SCOLAIRE

Dépistage infirmier en milieu scolaire : une nouvelle réglementation

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Attendue depuis plusieurs mois, la circulaire définissant les nouvelles missions des infirmiers scolaires vient d'être publié. Alors que cette dernière leur confère un rôle plus important en matière de dépistage, notamment au collège, les professionnels de santé déplorent l'absence d'un suivi systématique des élèves dans ce nouveau dispositif.

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Plus d'un million d'élèves bénéficient d'un dépistage infirmier chaque année.

Avec la publication de la circulaire n°2015-119, le 10 novembre dernier, le métier d'infirmier/infirmière scolaire prend une toute autre importance en termes de suivi, de prévention et de soins des enfants scolarisés. Au cœur des nouvelles missions de la profession : le dépistage. Désormais, dans leur douzième année, les élèves de collège en effet seront reçus individuellement par l'infirmier/infirmière de leur établissement lors d'un entretien. Une rencontre qui a pour vocation l'identification leurs éventuels besoins en soins. Les contenus de ce dépistage sont définis par arrêté ministériel en date du 3 novembre 2015.

Les problèmes de vue principalement dépistés

Parmi les principaux troubles et maladies dépistés chez les élèves, on dénombre les problèmes de vue et d'audition. Ils représentent 55,65 % des pathologies identifiées durant l'année scolaire 2012-2013. Viennent ensuite les problèmes dentaires (17,4%), les vaccinations non à jour ou inexistantes (12,7%) et l'obésité (10,9%). Le dépistage infirmier est donc indispensable au suivi des élèves. Pourtant, à cette même période, seuls 58,72 % d'entre-eux en ont bénéficié, tandis que 22,73 % ont été reçus par le médecin scolaire. La publication de la circulaire 2015-119 devrait, par conséquent, remédier à un suivi déficient qui concerne aujourd'hui près d'un élève sur deux. Mais ces changements peuvent-ils réellement améliorer l'état de santé des  enfants scolarisés ?

1 390 936 élèves ont fait l’objet d’un dépistage infirmier au cours de l’année 2011-2012 et 1 362 702 élèves en 2012-2013.

Des professionnels dubitatifs...

Pour les infirmiers scolaires, cette publication lève les confusions quant à leur rôle et défini de façon explicite leurs missions. Ils restent toutefois sur leur faim. Ce nouveau texte  a l'avantage de clarifier les visites médicales de la 6e année, ainsi que les dépistages infirmiers de la 12e, mais il n'apporte  que très peu de changements malheureusement. Il n'est pas tout à fait à la hauteur de nos espérances, déplore Brigitte Accart, secrétaire générale du Syndicat des infirmier(e)s éducateurs en santé de l'éducation nationale (Snies). Et pour cause : le suivi infirmier des élèves au long court demeure facultatif. Ainsi, une identification efficace de l'ensemble des pathologies rencontrées en milieu scolaire semble compromise.

Pour l'heure, les questions organisationnelles que pose l'application de la circulaire doivent être envisagées. Pour Brigitte Accart, la mise en place des entretiens infirmiers systématiques requiert une détermination des besoins académiques et des tranches d'âge à cibler, ainsi qu'une répartition équitable du temps de travail des soignants entre le premier et le second degré. Mais pas uniquement, puisqu' une nouvelle politique de santé rectorale dans chaque académie est également nécessaire. En effet, l'un des changements apportés par ce texte réside aussi dans les futures réflexions menées en matière d'éducation en santé. Celles-ci, autrefois départementales, s'adapteront désormais aux problématiques de chaque établissement et s'appliqueront au sein d'une même académie. Des modifications, non des moindres, qui pourraient devenir effectives d'ici les prochains mois.

Ce nouveau texte a l'avantage de clarifier les visites médicales de la 6e année, ainsi que les dépistages infirmiers de la 12e  année mais il n'apporte que très peu de changements malheureusement.

Du nouveau en termes d'indemnité pour les infirmiers scolaires

S’appuyant sur la signature de six organisations sur neuf (UNSA, CFDT, FSU, FA-FP, CGC, CFTC), représentant ainsi 47% des voix aux élections professionnelles, les mesures contenues dans le protocole d’accord PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) vont être mises en œuvre par le gouvernement.

Le Syndicat des infirmier(e)s éducateurs en santé de l'éducation nationale (Snies), avec l’UNSA Fonction Publique, s’implique dans l’ensemble des discussions ministérielles dès à présent. Il vient d’obtenir en outre la certitude du transfert de 389 € annuel d’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) en point d’indice, inclus dans la grille indiciaire, s’appliquant à tous les infirmiers et infirmières logé(e)s et non logé(e)s.

Ces mesures représentent une réelle amélioration pour la pension de retraite des infirmiers/infirmières scolaires. Son calcul, basé sur le traitement indiciaire, est plus avantageux que le régime indemnitaire. Les personnels logés vont donc enfin percevoir une partie de cette IFTS dès le 1er janvier 2016.

S’appliquera également à cette même date, la transformation des IFTS dans la Rifseep1, nouveau régime indemnitaire n’excluant pas les personnels logés. Il s'agit là d'une grande avancée pour tous les personnels, et particulièrement pour les professionnels logés qui percevront enfin des indemnités. Les décrets officialisant ces changements seront vraisemblablement publiés après le 1e janvier 2016, et leur application s’exercera rétroactivement.

Note

  1. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source : Snies

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Gwen HIGHT  Journaliste Infirmiers.comgwenaelle.hight@infirmiers.com@gwenhight

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