INFOS ET ACTUALITES

20 octobre 2011 : élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Tous les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) sont appelés à voter le 20 octobre prochain pour élire leurs représentants dans trois instances : les commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD), ainsi que les comités techniques d’établissement (CTE) ; un enjeu démocratique majeur.

bulletin vote fonction publique representantsCes élections s’inscrivent dans le contexte de la réforme du dialogue social engagés par les accords de Bercy - signés le 2 juin 2008 entre le Gouvernement et les organisations représentatives de la fonction publique - officialisée par l’adoption de la loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010.

Une même date est désormais commune pour les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique d'État ; celle-ci est fixée au jeudi 20 octobre 2011. Les élections se dérouleront en un seul tour de scrutin, une nouveauté, et sur la seule journée. Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle. Les sièges à pourvoir sont attribués à chaque syndicat proportionnellement au nombre de voix obtenues.

L’opération représente un événement important pour la démocratie sociale puisque près d’un million de professionnels exerçant dans quelque 3800 hôpitaux publics et établissements sociaux et médico-sociaux sont concernés. Les conditions d’accès aux élections pour les organisations syndicales ont été élargies : celles-ci peuvent se présenter dès lors qu’elles sont constituées depuis 2 ans dans la FPH et qu’elles satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines, de respect de la liberté d’opinion, politique ou religieuse, de refus de toute discrimination, de tout intégrisme ou de toute intolérance. De même, le champ de la négociation a été ouvert à tous les thèmes importants qui rythment la vie professionnelle des agents de la FPH.

« Près d’un million de professionnels exerçant dans quelque 3800 hôpitaux publics et établissements sociaux et médico-sociaux sont concernés »

Voter pour quoi faire ?

Les agents de la fonction publique hospitalière sont invités à faire entendre leurs voix. Après avoir reçu leur matériel de vote à leur domicile, les agents peuvent voter dans leur établissement. Il y a également possibilité de voter par correspondance en retournant par la Poste les bulletins via les enveloppes fournies par l'administration (les courriers devront arriver avant la clôture du scrutin). Le vote est à un seul tour et se fait à bulletin secret.

Afin de faciliter l’information et la mobilisation de chacun pour cet événement d’envergure, une rubrique dédiée au personnel hospitalier s'est ouverte dans la rubrique « élections » du ministère de la Santé pour présenter les enjeux de leur participation électorale. Une information a par ailleurs été organisée au niveau local par chaque établissement et des supports de communication ont été élaborés en ce sens.

Le vote permettra aux agents d'exprimer leurs choix au niveau local :

  • élire ses représentants à la commissions administratives paritaires locales (CAPL) ou départementales (CAPD) est en effet une démarche responsable car ces instances sont consultées sur les parcours professionnels, les déroulements de carrière des agents, notamment les titularisations et les avancements ; tous les fonctionnaires titulaires en position d'activité peuvent voter ;
  • élire ses représentants au comité technique d’établissement (CTE) est une démarche démocratique car c’est au sein de cette instance que les débats et les échanges ont lieu sur l’organisation et les conditions de travail, la politique sociale et de formation de l’établissement et, plus globalement, les nombreuses problématiques de la vie collective ; les fonctionnaires titulaires, mais aussi stagiaires, ainsi que les agents contractuels ont la qualité d'électeur.

Par ces scrutins locaux, les agents seront également représentés au niveau national : les résultats des votes pour les représentants aux CTE serviront à répartir le nombre de sièges entre organisations syndicales et, ainsi, constituer le prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), obligatoirement consulté sur l’ensemble des projets de texte d’ordre statutaire.

Anne Podeur, directrice générale de l’Offre de soins, l'explicite : « chaque renouvellement d’instance participative constitue un événement majeur pour la vie des établissements et la carrière des agents. (…) Les élections seront organisées au niveau de chaque établissement et ce sont les ARS qui seront chargées de procéder à l’agrégation des résultats électoraux et de leur transmission à la cellule « élections » de la DGOS en vue d’arrêter la composition du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. »

En fonction des résultats obtenus, les organisations syndicales élues désigneront également leurs représentants dans d'autres instances de l'hôpital public (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – CHSCT – Conseil de Surveillance et Commissions de Réforme), des instances également indispensables à la vie sociale de l'établissement.

