Etre belge ou européen et travailler en France
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Etre belge ou européen et travailler en France
Etre Belge ou européen et travailler en France... quelques règles issues de mon expérience récente.
Après 4 ans et demi de démarches avec le COI (4 années de perdues à la suite d'un beug informatique et d'un manque de personnel (semble-t-il): voir http://www.infirmiers.com/forum/diplome ... l#p2927630 )
Voici la suite des aventures... car travailler en France c'est une sacré aventure!
Je vais éviter de donner des informations qui pourraient permettre aux lecteurs de reconnaitre les personnes qui sont intervenues dans ce dossier. Il y a deux raisons à cela:
- ils sont incapables et risquent de ne pas apprécier que je le dise.
- ils sont capables et bien capables et de ce fait tout lecteur intéressé par la problématique chercherait à les joindre afin de recevoir l'aide nécessaire pour se dépêtrer des incapables qu'ils sont en train de découvrir dans le cadre de leurs démarches personnelles... Comprenez ainsi que tiens à préserver mes bonnes relations avec ceux qui ont su me sauver de l'enfer administratif français (et parfois belge).
Avant toute chose, je dois remercier la responsable de l'ARS qui m'a accompagnée tout au long de ce périple (voire monter une stèle à son honneur) et l'INASTI (sorte de URSSAF belge) qui m'a permis de ne plus devoir faire des cauchemars avec l'URSSAF.
Pour rappel :
Je suis belge, infirmière (salariée), et je souhaite travailler en France pendant l’été, afin de me préparer à mon arrivée définitive d’ici 4 à 6 ans.
Il y a 5 ans j’ai entamé des procédures administratives. J’ai perdu quelques années avec le COI et ses beugs informatiques, son manque de personnel... Au bout de mes démarches, je suis acceptée par le COI et j’espère bien boire un verre un jour avec la responsable de mon dossier avec qui j’ai eu l’occasion de construire une relation aimable et courtoise souvent agrémentée d’humour.
En Avril 2015, je suis en possession de mon attestation du COI et même de mon numéro ARS. Il me restait plus qu’à postuler…
Je dépose ou j’envoi 50 candidatures. Dans les soins infirmiers et dans la restauration hôtelière (car je suis aussi cuisinier) : 35 dans les soins, 15 dans l’hôtellerie.
Je recevrai une réponse négative et un positive dans les soins infirmiers. Les autres resteront muets.
On m’offre la possibilité de remplacer une infirmière libérale à raison de 10 jours en juillet et 10 jours en août. Travailler à domicile dans les campagnes françaises y’a de quoi rêver… j’accepte de suite, sans vraiment me rendre compte à quoi vont ressembler les mois qui vont suivre.
Le 30 avril je contacte la dame de l’ARS et lui demande conseil.
Voici ce qu’elle me répond : « Pour faire des remplacements d'une infirmière libérale, il vous faut une autorisation de l'ARS.
Pour cela il vous faut d'abord passer par la CPAM qui au vu de votre parcours donnera son aval pour faire les remplacements et ensuite prendre rendez vous avec moi afin d'établir l'autorisation de remplacement.
Le statut pour les remplacements est libéral et vous faites avec les feuilles de soins de l'infirmière remplacée et vous enregistrer à l'URSAF. »
Cela semble assez simple si ce n’est que…
1. Mon logement se trouve sur un département et le travail sur un autre (à 5 Km l’un de l’autre) : Le CPAM mettra quelques jours pour finalement retrouver la règle. Règle 1 : dans le cadre d’un remplacement, c’est la CPAM de votre domicile qui gère votre dossier.
Règle N° 2 : une fois votre CPAM trouvée il vous faut leur fournir : Pièce d'identité, diplôme
feuilles de paye permettant de vérifier les conditions d'acquisition de l'expérience d'infirmière (2400 heures de travail salarié dans un établissement de soins généraux sur les 6 ans qui précèdent la demande), documents permettant de vérifier la nature de l'expérience, les contrats de travail, le statut de l'établissement, le détail des fonctions exercées.
