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Les prélèvements en cabinet libéral infirmier rétablis par les députés

Dans leur séance du 19 mai 2011, les députés ont fortement modifié les dispositions de l'ordonnance du 13 janvier 2010 sur la biologie médicale dans la proposition de loi modifiant la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en rétablissant les prélèvements en cabinet libéral et en reportant de deux ans l'obligation d'accréditation.

Un vote solennel sur l'ensemble aura lieu mardi après-midi.

Les députés ont rétabli la possibilité de prélèvements sanguins en cabinet de ville, ce qui constituait une revendication des infirmiers libéraux. L'amendement résulte de consultations avec les biologistes et les infirmiers et a été présenté par Valérie Boyer.

"Lorsque la phase pré-analytique d'un examen de biologie médicale ne peut être réalisée dans un laboratoire de biologie médicale ou dans un établissement de santé, elle peut l'être en tout lieu, par un professionnel de santé habilité à réaliser cette phase.

Cette phase pré-analytique doit être réalisée sous la responsabilité du professionnel concerné dans le respect de la procédure d'accréditation", indique le texte voté.

Un arrêté du ministre de la santé définira "les catégories de professionnels habilités à réaliser cette phase". L'exposé des motifs de cet amendement du gouvernement a cité les médecins, les infirmiers et les sages-femmes.

Avec la rédaction initiale de l'ordonnance, les infirmiers libéraux "craignaient une mise sous tutelle de leur profession au profit des biologistes" mais ce n'était "pas du tout l'esprit ni des biologistes ni de l'ordonnance", a souligné Valérie Boyer.

La nouvelle rédaction "donne satisfaction à la fois aux biologistes, qui ne seraient pas entravés dans leur processus d'accréditation, et aux infirmiers, qui pourraient continuer à prélever en toute indépendance, tout en s'inscrivant dans un processus de qualité qui correspond à ce que nous souhaitons aujourd'hui", a-t-elle poursuivi.Les députés ont également repoussé de deux ans la date butoir d'accréditation des laboratoires de biologie médicale au 31 octobre 2018 (au lieu du 31 octobre...

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