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Soins de nuit doivent rimer avec prescription médicale

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Depuis quelques années, la profession infirmier est fortement contrôlée par l’assurance maladie. Dans l’arrêt commenté, c’est la facturation des majorations de soins de nuit qui est visée. Le Conseil d’Etat rappelle que la majoration pour soins de nuit ne peut être perçue que si la prescription médicale indique la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit.

Soins de nuit doivent rimer avec prescription médicale

A défaut de précision de la prescription médicale, l’infirmier libéral ne peut pas facturer la majoration des soins de nuit.

A la suite d’un contrôle sur l’activité d’un infirmier libéral entre le 1er janvier 2012 et le 31 août 2013, la caisse primaire d’assurance maladie de Gironde a relevé diverses anomalies. Notamment, la caisse estimait que l’infirmier avait facturer à tort 316 majorations pour soins de nuit pour la même patiente.

Elle a donc saisi la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l’ordre des infirmiers d’Aquitaine.

Par une décision du 1er avril 2016, cette juridiction a condamné l’intéressé à reverser à la caisse primaire la somme de 25 168,11 € et lui a infligé la sanction d’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de trois mois, dont deux mois avec sursis. Sur l’appel de ce dernier, la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des infirmiers a porté la somme à 28 059,51 € et la durée de sa suspension à quatre mois, dont deux...

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