Négociations conventionnelles : les propositions de la CNAM ne satisfont pas les IDEL

Ils ne claquent pas la porte mais tiennent à faire entendre leur mécontentement. Deux des syndicats représentatifs des infirmiers libéraux (IDEL), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), dressent chacun par communiqué un constat peu encourageant sur les actuelles négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie. Le Sniil a annoncé y suspendre sa participation, quand l’autre défend un maintien du dialogue. La décision, dit l’un, a été «mûrement réfléchie» ; pour l’autre, il s’agit d’un «choix stratégique» qui garantira d’utiliser «pleinement le cadre conventionnel» pour obtenir les avancées attendues sur cet avenant à la convention infirmière.

Des revalorisations bien éloignées des attendus

À l’origine de ces manœuvres, des propositions de la CNAM jugées bien insuffisantes, surtout au regard des responsabilités croissantes des IDEL. Il y a d’abord celles, historiques : maintien à domicile de patients de plus en plus lourds, suivi des maladies chroniques, participation active au virage ambulatoire, réponse aux déserts médicaux, qui font d’eux «un maillon stratégique et incontournable» pour la FNI et «un pivot du système de santé» pour le Sniil. Et puis il y a les nouvelles, introduites (dont prescription et consultation infirmières), ou reprises (infirmier référent, certificat décès) par la loi infirmière votée en juin 2025.

Or «l’investissement proposé ne traduit pas cette réalité», réagit le Sniil. Un constat partagé par la FNI, qui ajoute : «L'enveloppe proposée ne répond ni aux réalités économiques des cabinets, ni aux enjeux d'attractivité de la profession, ni à la reconnaissance légitime des compétences acquises. Il ne s'agit pas d'un simple ajustement technique : c'est une question de cohérence politique.» «Il n’y a pas de véritable investissement dans la profession», commente John Pinte, le président du Sniil. «Nous sommes loin de ce que nous demandons. Nous réclamions une revalorisation des actes de 20%, et là, nous sommes à peine à 5%.»  Il y a également le sujet de la mise en application de ces nouvelles compétences. La rémunération attachée à la consultation infirmière ne pourrait prendre effet… qu’en juillet 2027, révèle-t-il.

La question de ces revalorisations est d’autant plus abrasive que les négociations s’inscrivent dans un contexte d’inflation durable et que les tarifs des actes n’ont pas fait l’objet d’une augmentation depuis 17 ans. En face, les cabinets d’infirmiers libéraux pâtissent de la conjonction de ces deux phénomènes. Mi-février, une enquête de Convergence infirmière menée auprès de ses adhérents mettait notamment en exerce des revenus globalement en déclin pour les professionnels, s’alarmant d’une situation économique fragilisée pour nombre d’entre eux.

Deux stratégies face à la CNAM

Il ne s’agit pas de rompre les négociations, prévient la FNI, mais bien de marquer un profond désaccord entre les organisations syndicales et la CNAM. La suspension vise à «permettre un repositionnement clair du cadre budgétaire et une reconnaissance cohérente du rôle stratégique des infirmiers libéraux dans le système de santé», fait valoir de son côté le Sniil. Si la première dit comprendre la décision du second, elle fait tout de même savoir sa volonté de conduire ces négociations jusqu’au bout, l’ultimatum pour trouver un accord étant fixé au 31 mars ; au-delà de cette date, les revalorisations ne pourraient être appliquées qu’en juillet 2027. Elle demande aux pouvoirs publics de revoir leur position et de «présenter un engagement chiffré, structurant et durable». Le second, lui, ne reviendra à la table des négociations que si «les conditions sont plus favorables», déclare son président. «Poursuivre ces négociations reviendrait à entériner un cadre insuffisant et déconnecté des enjeux d’attractivité et de soutenabilité de l’exercice», défend ainsi le Sniil dans un communiqué.

«Mais on voit bien qu’on arrive au bout des discussions», une dernière relecture étant prévue le 11 mars, poursuit John Pinte. «Il faudra que chacun», institutions comme syndicats représentatifs, «prenne alors ses responsabilités.» En attendant, le Sniil réfléchit à lancer d’autres moyens d’action, dont un appel aux IDEL à se mobiliser et à manifester, pour faire pression sur le ministère de la Santé et la CNAM.