Plus de mobilisation qu'en 2007 ?

Lors des dernières élections professionnelles, en 2007, un taux de participation d'un peu plus de 58 % avait été enregistré. En termes de résultats, les grandes centrales syndicales restaient en tête des suffrages, comme en 2003 d'ailleurs : CGT (31,48%), CFDT (24,37%), CGT-FO (22,12%).Venaient ensuite : SUD (9,14%), l’UNSA (4,63%), la CFTC (3,89%) la CNI (0,95%), le SNCH (0,92%) et la CFE-CGC (0,54%).

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé ainsi que Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la santé, se félicitent du renforcement du dialogue social dans la FPH ces dernières années et invitent tous les agents à une large mobilisation le 20 octobre prochain, condition indispensable au bon fonctionnement des instances concernées.

Creative Commons License
rédactrice en chef IZEOS
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Publicité

Commentaires (8)

Norma Colle

Avatar de l'utilisateur

86 commentaires

#8

vote CONTRE SANCTION: CNI, SNPI, SNCH

je cite
""Dans ce pays on vote pour et pas contre, sinon on reste chez soi, c'est l'abstention.""

Et bien ,c'est vraiment du grand n'importe quoi. Personnellement CNI,SNPI,SNCH=SMPS c'est non et ce sera un vote "contre" pour leurs actions NEFASTES pour les IDE = positionnement pro-ordre+++ pour les deux premiers syndicats et signature cat A ou B avec perte de la [u]pénibilité[/u ].Ce sont des syndicats félons...qui doivent payer pour le non respect des demandes des IDE. Un syndicat n'est pas un "patron" faisant ce qu'il veut avec ses employés mais doit être une structure portant haut et fort les demandes des agents...Et ici nous sommes très très très loin du compte!

Mon vote "pour" sera pour le syndicat qui mouille sa chemise localement !

seringuelectrique

Avatar de l'utilisateur

122 commentaires

#7

à ide-pasblonde

"Dans ce pays on vote pour et pas contre, sinon on reste chez soi, c'est l'abstention."

ah ouais c'est nouveau çà aussi ! on aurait pas/plus le droit de voter contre ? ben celle là c'est la meilleure !

"Que je sache s'il n'y a qu'un syndicat qui a signé le passage en cat A c'est que les autres n'ont pas signé."

nous n'avons jamais écrit le contraire, nous rappelons que le snch/smps est le seul syndicat, de surcroît non infirmier, à avoir signé le protocole du 02/02/10 ... (faut lire !)

encore une fois tant que l'ordre infirmier (et ceux qui continuent à le soutenir, faut assumer vos positions madame !) seront en activité, nous continuerons à les combattre au quotidien et je dois dire que pour l'instant RESILIENCE et ses alliés n'ont pas trop mal réussi, avec des moyens dérisoires mais de la motivation à revendre (vous en voulez un peu ?) ...

alors oui, nous assumons notre appel à voter contre ceux qui soutiennent l'ex oni, devenu obred et ordre financier, tels la cni et le snpi/cfe/cgc ... contrairement à vous nous avons de la mémoire et les IDE/IDEL qui sont concrètement convoquées devant les tribunaux à la demande de l'obred savent de quoi il ressort, elles ! (les prochaines c'est jeudi à Lyon, pour mémmoire) ...

enfin pour être très clair : seringuelectrique est mon pseudo, hugues dechilly mon identité et RESILIENCE le syndicat que j'anime avec les infirmiers et infirmières qui sont contre l'ordre infirmier et les ordres paramédicaux ...

et vous, vous êtes qui ?

ide-pasblonde

Avatar de l'utilisateur

13 commentaires

#6

????