2. Ensuite il faut contacter l’URSSAF ( ?)… faux si c’est pour un remplacement. Il faut le savoir et ce n’est pas l’URSSAF qui le dira, bien au contraire. J’ai mis plus de deux mois pour obtenir la preuve des fausses vérités de l’URSSAF et pour les raisons suivantes :
- Depuis peu, l’URSSAF ne permet qu’aux personnes du territoire français de les joindre par téléphone. Alors que la France avec l'Allemagne ont décidé de monter l'Europe et que maintenant on pousse les gens à s'ouvrir au travail européen, l’URSSAF français met en place un numéro accessible ( 4 chiffres) uniquement pour les Français de France. Ils refuseront de me donner leur numéro de tel pendant des semaines…
- Il faut les contacter par email via leur site internet, seulement quand ils vous répondent, vous ne pouvez pas répondre à leur courriel. Vous devez, alors, les recontacter via leur site internet. Ainsi vos échanges vont porter diverses références et surtout chaque échange sera géré par un autre membre du personnel. C’est ainsi qu’au bout de deux mois je recevais dans la même journée 3 courriels différents de trois personnes différentes et surtout qui se contredisent.
Le 18 06/2015, je recevrai la première réponse de l’URSSAF à mon email daté du 05/05/2015
Malgré mes nombreux mails et même une démarche par téléphone d’un ami français… ils n’ont rien voulu savoir pendant des semaines…
- Le personnel de l’URSSAF ne connait pas les règles intra-européennes et cherchent à imposer les règles intra-françaises qui leur permettaient ainsi de rester compétents en la matière ou de ne pas faire face à leur méconnaissance en la loi. En France, on vous le dira, se disputer avec l’URSSAF est une mauvaise idée…et pourtant vous n’aurez pas vraiment le choix, il vous faudra vous imposer. Dans le cas contraire vous allez payer le double des cotisations. Pour ma part j’ai essuyé un : « ce n’est pas vous la belge qui allez imposer votre loi en France » ; Le problème c’est que ce n’est pas ma loi, mais des règles européennes que je suis obligée, comme eux de suivre.
- Ils mettront un mois et 13 jours pour répondre à mon premier courriel et une heure avant mon départ pour la France ils vont changer une fois encore les règles au risque de me faire perdre mon droit à travailler (je serai sauvée in extremis par INASTI).
Règle N°3 (loi) à retenir quoi qu’en dise l’URSSAF : parfois il est bon de le leur rappeler :
Voici l'article de loi:
« Article 13.3 du Règlement 883/2004 : "La personne qui exerce normalement une activité salariée et une activité non salariée dans différents Etats membres est soumise à la législation de l'Etat membre dans lequel elle exerce une activité salariée". »
Si vous ne respectez pas la loi, mais plutôt la règle française, vous payerez alors en Belgique et aussi en France : double cotisation !!!
3. Il faut aussi envisager de prendre une assurance professionnelle. … j’ai donc fait des recherches sur la toile, ai fait appel à une amie française, j’ai demandé à mon assureur belge « Amma », j’ai contacté ma banque française, etc.
- Amma refuse de vous assurer en dehors du territoire belge.
- MACSF : «Suite du mail du 26/05/2015: ", nous ne proposons pas à la MACSF de contrat de responsabilité professionnelle temporaire, je peux vous proposer un contrat à l'année pour une cotisation de 77€ ou vous conseille de vous rapprocher de votre assureur actuel.
Cordialement
Pour plus d’infos que je demanderai on m’enverra le 01/06/2015 sur site macsf.fr puis cliquer sur rcp/pj.
- Crédit agricole (ma banque) : J’ai bien pris note de votre demande, à savoir une Responsabilité civile professionnelle liée à votre activité d’infirmière pendant vos 2 mois de congés d’été en France.
