Assurance de responsabilité civile professionnelle

[binoute1]

ce que je montrer c'est l'incohérence entre ne pas vouloir de l'avocat de l'employeur car payé par lui, donc forcément subjectif,
et ne rien trouver à dire qd l'avocat est payé par l'assureur, 'qui lui est bien plus objectif ?)

[Houblon]

D'un point de vue purement théorique, la relation n'est pas tout à fait la même entre l'assureur que l'on paie pour une prestation (fournir une défense ou un conseil) et l'employeur qui nous rémunère ....
Entre client et employé la différence est notable.

[Pierre d'Aumont]

On peut très rapidement se retrouver au pénal même avec des dossiers nickel mais si l'avocat est novice en matière de santé....
Si certaines font ceinture et bretelles c'est d'expériences vécues....

Dans le cas d'un litige avec un garagiste, il faut un avocat formé en mécanique? Ma maison s'écroule et je veux traduire le maçon au tribunal, il me faut un avocat formé en maçonnerie? (opérative la maçonnerie hein! )
Soyons sérieux une minute svp!
Les experts, c'est pas fait pour les chiens!
Si certains veulent se payer bretelles et ceintures, c'est leur fric et ils en font ce qu'ils veulent quitte à payer une prime d'assurance pour rien. Mais de grâce, merci de ne pas induire les autres en erreur alors qu'ils se passeraient bien d'engraisser les assurances qui ne crachent pas sur les cotisations encaissées sachant qu'elles couvrent un risque qui n'existe pas!
Prenons un exemple si tu veux bien, ailleurs que dans la santé.
Un mécanicien de chez speedy change tes plaquettes de freins. Tu sors du garage et tu veux t’arrêter à un feu mais la voiture ne freine pas du tout et tu crée un accident. Qui est civilement responsable? réponse: le mécanicien. Qui va payer les dégâts de ta voiture et ceux infligés à des tiers? Réponse: une assurance responsabilité civile que speedy aura contracté. Ensuite, libre à speedy de sanctionner son mécanicien si ce dernier a commis une faute.
Imaginons que dans ton accident il y ait eu un mort ou un blessé grave. La police constate et le procureur décide d'ouvrir une information judiciaire, on bascule donc au pénal. Qui sera mis en examen? réponse: le mécanicien. Qui devra faire une peine de prison ou payer une amende si ce mécanicien est reconnu coupable? Réponse: le mécanicien et personne d'autre. Qui va payer des indemnités à la ou les victimes de cet accident ou leurs ayant-droits? Réponse: l'assurance responsabilité civile de speedy.
Tu comprends?
Un infirmier salarié est mangé exactement à la même sauce que notre mécanicien. Au niveau du droit, un salarié qui cause un préjudice n'est responsable que pénalement si le préjudice est né d'une infraction pénale, il n'est JAMAIS responsable civilement.

[Pierre d'Aumont]

D'un point de vue purement théorique, la relation n'est pas tout à fait la même entre l'assureur que l'on paie pour une prestation (fournir une défense ou un conseil) et l'employeur qui nous rémunère ....
Entre client et employé la différence est notable.

Tu es employé ou client de l'avocat qui s'occupe de ton cas?
Réponse: ni l'un ni l'autre!
Les honoraires de l'avocat seront payés (pas par toi) et pourtant tu seras le client de cet avocat!
Un infirmier libéral qui fait des soins à son patient voit sa prestation payée par l'assurance maladie complétée par une mutuelle et pourtant c'est le patient qui est soigné, pas l'assurance maladie ni la mutuelle.

[Houblon]

On peut très rapidement se retrouver au pénal même avec des dossiers nickel mais si l'avocat est novice en matière de santé....
Si certaines font ceinture et bretelles c'est d'expériences vécues....

