Où peut travailler un titulaire du « diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique » (DISP) ?

La question de savoir où peut travailler un titulaire du « diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique » (DISP) nous est souvent posée.

Nous pouvons répondre que sans problème, une personne titulaire du « diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique » peut travailler dans le secteur psychiatrique.
Pour le travail en secteur de soins généraux, cela est un peu plus compliqué.

Un petit rappel historique

Jusqu’à 1992, on pouvait distinguer deux formations pour devenir infirmier : La formation au Diplôme d'Etat d’Infirmier (DEI) en 3 années de formation et le Diplôme d'Infirmier de Secteur Psychiatrique (DISP) en 33 mois avec pour ce dernier un champ de compétences limité aux seuls lieux d’exercice luttant contre les maladies mentales.

A compter de la rentrée de septembre 1992 a été mise en place une formation unique d'infirmier, conduisant à un diplôme d'Etat d'infirmier polyvalent.
Des mesures transitoires ont été prévues en faveur des infirmiers de secteur psychiatrique souhaitant obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier avec les arrêtés du 30 mars 1992, du 14 janvier 1993, du 11 juillet 1994 et du 26 octobre 1994.
Le Conseil d'Etat, saisi par la Fédération Nationale des Infirmiers (F.N.I.) dans un arrêt du 30 décembre 1996, a annulé l'arrêté du 26 octobre 1994.

Il a donc fallu attendre la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.
Ce texte prévoit en premier lieu l'attribution d'un diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique. En second lieu il indique que le diplôme d'Etat d'infirmier pourra être attribué aux intéressés qui auront suivi un complément de formation défini par une commission présidée par l'autorité administrative et composée en nombre égal de médecins, d'infirmiers diplômés d'Etat et d'infirmiers de secteur psychiatrique, ces deux derniers devant être titulaires d'un diplôme de cadre de santé. En dernier lieu, ce texte procède à une extension des lieux d'exercice ouverts aux infirmiers de secteur psychiatrique :

« Art. L. 4311-6. - Les infirmiers titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique peuvent exercer la profession d'infirmier dans les établissements publics de santé, dans les syndicats inter hospitaliers, dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, dans les établissements de santé privés recevant des patients souffrant de maladies mentales, ou dispensant des soins de longue durée, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 3 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, dans les établissements et services mentionnés à l'article 46 de la loi no 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes, dans les établissements de santé des armées, à l'Institution nationale des Invalides, dans les services et les établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, dans les services de médecine du travail et dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse ».

La circulaire DGS/PS 3-DH/FH 3 n° 2000-227 du 21 avril 2000 relative à la situation des  infirmiers de secteur psychiatrique prise en application du décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application de l'article L. 474-2 du code de la santé publique précise le décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 474-2 du code de la santé publique

Avec la composition de la commission chargée de l'examen des demandes et les modalités relatives à l'instruction de celles-ci. Le décret prévoit en outre que le complément de formation arrêté par la commission ne pourra être inférieur à six mois. Il doit permettre aux intéressés de se conformer aux exigences de la directive communautaire 77-453-CEE du 27 juin 1977. L'organisation du complément de formation est confiée à un institut de formation en soins infirmiers désigné par la commission, celle-ci pouvant être saisie de toute difficulté rencontrée dans l'organisation des stages.

Les objectifs du stage sont négociés entre le demandeur, le directeur de l'institut de formation (nécessairement situé dans la région d'exercice du candidat) et le responsable du stage. Le stage donne lieu à un bilan remis à l'intéressé et transmis à la commission. La commission se prononce sur l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier à l'infirmier de secteur psychiatrique concerné au vu du bilan précité avec la possibilité à environ 52 000 infirmiers de secteur psychiatrique en activité de s’inscrire.

La circulaire  DGS/2C/DHOS/P2 n° 2001/235 du 28 mai 2001 relative à la situation des infirmiers de secteur psychiatrique candidats à l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier en application du décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application de l'article L. 4311-5 du code de la santé publique, précise le fonctionnement de la commission avec possibilité de désignation de suppléants pour les membres de la commission régionale, en l'absence de disposition expresse l'interdisant dans le décret précité et prise en compte des stages validés dans le cadre de la réglementation antérieure relative à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.

En conclusion

Un Infirmier de Secteur Psychiatrique (DISP) peut travailler sans problème dans les services prévus à l’Article L. 4311-6. L’exercice en libéral leur est interdit sans avoir suivi la formation validée par une DRASS , ainsi que celui en établissement de santé privé à but lucratif (cette interdiction est également en vigueur s'ils sont employés par une agence d'intérim qui voudrait les envoyer dans ce type de service).

Pour ces deux exercises (libéral et établissement de santé privé à but lucratif), il doit donc obligatoirement suivre une formation complémentaire validée par une Direction Régionale des Affaires Sanitaires. Cette formation ne peut être inférieure à 6 mois. A l’issue de celle-ci, les personnes ayant obtenu le diplôme d’Etat peuvent exercer la profession d’infirmier sans aucune restriction.

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Rédacteur en chef infirmiers.com

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Commentaires (1)

christel070567

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3 commentaires

#1

Ridicule

C'est n'importe quoi. On met des IDE dans les hopitaux psy,alors qu'ils ont peur des patients n voit ce que celà donne ensuite au niveau de l'écoute des patients.et qu'il leur manque quand meme quelques bases essentielles pour pouvoir y exercer. Dans la formation,il n'y a qu'un seul stage en "psy" et ,ce n'est pas forcément en hopital donc ça ne devrait pas etre valable!