IDEL

Les infirmiers libéraux en tension avec la CPAM des Bouches-du-Rhône

La Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a démenti le 5 janvier 2011 avoir imposé un quota pour certains actes pratiqués par les infirmiers libéraux.

PACA, les libéraux affrontent leur CPAMDepuis plusieurs semaines, des infirmiers du département des Bouches-du-Rhône se mobilisent pour protester contre des indus et pénalités que des professionnels se sont vu notifier par la CPACM, en raison d'un nombre excessif d'actes cotés "AIS 3" (actes infirmiers de soins, soit 7,95 euros).

La CPCAM a notifié ces indus à au moins "une à deux dizaines" d'infirmiers qui ont déclaré plus de 26 actes "AIS 3" en une journée, après avoir enquêté sur deux ans d'activité, a expliqué le 4 janvier 2011 à l'APM André D., membre du collectif "Info des Idel" regroupant des infirmiers diplômés d’État exerçant en libéral (Idel), qui communique notamment via une page sur le réseau social Facebook.

Ce membre du collectif n'a pas souhaité communiquer son identité en raison de la réglementation sur la publicité des cabinets d'infirmiers libéraux, précise-t-on.

Les sommes réclamées ont été de l'ordre de "30.000, 40.000 ou 50.000 euros, voire plus", a-t-il affirmé, ajoutant qu'il s'y ajoutait des pénalités pouvant représenter "50% du principal" des indus.

En 2010, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), les revenus libéraux nets des infirmiers s'élevaient à 46.060 euros par an en moyenne, rappelle-t-on.

A propos des "AIS 3", la nomenclature mentionne des séances "d'une demi-heure, à raison de quatre au maximum par 24 heures". Pour André D., la durée de 30 minutes indiquée est "purement indicative", et vise à refléter "la pénibilité de l'acte". Il a affirmé qu'un infirmier pouvait pratiquer la séance en moins d'une demi-heure.

Il a supposé que la CPACM avait compté un maximum de 26 "AIS 3", sur la base d'une journée de travail 13 heures, à raison de deux séances cotées par heure. Il a indiqué que la journée d'un infirmier libéral pouvait parfois durer jusqu'à 14 ou 15 heures. "La CPAM a considéré que lorsque les infirmières dépassaient un certain quota, elles étaient dans la catégorie des fraudeurs. C'est en tout cas comme cela que les infirmières le ressentent", a expliqué André D.

Il a déploré également la façon dont la CPACM avait notifié les indus et les pénalités. "Il y aurait dû y avoir une phase d'avertissement", a-t-il affirmé, notant qu'auparavant, les litiges se réglaient d'abord au niveau du service des relations avec les professionnels de santé de la caisse, ou, en cas de contentieux plus grave, auprès de l'Ordre des médecins.

"Une quinzaine" de ces soignants ont été obligés de consulter des avocats pour passer devant une commission amiable et ensuite devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), a-t-il regretté.

La CPCAM pointe une activité atypique

Dans une réponse écrite à l'APM transmise le 5 janvier 2011, la CPCAM des Bouches-du-Rhône a souhaité "rétablir la vérité à propos d'une information totalement erronée véhiculée sur certains réseaux sociaux et par SMS au sujet du supposé quota de 26 AIS 3 par jour au-delà duquel l'infirmier s'exposerait à des indus systématiques", précisant qu'elle démentait "formellement ces allégations".

Elle a précisé que "des contrôles approfondis", portant sur des activités particulièrement atypiques" avaient été réalisés "sur plusieurs mois de soins" par la caisse primaire. Ils concernent "uniquement quelques infirmiers, soit une dizaine seulement, pour une profession qui en compte plus de 5.000 dans le département".

La CPCAM a ajouté que les indus avaient été établis après que des agents de la caisse ont recueilli les déclarations des professionnels concernés sur leur horaire journalier d'activité pendant la même période. Ces déclarations présentaient "des divergences très importantes et manifestes avec le nombre des actes pris en charge par la caisse primaire", a expliqué la CPCAM.

"Il n'est donc pas question de 'quota', mais, d'une part, d'écart entre la pratique attestée par l'infirmier lui-même et les sommes facturées à la sécurité sociale, et, d'autre part, de non-respect de la durée des soins fixée" par la NGAP, précise la caisse, qui rappelle sur ce point la formulation donnée par la nomenclature.

