Assurance de responsabilité civile professionnelle

[milou2606]

Bonjour,

je viens vers vous car on m'a proposé de souscrire une assurance RCP mais je ne sais pas si cela est nécessaire?
Merci de vos réponses!

[Soffia88]

Bonjour!

Ma belle-soeur est agent d'assurances et elle m'a conseillé d'en prendre une mais pas dans sa compagnie même s'ils l'a font, mais dans une société spécialisé dans le milieu médical. A l'école la MACSF nous a pris nos coordonnées pour des devis, je les ai donné à ma belle-soeur pour qu'elle les évalue surtout au niveau protection juridique.
Dès que j'ai des nouvelles, je te le dis. Mais bon elle a préféré assurer son fils kiné à la MACSF.
Et de manière générale elle m'a dit que oui il faut bien se protéger et dons s'assurer.

[Anonyme222222]

En même temps une assurance qui conseillerait de ne pas s'assurer....
Alors tout dépend du secteur dans lequel l'IDE exerce et pour quelle responsabilité.

http://www.actusoins.com/11249/responsa ... surer.html

[binoute1]

en résumé : paie une assurance si ça te fait du bien, mais cela ne te servira à rien, à part engraisser l'assureur...

si tu as un souci au niveau civil (tu causes un dommage à un patient) --> un employeur est responsable de ses salariés, donc une assurance civile ne te servira à rien.
Par contre si ce pb n'est pas en lien avec le travail, effectivement ton employeur ne pourra être tenu responsable. c'est logique, non ?
si tu as un pb au niveau pénal (non respect de la Loi) -->le risque pénal ne s'assure pas. Et finalement encore heureux.

si ta belle soeur te dit, que oui, mais si ton employeur se retourne contre toi...cela s'appelle l'action récursoire, et cela est bien encadré, l'employeur ne peut le faire que dans certaines conditions.
si ta belle soeur te dit que pour le prix, finalement, ça ne te coutera pas grand chose, tu sera (r)assurée, pis ... effectivement pour le prix auquel sont proposées ces assurances, ça ne coute pas grand chose à l'IDE, mais pour l'assureur c'est le prix multiplié par l nombre de ceux qui voudront s'assurer, c'est tjs bon à prendre.
Au final, ce n'est qu'une assistance juridique.

[Pierre d'Aumont]

en résumé : paie une assurance si ça te fait du bien, mais cela ne te servira à rien, à part engraisser l'assureur...

si tu as un souci au niveau civil (tu causes un dommage à un patient) --> un employeur est responsable de ses salariés, donc une assurance civile ne te servira à rien.
Par contre si ce pb n'est pas en lien avec le travail, effectivement ton employeur ne pourra être tenu responsable. c'est logique, non ?
si tu as un pb au niveau pénal (non respect de la Loi) -->le risque pénal ne s'assure pas. Et finalement encore heureux.

si ta belle soeur te dit, que oui, mais si ton employeur se retourne contre toi...cela s'appelle l'action récursoire, et cela est bien encadré, l'employeur ne peut le faire que dans certaines conditions.
si ta belle soeur te dit que pour le prix, finalement, ça ne te coutera pas grand chose, tu sera (r)assurée, pis ... effectivement pour le prix auquel sont proposées ces assurances, ça ne coute pas grand chose à l'IDE, mais pour l'assureur c'est le prix multiplié par l nombre de ceux qui voudront s'assurer, c'est tjs bon à prendre.
Au final, ce n'est qu'une assistance juridique.

[Soffia88]

J'ai souscris 2 contrats auprès de la MACSF :
- le contrat d'assurance responsabilit civile professionnelle
- le contrat d'assurance protection juridique.

Je préfère être bien protéger par des spécialistes du médical et "encraisser" les assureurs!
L'école nous a donné suffisamment d'exemple de stagiaires et d'infirmières se retrouvant devant les tribunaux.

