La loi infirmière, "avancée majeure" pour la profession, définitivement adoptée par le Parlement

Le vote final des sénateurs laissait peu de place au doute. Jeudi 19 juin, ils ont définitivement adopté à l’unanimité la loi sur la réforme infirmière, qui termine ainsi son parcours législatif. Très attendue par la profession, celle-ci avait d’abord effectué un passage en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) où elle avait été légèrement amendée, avant d’entamer un dernier tour à l’Assemblée nationale et au Sénat. Portée par les députés Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) et Frédéric Valletoux (Horizon), elle consacre plusieurs avancées réclamées de longue date par les professionnels : reconnaissance d’une consultation et d’un diagnostic infirmiers, possibilité de prescrire plusieurs médicaments, dont la liste doit être fixée par arrêtée, ou encore reconnaissance de l’exercice d’infirmier scolaire comme spécialité, une revendication que les infirmiers de l’Éducation nationale ont défendu jusqu’à la dernière minute. Le texte prévoit également l’ouverture de négociations conventionnelles pour les infirmiers libéraux, qui prennent en compte leurs nouvelles missions ; quelques jours avant le vote, le gouvernement insistait sur ce point dans sa lettre de cadrage envoyée à l’Assurance maladie.

À l’issue du vote, le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a salué devant les sénateurs « une petite révolution » dans la « manière d’envisager le métier » infirmier. Une vision qu’a partagé Nicole Dubré-Chirat : « Ce texte est historique. Il va transformer la manière dont nous considérons la profession infirmière », a-t-elle insisté.

Une avancée "majeure" pour la profession

De son côté, l’Ordre national des infirmiers se réjouit dans un communiqué d’une « avancée législative majeure » marquant « une étape historique » dans la reconnaissance des missions et compétences des infirmiers. Elle confirme de plus que ces professionnels de santé sont bien des acteurs de premier recours, dont le rôle demeure central au sein du système de santé, surtout dans un contexte de difficultés croissantes d’accès aux soins. « Elle affirme avec force la compétence, la responsabilité et la capacité d’agir des infirmières et des infirmiers, au plus près des besoins de la population. Nous serons au rendez-vous de sa mise en œuvre et particulièrement attentif à ce que les décrets d’application soient à la hauteur de son ambition », y réagit sa présidente, Sylvaine Mazière-Tauran. L’Ordre prévient toutefois qu’il restera vigilant quant à la publication des décrets qui doivent découler de cette loi et à leur application sur le terrain, et ce « afin que les avancées votées aujourd’hui bénéficient concrètement aux patients et aux professionnels. »

« Historique », c'est également le terme qu'emploie le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), dans ce qu'elle acte « enfin un élargissement des compétences infirmières à travers la reconnaissance de la consultation infirmière, l’accès direct, et surtout une logique de missions, en rupture avec l’approche fondée sur une liste d’actes. » Outre la publication des textes réglementaires, c'est la hausse des rémunérations des infirmiers libéraux (IDEL) qui préoccupe logiquement le syndicat. « La loi doit trouver sa traduction dans le cadre des négociations conventionnelles », fait-il valoir. Celles-ci doivent ainsi « reconnaître les nouvelles missions confiées aux infirmiers libéraux et s’accompagner de moyens à la hauteur des responsabilités acquises, sans oublier la revalorisation financière attendue par les professionnels. »

Ces propositions doivent s’inscrire dans une vision globale des sciences infirmières, qui assure une cohérence dans le développement des compétences associées aux différents modes d’exercice infirmier.

Prochaine étape : le nouveau référentiel de formation

Mais il n’y a pas que les infirmiers en exercice qui attendaient le vote définitif de la loi ; les étudiants aussi ont observé avec attention sa navette législatif. Car c’est elle qui va conditionner la réforme de la formation, dont la mise en œuvre est prévue pour la rentrée de septembre 2026. « La formation doit être la base solide d’une discipline émancipée. En effet, la réforme de la profession doit s'accompagner d’une réingénierie de la formation », rappelle ainsi la Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (FNESI). Elle doit « inclure l'enseignement des nouvelles compétences afin de réduire l'écart entre la formation dispensée et la réalité du terrain, où ces compétences seront déjà mises en pratique. » La FNESI entend aussi être vigilante quant à la formation de second cycle, celle qui permet d’exercer l’une des spécialités infirmières (anesthésie, bloc opératoire, puériculture), car la loi prévoit leur reconnaissance en pratique avancée. Parallèlement, elle inscrit l’exercice au sein de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur comme une spécialité à part entière. « Ces propositions doivent s’inscrire dans une vision globale des sciences infirmières, qui assure une cohérence dans le développement des compétences associées aux différents modes d’exercice infirmier », conclut la Fédération.

Ne reste désormais plus qu'à attendre la publication de la loi au Journal Officiel puis celle des décrets d'application, sans lesquels elle ne pourra se concrétiser sur le terrain.