IDEL

Inscription à la Journée Infirmière de l’Installation Libérale

Conditions générales de ventes et d’inscription

Journée Infirmière de l’Installation Libérale

La Journée Infirmière de l’Installation Libérale est une journée d’information réservée aux infirmiers diplômés d’Etat.

Entre les soussignés :

1. Infirmiers.com

Un service de la société Groupe Profession Santé / JANUS, SAS au capital de 4 700 000 euros.

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°530 330 174

Dont le siège social se situe au 1 Rue Augustine Variot, 92245 Malakoff. Représentée aux présentes par son directeur général, Nicolas BOHUON

Et :

2. Apprenant : s’inscrivant en ligne sur le site https://www.infirmiers.com/jiil

En confirmant son inscription, le participant certifie accepter sans réserve les présentes Conditions générales de ventes et d’inscription. L’inscription en ligne et le règlement de la Journée Infirmière de l’Installation Libérale vaut contrat entre les soussignés.

Objet de la manifestation

Organisation par Infirmiers.com, d’une journée d'information intitulée : Journée Infirmière de l’Installation Libérale, en présentiel au bénéfice de l’apprenant.

L’objet de la manifestation est la transmission d’informations sur les démarches administratives à accomplir et les modalités d’exercice de l’activité libérale.

Inscription :

La pré-inscription se fait sur le site internet : https://www.infirmiers.com/jiil

La validation définitive de l'inscription se fait à réception du règlement par chèque, par ordre de réception.

Le règlement doit s’effectuer par chèque(s) libellé(s) en euro à l’ordre d’INFIRMIERS.COM et est à nous retourner par courrier à l’adresse postale : Service client Infirmiers.com / Groupe Profession Santé, 1 Rue Augustine Variot, 92245 Malakoff.

Le nombre de places étant limité, les inscriptions se font dans la limite des places disponibles.

Tarifs :

Le prix de la Journée Infirmière de l'Installation Libérale est de 75 € TTC.

Conditions d'annulation :

Conformément aux dispositions sur la loi de l’enseignement à distance et à l’article L444-8 du code de l’éducation, le contrat ne peut être validé qu’au terme d’un délai de réflexion de 7 jours, après acceptation de l’offre, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les annulations doivent être adressées à «Groupe Profession Santé / Service client Infirmiers.com» et confirmées par courrier.

Jusqu’à 5 jours avant le début de l’événement, les droits d’inscription sont remboursés. A partir de J-4, aucun remboursement ne sera effectué.

Prise en charge employeur :

Pour les prises en charge employeur, édition d’une convention et paiement avant la date de la journée (virement ou chèque).

Avec votre inscription, vous avez accès à :

  • Un « book » qui contient l’ensemble des diapositives présentées pendant la journée ;
  • Le guide Infirmiers.com « Je m’installe en libéral » ;
  • Une attestation de participation et / ou une facture, sur demande.

Utilisation données personnelles :

Les informations communiquées pour l'inscription à la Journée Infirmière de l'Installation Libérale pourront être utilisées pour transmettre aux inscrits des informations relatives à la JIIL ou aux autres activités du Groupe Profession Santé. Elles pourront également être transmises aux prestataires présents sur la JIIL.

Dommages éventuels / force majeure :

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de ses prestations.

Il ne pourra être tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris les grèves de transport, l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou des réseaux de communication électroniques et plus généralement pour toute cause extérieure indépendante de sa volonté ou pour le fait d’un tiers.

Données nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification concernant ses données personnelles.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès du contact suivant :

Groupe Profession Santé – Service client Infirmiers.com

1 Rue Augustine Variot, 92245 Malakoff - France

Ce site est enregistré à la CNIL : déclaration n° 861524

Propriété intellectuelle

Les contenus mis à disposition de l’apprenant, durant la durée de son inscription restent la pleine propriété d’Infirmiers.com.

Infirmiers.com concède à l’utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et incessible pour une durée limitée à celle de la journée d'information telle qu’indiquée dans la confirmation d’inscription.

Toute reproduction est formellement interdite sous peine de poursuite.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le tribunal de Paris.

Accréditation

Groupe Profession Santé / JANUS est un groupe spécialisé dans la formation et l'information des professionnels de santé.

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 94 07845 94 auprès du préfet de région d’Île de France.


Conditions générales de ventes jusqu'au 05/06/2019
Conditions générales de ventes jusqu'au 17/01/2019
Creative Commons License