Catégorie A : le protocole d'accord signé sans les syndicats

Les infirmiers pourront faire connaître leur choix d'intégrer ou non la catégorie A de la fonction publique à partir de juin, a indiqué Roselyne Bachelot mardi soir, à l'occasion de la signature officielle du protocole d'accord relatif aux statuts des paramédicaux dans le cadre de la réforme LMD (licence-master-doctorat).

Roselyne Bachelot a réuni mardi soir les organisations syndicales pour la signature du protocole d'accord qui n'a pas recueilli l'unanimité notamment sur ses trois volets les plus sensibles (1,2 et 3) qui évoquent un droit d'option et la suppression du droit à partir à la retraite à 55 ans pour les infirmiers faisant le choix de passer en catégorie A, ce que contestent les organisations syndicales.

Mardi soir, seuls les cinq syndicats qui ont signé l'intégralité (SNCH) ou les trois derniers volets (CFE-CGC, CFTC, FO et Unsa) étaient présents.

La ministre de la santé s'est félicitée de la signature de ce protocole sur le passage des infirmiers en catégorie A qu'elle a qualifié "d'historique". "Cette reconnaissance, fondamentale des qualifications et des compétences des infirmiers marque la première étape concrète de la réforme LMD pour les professionnels paramédicaux", a-t-elle renchéri.

Elle a souligné que le protocole permettait des "revalorisations d'une ampleur inégalée". "Au terme de cette réforme (...) conduite sur cinq années, les infirmiers seront rémunérés sur des bases très proches des infirmiers spécialisés actuels (...) Cela représentera, à l'issue des opérations de reclassement en 2015 en moyenne une majoration de plus de 2.000 euros nets par an", a-t-elle rappelé.

Elle a signalé que le protocole concernait aussi les infirmiers spécialisés, les cadres et cadres supérieurs de santé, ainsi que les personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale (Parm).

La ministre a précisé que les infirmiers pourront faire connaître leur choix à partir de juin "entre conserver leur situation actuelle" ou "intégrer la catégorie A de la fonction publique" et ainsi renoncer au droit à la retraite à 55 ans.

Les infirmiers pourront se prononcer jusqu'à fin novembre, a indiqué le cabinet à l'APM, qui a souligné que le droit d'option nécessitait une "modification de la loi".

Il a précisé que seules les organisations signataires pourraient participer au comité de suivi de la réforme.

Alors que le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) est le seul à signer l'intégralité du protocole, la CFDT et SUD ont rejeté en bloc le texte. La CGT n'a pas encore fait connaître officiellement sa position et doit la donner mercredi.

Les syndicats CFE-CGC, CFTC, FO et Unsa n'ont signé que les volets 4,5 et 6 portant sur le reclassement des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, l'accompagnement de l'allongement des carrières et l'amélioration des conditions de travail des personnels paramédicaux et enfin les spécialisations et accès aux masters et doctorats, rappelle-t-on.

Paris, 4 février 2010 (APM)

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Les commentaires des Internautes

lioneltr Inscrit le : 06/03/2010 Commentaires : 1	liens? zebwest ,peux tu indiqer tes liens pour les grilles de reclassement en categorie A  j aimerais bien calculer pour moi (je suis à l echelon 6)  merci Posté le : 06/03/2010 à 06:16:02
zebwest Inscrit le : 07/03/2008 Commentaires : 4 Localisation : Morbihan	Protocole... Il serait intéressant pour chacun de télécharger ce protocole d'accord.  Si infirmiers.com peut le mettre en ligne...    En attendant, il est dispo sur le site du ministère, mais sans annexes.  J'ai trouvé ces annexes, en fouillant un peu, avec le tableau de reclassement.    Eh ben pour moi, cela ferait une revalorisation de 55€ bruts mensuels.  Loin des annonces en fanfare de Roselyne.    Quelqu'un qui commence sa carrière dès le début de nouvelle grille pourrait être avantagé, pas tellement ceux déjà en poste avec plus de 3 ans d'expérience, soit beaucoup de monde.    Une honte, si j'ai bien compris... Posté le : 05/02/2010 à 08:26:49
balrorg Inscrit le : 03/02/2010 Commentaires : 1	une solution la mobilisation c une honte Mais où sont les IDE retraits à 60 ans salaires de misère, jours non pris, responsabilités accrues, pénibilités, horaires et jours variables. On se laisse diriger par des personnes qui ne connaissent même pas notre métier merci!!!!!!!!!!!!!!  Moi je serai dans la rue pour les manifs, les syndicats que des vendus accepter de signer ce torchon, syndicat que des vendus. Seuls nous ne serons jamais vainqueurs. Posté le : 04/02/2010 à 19:37:40
dan65 Inscrit le : 12/05/2008 Commentaires : 8 Localisation : lannemezan (65)	cqfd bravo domi, tout est dit... Posté le : 04/02/2010 à 17:42:54
domi Inscrit le : 06/04/2004 Commentaires : 6	et nous, que faisons-nous? Facile d'attaquer les syndicats et d'attendre tout d'eux!    Et nous IDE de terrain, que faisons-nous?     Quand allons-nous nous intéresser à notre devenir?    Quans allons-nous bouger pour notre dignité?    Domi Posté le : 04/02/2010 à 16:12:33
sancho Inscrit le : 10/09/2009 Commentaires : 9	BRAVO ... Une belle demonstration d'efficacité de nos syndicats.   Occupé à mobiliser notre profession contre l'ONI qui risque leurs faire baisser le nombre d'adherent (les infirmiers ne peuvent pas donner 75 E a l'ONI et 70 E a CGT)   Il y a plus de 2 mois que nous entendons parler de ce protocole qui presente un probleme important de reclassement en Cat A avec certe un indice de salaire de depart comforme aux attentes mais une evolution de carriere bridé qui elle ne correspond a rien.  Personne en parle, Personne ce mobilise pour un argument qui pour une fois estplus que valable.  Bravo les syndicats ... Posté le : 04/02/2010 à 14:38:35