PSYCHIATRIE

Les soins sans consentement en psychiatrie réformés

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Les députés, puis les sénateurs, ont voté successivement le 19 septembre 2013 la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, qui révise la loi du 5 juillet 2011.

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Le législateur avait jusqu'au 1er octobre 2013 pour modifier la loi de 2011, voilà qui est fait !

Dans les deux chambres, le texte a été voté à main levée par une vingtaine de parlementaires avec les voix des groupes socialistes, écologistes, communistes et du Front de gauche, l'UMP votant contre. Les centristes de l'UDI se sont abstenus à l'Assemblée, mais ont voté pour au Sénat.

Le Parlement a ainsi définitivement adopté le texte dans sa version issue, le 17 septembre 2013, de la commission mixte paritaire (CMP), au terme d'un sprint législatif débuté le 3 juillet avec son dépôt par le député Denys Robiliard (PS, Loir-et-Cher).

Le législateur avait jusqu'au 1er octobre 2013 pour modifier la loi de 2011, suite à l'annulation de deux dispositions par le Conseil constitutionnel en avril 2012, relatives au régime spécifique de mainlevée d'une hospitalisation sous contrainte pour les personnes ayant commis des infractions pénales en état de trouble mental ou ayant été admises en unité pour malades difficiles (UMD)..Le rapporteur du texte, Denys Robiliard, souhaitait aller au-delà en améliorant la loi sur certains aspects "ayant fait...

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Commentaires (1)

krokmor

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4 commentaires

#1

Ironie du sort!

Le 19/09, 1ère audience du JDL par visioconférence dans mon CHS, avec le matériel acheté depuis des mois. Le même jour, le sénat entérine la modification de la loi qui annule les audiences par visioconférence!
Dorénavant les magistrats devront se déplacer dans les hôpitaux, en "audiences foraines". Tant mieux, nous perdions beaucoup de temps à accompagner les patients, et la visio n'était pas adaptée à toutes les pathologies, mais les tribunaux auront-ils les moyens et le temps de rendre justice dans des conditions décentes?