GRANDS DOSSIERS

Les infirmiers libéraux eux aussi ignorés par la ministre de la santé

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Alors que la loi de santé a été publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2016, les infirmiers libéraux continuent de la décrier. D'autant que leurs conditions de travail s'avèrent parfois difficiles...

Mise à jour du 12 septembre 2016 - Le Sniil souhaite une refonte de l'article 13 de la NGAP

Dans un communiqué de presse daté du 12 septembre 2016, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) indique ne pas être satisfait du premier pas de l'Assurance Maladie visant à organiser une réunion de travail nationale. Il souhaite par ailleurs que l'Assurance Maladie n'applique pas un régime spécial pour les infirmiers libéraux car il s'agit d'une problématique concernant l'ensemble des professions de santé. Ainsi, le Sniil réclame une véritable refonte en interprofession de l'article 13 de la NGAP.

Mise à jour du 9 septembre 2016 - IK : aucune consigne nationale pour le moment

L'Onsil indique dans un communiqué de presse daté du 9 septembre 2016 avoir "obtenu confirmation écrite de la CNAMTS que « dans l’attente de la réunion du Groupe de travail avec l’ensemble des syndicats, programmée fin septembre début octobre, aucune consigne nationale ne sera donnée pour lancer des contrôles sur les déplacements en étoile ou pour les missions d’indus dans ce cadre »

Malgré sa promulgation en janvier dernier, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 continue de faire débat, notamment auprès des infirmiers libéraux.

Plan Régional de Santé : les infirmiers oubliés

hopital silence

Les infirmiers libéraux font eux aussi face au « silence assourdissant » de Marisol Touraine, ministre de la santé.

Le Projet Régional de Santé (PRS) vise à organiser les soins sur l'ensemble du territoire. Il détermine, entre autres, les besoins d'implantation pour les soins de premier et second recours ainsi que les objectifs de l'offre de soins par activité. L'organisation des parcours de santé, l'identification des besoins sanitaires de la population et la mise en œuvre du PRS sont notamment définies par les conseils territoriaux de santé (CTS). Les infirmiers libéraux, qui assurent le maintien à domicile des patients 24h/24 et 7j/7, devraient logiquement faire partie intégrante du PRS mais il n'en est rien. Dans le cadre de la loi de santé, un arrêté du 3 août 2016 détaille la composition de ces conseils et de ses différents collèges auxquels aucun infirmier libéral ne participe. Les représentants des professionnels de santé libéraux se retrouvent au fin fond du collège des professionnels et offreurs des services de santé, déplore l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux (Onsil). Au plus, six représentants des professionnels de santé libéraux composent ce collège, dont au plus trois médecins et trois représentants des autres professionnels de santé libéraux. Encore une fois et malgré nos revendications, les infirmiers libéraux ne seront pas représentés dans ce conseil alors que nous avions demandé à ce qu'il y ait au moins un représentant par profession de santé en exercice libéral. […] C'est toute l'organisation des parcours de santé qui se fera sans nous et qui sera le seul projet des structures, souligne l'Onsil.

Des conditions de travail inacceptables

De son côté, Convergence infirmière interpelle la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, sur les conditions de travail que les infirmiers libéraux doivent subir. Le syndicat évoque notamment la prise en charge de patients souffrant de troubles psychiatriques. Rappelons en effet qu'un homme traité pour des problèmes d'ordre psychologique a été abattu le 2 septembre 2016 par la police à la suite de l'agression d'une infirmière libérale à Vincennes. Savez-vous que seul leur téléphone portable peut éventuellement permettre aux infirmiers libéraux d'alerter ? Aucune proposition du ministère pour épauler et soutenir l'ensemble des professionnels libéraux, s'indigne Convergence infirmière. 7 euros brut pour se rendre au domicile d'un patient atteint de troubles psychiatriques, préparer son traitement et vérifier la prise en espérant qu'il soit coopérant. Qui irait travailler dans de telles conditions ?, questionne le syndicat qui pointe également du doigt le silence assourdissant de la ministre.

Autre cheval de bataille des infirmiers libéraux : l'hospitalisation à domicile (HAD). Convergence infirmière souligne que des professionnels travaillent sur une organisation coordonnée de l'exercice pour lutter contre la déferlante du tout structure, HAD, GHT. Le syndicat met en avant l'initiative de Damien Nicolini, qui a fondé Espace Vie, et appelle tous les syndicats à soutenir les initiatives locales libérales pour éviter la mort du libéral.

La facturation des indemnités horokilométriques des IDEL de Savoie continue également de faire débat. Rappelons que la Caisse locale souhaitait mettre en place de nouvelles dispositions pour les modalités de calcul des IK (de patient à patient et non plus de cabinet à patient). Une sortie de crise a été annoncée en avril 2016, puisqu'une telle décision ne peut se prendre au niveau local. En juillet dernier, Convergence infirmière, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) et l'Onsil avaient interpellé Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance maladie sur ce sujet au travers d'une lettre ouverte. Dans sa réponse, Nicolas Revel indique qu'un groupe de travail interne à l'Assurance Maladie a été récemment mis en place en vue de réfléchir à l'évolution de ces dispositions. Une réunion de travail nationale associant les représentants des syndicats nationaux d'infirmiers et les services techniques en charge de ces sujets à la CNAMTS pour échanger sur ces dossiers devrait prochainement se tenir mais aucune date précise n'a été donnée. Cependant, la CNAMTS semble résolue à revenir sur les modalités de facturation en cours sans avoir le moins du monde anticipé les conséquences d'un tel positionnement, indique la FNI. Et d'ajouter : en tout état de cause, au risque de ne plus voir une infirmière se déplacer hors agglomération et piétiner en connaissance de cause le sacro saint principe d’égalité à l’accès aux soins si cher à notre ministre de la Santé, toute modification des modalités de facturation ne serait envisageable qu’à la condition d’une revalorisation très sensible de la valeur de l’IHK pour les infirmières. Sur ce dossier, la FNI ne lâche pas la pression sur la CNAMTS et considère que la profession aura d’autant plus de chances de l’emporter si elle est unie, organisée, solidaire. Elle invite syndicats et collectifs à agir de front de manière coordonnée pour enfin obtenir gain de cause. Afin de se faire entendre, la FNI appelle à une grève des soins infirmiers à domicile en Savoie à compter du 16 septembre. De son côté, Convergence infirmière indique dans un communiqué soutenir le collectif de Montagne dans sa démarche de grève des soins au domicile.

Un grand mouvement des professionnels libéraux en novembre ?

Convergence infirmière indique que l'Union Française pour une Médecine Libre (UFML) lancera un grand mouvement des professionnels de santé en novembre prochain contre la loi de santé et ses effets pervers. Le virage ambulatoire inquiète particulièrement les infirmiers libéraux. Le syndicat estime que le projet de décret de mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévoit de faire sortir l'hôpital hors les murs. Convergence infirmière appelle ainsi les infirmiers libéraux à se préparer. Dès la rentrée, nous organiserons de nombreuses réunions en régions pour lancer des mouvements, tant le danger est grand de voir disparaître notre exercice, tant la pression sur notre profession est grande, tant les infirmières sont réprimées, tant le temps nous est compté !, prévient le syndicat. Affaire à suivre…

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Aurélie TRENTESSE  Journaliste Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com  @ATrentesse

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Commentaires (1)

eusèbe

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496 commentaires

#1

Pas tant que ça !

Pas si ignorés que cela, elle leur a ressuscité leur ordre en novembre dernier !