Psychiatrie et santé mentale : un rapport en juin 2013...

    Suivant

Le rapporteur de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie de l'Assemblée nationale, Denys Robiliard (PS, Loir-et-Cher), compte rendre ses conclusions en juin 2013, a-t-il déclaré le 24 janvier 2013 à l'APM.

psychiatrie santé mentale un rapport en juin 2013Les premières auditions de la mission, constituée en novembre 2012, ont eu lieu le 24 janvier 2013, avec la présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy), Claude Finkelstein, le président de l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam), Philippe Charrier, et le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Serge Blisko.

La mission va tenir des auditions tous les jeudis après-midi de février 2013 pour entendre les acteurs de la psychiatrie "institutions, organisations représentatives et experts concernés", a indiqué Denys Robiliard à l'APM.Le rapport final entend dresser "un état des lieux, en s'intéressant notamment aux besoins et à l'organisation de l'offre de soins". Auparavant, Denys Robiliard compte rendre un "document autonome" sur la question de l'hospitalisation sous contrainte.

"Nous allons nous pencher sur les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sous contrainte déclarées non conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel" le 20 avril 2012 "et sur l'application de l'ensemble de la loi".
Les deux dispositions censurées portaient sur les conditions particulières de mainlevée d'une hospitalisation sous contrainte pour les personnes ayant commis des infractions pénales en état de trouble mental ou ayant été admises en unité pour malades difficiles (UMD).
"Le Conseil constitutionnel a invité le législateur à modifier ces textes avant le 1er octobre 2013. Il faut donc, avant cette échéance, avoir légiféré et que la loi soit promulguée", a souligné Denys Robiliard.

Si on se place dans l'objectif d'un "aménagement technique" des garanties des libertés, cela peut être fait "par le dépôt d'une proposition de loi" qui sera courte et pourra être discutée rapidement. "Mais on peut aussi envisager d'être plus ambitieux" pour avoir un texte législatif d'une portée "plus large" que les deux dispositions et cela prendra plus de temps dans l'élaboration.

Denys Robiliard souligne que le débat reste important sur la loi du 5 juillet 2011 et que certains acteurs de la psychiatrie réclament des aménagements, notamment sur "la place du juge", le déroulement obligatoire de l'audience de contrôle des hospitalisations à l'hôpital ou le nombre et la périodicité des certificats médicaux. Il insiste aussi sur le fait que la mission ne va pas aborder le sujet de la psychiatrie et de la santé mentale sous le seul angle des soins sans consentement. Denys Robiliard aborde le sujet avec "un regard de juriste". "Je ne suis pas issu du monde de la psychiatrie. Mais, dans mon métier d'avocat généraliste, j'ai pu en approcher plusieurs aspects, à travers les expertises médico-légales, le dispositif de soins aux délinquants sexuels ou les tutelles et les curatelles", explique-t-il. Il ajoute qu'il a depuis plus de 30 ans une activité militante de défense des droits et des libertés au sein d'Amnesty international, dont il a présidé la section française de 1998 à 2002.

Prolongez gratuitement votre lecture !

Afin de vous proposer une information et des services personnalisés, certains contenus d'Infirmiers.com sont en accès limité. Identifiez-vous pour bénéficier gratuitement de l'intégralité des articles.

Se connecter
Mot de passe oublié ?

Créer mon compte

Vous n'êtes pas encore inscrit sur Infirmiers.com ? Créez votre compte en quelques clics. C'est gratuit !

M'inscrire

Publicité

Commentaires (1)

jackson

Avatar de l'utilisateur

22 commentaires

#1

expertise??

j'espere que l'on aura autre chose que des contre vérités émises par ces experts. Il existe déja un rapport Piel et Roelandt, qui mettait en lumière certains manques...ceux-ci ont été identifiés et non pris en compte : quid des cmp pivot du soin? sur le papier ça existe mais jusqu'où sommes nous allés dans leur développement? pas tres loin car la possibilité de faire plus avec le même effectif infirmier (intra et extra) est limité.
D'ailleur peut être un jour verrons nous des solutions infirmieres mises en avant...les actes infirmiers(primo consultation, entretiens de suivi, suivi à domicile, etc..) existent déjà en grand nombre, mais n'étant pas identifiés tres clairement (ex des visites à domicile) ils ne sont quasiment jamais mis en avant dans telle ou telle politique...on préfere parler de la répartition des psychiatres, de l'apport des psychologues ou encore de la merveilleuse interdisciplinarité qui permet de faire faire des suivis externes par des non soignants(educ, travailleur sociaux, ergo)...le monde merveilleux où le patient psychotique n'est plus malade et n'a donc plus besoin de soin.....
le pb avec la consultation c'est qu'elle est souvent faite aupres de personnes qui ont leur propre vérité....les pb tous les soignants de psychiatrie les connaissent :

- un manque de moyens humains : redéfinissons les missions des hôpitaux psychiatriques et donnons leur les moyens...la fin de l'hôpital psychiatrique sous sa forme actuelle pourquoi pas mais qui fait le travail qui était fait si ce n'est plus l'hôpital??

- redéfinissons les criteres d'évaluation d'efficacité, ce qui évitera que les "meilleurs", soient jugés sur des faits comptables : commençons par comptabiliser la durée moyenne d'hospitalisation différement ce qui évitera de faire en sorte qu'il faut mieux hospitaliser un patient 2 X 1 semaine plutôt que deux semaines, pour faire baisser son temps moyen d'hospitalisation, les décomptes n'étant pas individuels, un patient hospitalisé 2 X 1 semaine = 2 patients hospitalisés 1 semaine, donc plus de prise en charge et une durée moyenne de séjour plus courte....si ce n'est pas de la folie...

- une meilleure place pour les soins infirmiers: des infirmiers non compétents du fait du nouveau diplôme, du manque d'encadrement, etc...il y en a, MAIS des infirmiers compétents et qui ont des idées il y en a encore plus...cela fait des années que les infirmiers vont au domicile des patients et du savoir faire il y en a...combien d'études sur l'impact du suivi à domicile infirmier(sur la réhospitalisation, sur le développement des habiletés, etc..)??

pas besoin d'expert consultons les professionnels et pas seulement ceux autorisés à penser...que les commissions interrogent les professionnels de terrain, les infirmiers de base et non pas les institutions par le biais de leurs représentants qui pour beaucoup sont bien loin des difficultés quotidiennes rencontrées par les patients..