seringueelectrique vous êtes qui pour dire "nous sommes les seuls à". Que je sache s'il n'y a qu'un syndicat qui a signé le passage en cat A c'est que les autres n'ont pas signé. Donc comme les autres vous avez tendance à vous attribuer des rôles et des faits qui ne vous apprtiennent pas. pour ma part ce n'est pas en attisant le contre tout, le contre l'ordre, le contre les syndicats qui ont dit ceci ou cela, que vous allez mobiliser. Parlez moi plutôt de ce que vous voulez construire pour la profession. Dans ce pays on vote pour et pas contre, sinon on reste chez soi, c'est l'abstention.

seringuelectrique

Avatar de l'utilisateur

122 commentaires

#5

à ide-pasblonde

je crois que contrairement à ce que vous écrivez, vous avez très bien compris que tant que nous n'aurons pas fait table rase de cet ordre néfaste qui fait honte à la profession de par son comportement et celui de ceux qui l'entretiennent au delà du raisonnable, nous n'arrêterons pas de lutter - sans cesse - pour en obtenir la fin définitive, ce qui suppose une abrogation au Journal Officiel ...

que les soutiens de l'ordre (syndicats ou autres) subissent les dégâts collatéraux de notre lutte ne nous dérange pas le moins du monde ... z'avaient qu'à réfléchir avant de mentir sur les fameux "92% d’infirmiers pour un ordre" et les conséquences actuelles, avec en premier lieu le chiffre constant de 85% de non cotisants ...

enfin, nous sommes les seuls à souligner la participation active du snch/smps qui a été le seul syndicat à engager la profession infirmière sur la voie de la sédentarité et donc la perte de la pénibilité (refusée là aussi par ... 57% d'IDE) ...

ide-pasblonde

Avatar de l'utilisateur

13 commentaires

#4

ça promet

à force d'être contre un ordre des infirmiers, contre des syndicats professionnels infirmiers, on va bien finir par disparaître, ce n'est pas les syndicats généralistres qui vont s'occuper de la profession ide. Alors qu'attendez vous pour nous proposer une alternative plus constructive

onialapoubelle

Avatar de l'utilisateur

12 commentaires

#3

Vive le Sud

Personnellement je voterai en direction du Sud. Pour ce qui est des trois syndicats dont Résilience appelle à voter contre ils me font vomir. Les infirmières ont déjà assez de problèmes sans que des pseudos syndicalistes viennent nous en rajouter.

infirmierencolere

Avatar de l'utilisateur

9 commentaires

#2

voter contre l'oni c'est voter contre le snpi , la cni et le smps/snch

voter contre l'oni c'est voter contre le snpi , la cni et le smps/snch - ces 3 syndicats dont un qui n'est presque pas composé de soignants mais de directeurs (smps) nous ont enfoncé soit sur la voie de la lmd - soit sur l'ordre infirmier - soit les deux !
alors oui - il faut aller voter pour renforcer la faible puissance des syndicats - et ne pas oublier de sanctionner ceux qui nous la font à l'envers et qui se disent honteusement et sans vergogne de notre côté - et la prochaine fois on votera pour Résilience -

syndicat RESILIENCE

Avatar de l'utilisateur

50 commentaires

#1

RESILIENCE - élections professionnelles du 20 octobre 2011

RESILIENCE - élections professionnelles du 20 octobre 2011

à l'occasion des élections professionnelles du 20 octobre 2011, dans la fonction publique hospitalière, le conseil syndical de RESILIENCE appelle clairement à voter contre les syndicats infirmiers qui ont soutenu (même si depuis ils ont oublié) la création et la mise en place d'un ordre infirmier : le SNPI/CFE/CGC et la CNI

de plus le seul syndicat SNCH devenu SMPS (cadres et directeurs) ayant signé le protocole du 02 février 2010 engageant la profession infirmière sur la voie de la sédentarité et donc de l'abandon de la pénibilité et du processus catégorie A/LMD doit aussi rendre des comptes à l'occasion de cette consultation professionnelle

RESILIENCE appelle donc l'ensemble des salariés du secteur public à voter massivement et à ne pas oublier de sanctionner ceux qui oeuvrent contre les intérêts des infirmières.

www.syndico.exprimetoi.net le site @ de RESILIENCE