Le collectif "Info des Idel" appelle les infirmiers concernés à se réunir le mardi 10 janvier pour "échanger sur les différentes stratégies de défense possibles". Il envisage dans les jours suivants d'interpeller la CPCAM, le conseil départemental de l'ordre infirmier et l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), a précisé André D.

Publicité

Commentaires (8)

#So#

Avatar de l'utilisateur

59 commentaires

#8

@ridfa69

Veuillez nous excuser votre commentaire a été désactivé par erreur...
Il est à présent remis.

piquetamère

Avatar de l'utilisateur

6 commentaires

#7

@13nini

Ce que tu me demandes est trés long à exposer. Le but n'est pas de faire peur mais de témoigner des méthodes utilisées.J'ai contacté 2 syndicats: même réponse "adresse toi à un avocat"
Je pense que le discours va changer devant le nombre d'Idels concernés.
Voici mon mèl pour de plus amples explications sbi.bou@hotmail.com
Cordialement

13nini

Avatar de l'utilisateur

2 commentaires

#6

controle

tu veux temoigner sur les façons brutales de la caisse mais pourquoi avoir attendu ces brutalités ? comment cela a commencé ? c'est cela qui serait constructif pour nous autres
ce n'est pas en faisant peur à chacun d'entre nous que la profession avancera mais en partageant nos axpériences
tu vas dire que aucun syndicat n 'a rien fait mais encore en as tu contacté un seul ?
quand tu as reçu le premier courrier de la caisse , comment as tu réagi ?

execho

Avatar de l'utilisateur

188 commentaires

#5

durée des soins

et la durée du soin à l'hôpital?Le patient voit passer une fusée et n'a pas le temps d'en placer une.Et pourtant le prix de journée est fixe.Quand on fermera des lits pour que les infirmières travaillent correctement comme elles voudraient on pourra dire que la sécu est bienveillante et à l'écoute des intérêts du malade et des soignants.De plus pourquoi faire une DSI que personne ne lit puisque ce qui compte ce n'est pas la surveillance clinique gratuite mais le temps?

piquetamère

Avatar de l'utilisateur

6 commentaires

#4

AIS et Caisse

La Caisse peut toujours démentir pour éviter une mobilisation de la profession, c'est en tout cas une réalité. je suis concerné et peux témoigner. C'est pas compliqué que la Caisse écrive noir sur blanc et clairement qu'1AIS3 correspond à une séance d'au plus 30mn de soins. Le discours tenu lors du contrôle est que pour facturer 1AIS3 il faut accomplir une 1/2h pleine de soins et 2AIS3 à partir d'1h pleine!!!C'est le discours tenu à moi même par Mr Bianchi agent assermenté de la CPAM des BdR. Et d'ailleurs comment la Caisse peut elle calculer l'indu sinon en ayant une base horaire de l' AIS!!! N'allez pas croire que vous serez épargnés votre tour viendra.
à bon entendeur.....
Je veux aussi témoigner ici des méthodes brutales et violentes de la Caisse à savoir: saisie intégrale des flux de facturation et ce malgré un pourvoi au TASS et sans aucun préavis ni avertissement.Et c'est malheureusement pour moi bien réel!!!

ridfa69

Avatar de l'utilisateur

114 commentaires

#3

tient

il est passé ou mon post?
pourtant rien d'extraordinaire

ilade26

Avatar de l'utilisateur

7 commentaires

#2

enquete

En clair ne jamais rendre aux demandes des enquetes de la CPAM ( vous savez les 5-6 feuillets avec les code barre qui ne permet " pas " de vous identifier ) : c'est un truc de plus pour se faire abattre , et la CPAM BdR ment en disant que cela concerne une dizaine de pro : en commission c'est plus d'une centaine d' IDELs a se faire encu..r
Facile de faire rentrer du pognon sur le dos de faibles personnes ...

ridfa69

Avatar de l'utilisateur

114 commentaires

#1

controle

ça fait un moment que je limite mes ais trop flou et quand c'est flou c'est qu'il y'a un loup et à priori mes collègues sudistes viennent de se faire mordre
résultat elles passent pour des voleuses alors qu'elles ont sans doute pratiqué les soins
et empêcher des hospitalisations qui aurait eu un coup bien plus élevé
elles ont bossé pour rien sinon des emmerdes
faut reformer les ais trop flou