Dans le cas d'un litige avec un garagiste, il faut un avocat formé en mécanique? Ma maison s'écroule et je veux traduire le maçon au tribunal, il me faut un avocat formé en maçonnerie? (opérative la maçonnerie hein! )
Soyons sérieux une minute svp!
Les experts, c'est pas fait pour les chiens!
Si certains veulent se payer bretelles et ceintures, c'est leur fric et ils en font ce qu'ils veulent quitte à payer une prime d'assurance pour rien. Mais de grâce, merci de ne pas induire les autres en erreur alors qu'ils se passeraient bien d'engraisser les assurances qui ne crachent pas sur les cotisations encaissées sachant qu'elles couvrent un risque qui n'existe pas!
Prenons un exemple si tu veux bien, ailleurs que dans la santé.
Un mécanicien de chez speedy change tes plaquettes de freins. Tu sors du garage et tu veux t’arrêter à un feu mais la voiture ne freine pas du tout et tu crée un accident. Qui est civilement responsable? réponse: le mécanicien. Qui va payer les dégâts de ta voiture et ceux infligés à des tiers? Réponse: une assurance responsabilité civile que speedy aura contracté. Ensuite, libre à speedy de sanctionner son mécanicien si ce dernier a commis une faute.
Imaginons que dans ton accident il y ait eu un mort ou un blessé grave. La police constate et le procureur décide d'ouvrir une information judiciaire, on bascule donc au pénal. Qui sera mis en examen? réponse: le mécanicien. Qui devra faire une peine de prison ou payer une amende si ce mécanicien est reconnu coupable? Réponse: le mécanicien et personne d'autre. Qui va payer des indemnités à la ou les victimes de cet accident ou leurs ayant-droits? Réponse: l'assurance responsabilité civile de speedy.
Tu comprends?
Un infirmier salarié est mangé exactement à la même sauce que notre mécanicien. Au niveau du droit, un salarié qui cause un préjudice n'est responsable que pénalement si le préjudice est né d'une infraction pénale, il n'est JAMAIS responsable civilement.

Non seulement je comprends mais je n'ai pas dis le contraire je fais la distinction civil/pénal sans soucis mais il n'y a pas que les indémnités dans la vie il y a le risque de taule comme tu le souligne également .
Je ne cherche à induire personne en erreur chacun est libre de ses choix je fais les miens bons ou mauvais cela me regarde. Si je te dis que ma toyota est super fiable mais que les autres sont des bouses cela n'engage que moi.
Tu fais grande confiance aux experts je te souhaite ne pas tomber sur le dernier qui s'est occupé de ma voiture neuve, sans généraliser il y a des blaireaux incompétents partout, dans la santé aussi. Ton exemple automobile me file des boutons rien que d'y repenser
PS: une menace claire de changer d'assureur à modifié grandement le comportement de l'expert en question....

[Houblon]

D'un point de vue purement théorique, la relation n'est pas tout à fait la même entre l'assureur que l'on paie pour une prestation (fournir une défense ou un conseil) et l'employeur qui nous rémunère ....
Entre client et employé la différence est notable.

Tu es employé ou client de l'avocat qui s'occupe de ton cas?
Réponse: ni l'un ni l'autre!
Les honoraires de l'avocat seront payés (pas par toi) et pourtant tu seras le client de cet avocat!
Un infirmier libéral qui fait des soins à son patient voit sa prestation payée par l'assurance maladie complétée par une mutuelle et pourtant c'est le patient qui est soigné, pas l'assurance maladie ni la mutuelle.

Je suis client de l'avocat il est payé par mes cotisations si je suis mécontent je change d'assurance, qui change d'avocat (théorie bien sur)
Pour l'assurance maladie c'est pareil on cotise donc on paye avec intermédiaire certes mais on paye. Et crois moi la sensation d'être salarié de la sécu est très présente.

[binoute1]

le pb se pose aussi pour les ESI (d'ailleurs il y un sujet encours actuellement sur le forum) dont les IFSI leur dmd de souscrire une RCP. C qui ne sert absolument à rien, puisque l'IFSI est civilement responsable pour ses étudiants.

