle de mettre fin à certaines restrictions en matière d'information. Yves Doutriaux souligne, en premier lieu, qu'à l'heure d'internet et des réseaux sociaux, le public a "des attentes légitimes" en matière de santé. En effet, les patients veulent en savoir plus sur les professionnels de santé avant de prendre rendez-vous : quels actes ils pratiquent habituellement, quelle est leur expérience, combien coûte la consultation, quel est le reste à charge...

D'autre part, une évolution de la jurisprudence européenne peut fragiliser la réglementation française. En effet, un arrêt récent de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par la Belgique dont la législation est très proche de celle de la France, a jugé contraire au droit européen une prohibition générale et absolue de la publicité relative aux soins.Rappelons qu'à l'heure actuelle le code de déontologie des infirmiers stipule que la profession d’infirmier ne...

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