[A3821D]

Dans le public, le soignant est couvert automatiquement par l'hopital qui l'emploit en cas de litige. ce qui ne signifie pas que le soignant sera protégé par l'hopital. (la plupart du temps l'hopital se decharge complétement)
En cas d'erreur, c'est la responsabilité personnelle de l'IDE qui est engagée.
une RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels au cours de l'exercice de la profession.

Une assurance de protection juridique sert à défendre les droits de la personne en cas de litiges. En gros, c'est un accompagnement. ce qui ne dispense pas de prendre un avocat. Une assurance de protection juridique peut servir au quotidien lors d'un litige avec son garagiste, une administration, un voisin.

[Houblon]

Ne rêvez pas trop la "défense" fournie par l'employeur fera le service minimum si vous voulez un autre défenseur ce sera de votre poche sans assurance RCP.
Exemple vécu par une connaissance en CH...

[A3821D]

entierement d'accord.
ce que je veux dire , c'est qu'il n'y a pas de démarches a faire pour etre "couvert". l'hopital s'en charge mais il ne seront d'aucune aide en cas de probleme.

C'est préférable de souscrire a une assurance privée en complément mais pas obligatoire.

Au meme titre, on n'assure pas sa maison quand elle brule.

[Pierre d'Aumont]

L'école nous a donné suffisamment d'exemple de stagiaires et d'infirmières se retrouvant devant les tribunaux.

Ne pas confondre responsabilité civile (obligatoirement couverte par l'employeur dans le cadre de toutes activité professionnelle salariée) et responsabilité pénale que PERSONNE ne peut assumer à la place de la personne mise en examen.

[Soffia88]

Certes, mais les intervenants de l'assurance spécialisée dans le médical nous ont dit qu'ils se chargeaient des avocats etc.... et que la prise en charge était rapide.

[Houblon]

C'est justement la responsabilité pénale qui plane sur nous à la moindre erreur et pour laquelle un avocat spécialisé est bien utile d'où contrat RCP RJ qui couvre l'ordinal, le civil et le pénal. D'autant plus que lorsque ce genre de "tuile" arrive c'est chacun pour soi, l'employeur se dégageant au plus vite de ses responsabilités.
Après chacun fait comme il veut....

[Pierre d'Aumont]

Ne pas confondre les contrats d'assurance.
La responsabilité civile est un contrat, la protection juridique un autre contrat. Comme les assureurs sont là pour gagner de l'argent, ils essayent de vendre les deux en même temps même si souscrire une responsabilité civile professionnelle est complètement inutile si l'on est salarié.

[Houblon]

Oui les deux sont souvent liés. Je suis libéral la question ne se pose pas, ma moitié qui exerce une profession plus exposée que la notre en salariée, préfère comme toutes ses collègues faire "bretelles et ceinture"... D'expérience....

[A3821D]

Un petit lien pour mieux comprendre :

http://responsabilite-civile-profession ... ite-civile

Facultative pour les salariés. ( car l'employeur souscrit deja pour ses salariés)
Obligatoire pour les liberaux.

Rien n'empeche de souscrire un contrat supplémentaire. Chacun fait ce qu'il veut

Meme en ayant souscrit un, deux, trois contrats, cela n'empeche de se retrouver devant les tribunaux lorsqu'une faute a été commise.
La responsabilité pénale de l'individu sera tout de meme engagée, au meme titre que celle de l'hopital, du médecin, de toutes les personnes concernées (morale ou physique)

Les compagnies d'assurances sont la pour vendre leurs contrats. Ils connaissent tout les arguments necessaires pour vous convaincre. Ils vous diront qu'ils sont les meilleurs,spécialisés, rapides.......

La protection juridique peut etre utile dans d'autres circonstances que la vie professionnelle. (garagiste, voisin, administration...). Elle offre conseils et avocats en cas de litiges

Mieux vaut se "couvrir" a l'avance au lieu de le faire quand le pépin est arrivé. Vous n'allez pas assuré votre maison une fois qu'elle brule ou votre voiture une fois qu'elle est volée.