[Anonyme222222]

http://www.infirmiers.com/forum/risques ... 90-15.html

Concernant votre responsabilité civile, elle demeure exceptionnelle dans le secteur public hospitalier.

En effet, il s’agit de l’hypothèse, rarissime, de la faute personnelle détachable du service public hospitalier. Celle-ci doit être caractérisée par un manquement grave de votre part, à une obligation professionnelle. Alors, votre responsabilité, à l’exclusion de celle de l’hôpital public, peut être engagée devant les juridictions judiciaires, même si l’acte à l’origine du dommage a été commis à l’occasion de l’exercice des fonctions médicales publiques. Il est important de souligner que c’est un risque exceptionnel dans le service public hospitalier.

Sur le plan pénal en revanche, la responsabilité est purement personnelle, sans possibilité de se retrancher derrière l’établissement : chacun doit répondre de son propre fait, notamment sur le fondement de l’article 121-3 du Code Pénal qui énonce :

"Il y a également délit lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait."

c'est pas moi qui le dit même si je me tue à le dire.
Sinon, idem pour le secteur privé;

[Norma Colle]

Oui les deux sont souvent liés. Je suis libéral la question ne se pose pas, ma moitié qui exerce une profession plus exposée que la notre en salariée, préfère comme toutes ses collègues faire "bretelles et ceinture"... D'expérience....

la moitié est-elle assurée à la MACSF?Si oui quel est le tarif pour "bretelles et ceinture":est-ce le tarif à 88€ ou moins?(question sérieuse je précise)

[Kenny]

Moi je ne suis pas à la macsf mais à l'autre assurance et je paye pas 88€... Je crois que c'est 67€/an

[miharbibos]

Bosnoir

oui il faut faire une Assurance de responsabilité civile professionnelle Pour vous protéger et vous permettre de répondre aux exigences légales liées à votre métier et va voire Une assurance qui vous offrira une couverture maximale sans vous ruiner ! par exemple ..

[binoute1]

Je sais que c'est de la pub, mais je ne peux pas m'empêcher de répondre...
n'importe quoi !!


Dans le travail, L'employeur est civilement responsable des dommages causés à des tiers par sa faute, du fait de ses salariés ou des choses qui sont sous sa garde.
(sauf exceptions , faute grave, détachable ...)

[binoute1]

Je sais que c'est de la pub, mais je ne peux pas m'empêcher de répondre...afin de ne pas laisser en dernière réponse une telle co....rie !
n'importe quoi !!


Dans le travail, L'employeur est civilement responsable des dommages causés à des tiers par sa faute, du fait de ses salariés ou des choses qui sont sous sa garde.
(sauf exceptions , faute grave, détachable ...)

[Le-Roi]

Bonjour,

Généralement la responsabilité civile est une garantie contenue dans les contrats d'assurance habitation. Ainsi, vous, votre conjoint et vos enfants, sont automatiquement couverts par le contrat pour les dommages qu'ils peuvent causer à autrui. La Responsabilité civile peut également être incluse dans d'autres contrats pour des risques bien spécifiques : ex dans l'assurance scolaire, assurance pour la pratique d'activités sportives, etc.
Il est enfin possible de souscrire une responsabilité civile indépendante.

Pour avoir plus d'informations sur cette garantie, je vous invite à consulter la page Responsabilité Civile du site

[Kenny]

Bonjour,

Généralement la responsabilité civile est une garantie contenue dans les contrats d'assurance habitation. Ainsi, vous, votre conjoint et vos enfants, sont automatiquement couverts par le contrat pour les dommages qu'ils peuvent causer à autrui. La Responsabilité civile peut également être incluse dans d'autres contrats pour des risques bien spécifiques : ex dans l'assurance scolaire, assurance pour la pratique d'activités sportives, etc.
Il est enfin possible de souscrire une responsabilité civile indépendante.

Pour avoir plus d'informations sur cette garantie, je vous invite à consulter la page Responsabilité Civile du site

merci de ne pas confondre responsabilité civile privée et responsabilité civile professionnelle....