Je peux vous établir une proposition mais l’activité d’infirmière n’est pas considérée comme un métier saisonnier, de ce fait pour 2 mois ou 1 an , c’est le même prix. Cette assurance aura une validité de 1 an.
Celle-ci se renouvellera automatiquement sauf avis contraire de votre part . »
En fin de compte je choisirai l’assurance de ma banque 2X plus chère, mais qui me donne l’avantage d’une couverture plus sécurisante à mon gout et surtout d’avoir un contact relationnel humain, contrairement à la MACSF qui me renvoi automatiquement vers son site… à chacune de mes questions. Le lendemain de me prise de contrat, j’ai, le lendemain, envoyé un recommandé à a banque pour m’opposer au renvoi automatique annuel.
4. Contact avec ministère des finances belges, vu les difficultés rencontrées pour avoir des réponses claires (05/05/2015)
Règle n°4 :
Leur réponse : « Si vos prestations en France en tant qu'indépendante se rapportent à une base fixe, tel un cabinet, située en France, les revenus générés seront imposable en France.
Ils devront néanmoins être déclarés en Belgique dans le cadre des profits au code 1650 et recopiés dans la rubrique: "revenus d'origine étrangère pour lesquels vous avez droit à une réduction d'impôt". Ces revenus qui intégreront votre base imposable ne seront pas soumis à l'impôt belge mais uniquement à la taxe additionnelle communale.
Nous ne sommes pas compétents en matière de cotisations sociales mais vous conseillons de prendre contact avec l'Inasti:
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
Quai de Willebroeck 35
1000 Bruxelles
Tél: 02 546 42 11
Fax: 02 511 21 53
E-mail: info@rsvz-inasti.fgov.be »
5. L’INASTI est l’URSSAF belge. Je prends contacte avec eux… pendant que l’URSSAF reste muet à mes divers courriels…
Sécurité Sociale
Entrepreneurs Indépendants
Conventions internationales
Et plus particulièrement ceux qui sont en charge des dossiers avec la France.
6. L’INASTI va vous proposer une liste des guichets uniques où vous devrez demander votre numéro d’entreprise. Détail important quand on veut faire du travail libéral complémentaire en France.
Règle 5 :
« Etant donné que vous n'êtes pas travailleur indépendant en Belgique, vous n'êtes pas affiliée à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Mais vu que vous allez exercer une activité de travailleur indépendant en France, et que vous êtes travailleur salarié en Belgique, vous devez de nouveau vous affilier à une caisse d'assurances sociales belge pour travailleurs indépendants en précisant bien que l'activité d'indépendant sera réalisée en France mais que l'affiliation est faite en Belgique parce que vous êtes travailleur salarié en Belgique. Vous trouverez en annexe la liste des caisses d'assurances sociales.
Ce n'est qu'après avoir effectué cette affiliation que nous pourrons examiner votre demande de formulaire A1.
Nous vous demandons donc de revenir vers nous après avoir effectué cette démarche. »
J’ai choisi Partena. Tout n’a pas été simple avec eux, mais au bout du compte à ce jour (30/08/2015) je suis satisfaite à 70%, et rassurée à 55%.
Les cotisations en Belgique s’élèvent pour un travail complémentaire à 72 euros/trimestre. Il est important de différencier clairement de l’activité principale (700 euros par trimestre).
Vu que je suis intérimaire il faut absolument pour que je reste en complémentaire pour bénéficier du statut complémentaire. Pour cela, il suffit de prouver que chaque mois on a des rentrées comme salarié d’un minimum d’un mi-temps.
L’Inscription 82 euros! (la première fois c'est gratuit. Chaque désinscription ou modification coûtera 82 euros!.).
Chez Partena on me demandera de me renseigner si j’ai besoin d’un numéro de TVA. Règle n°6. : NON, pas de N° de TVA !
http://www.l-idel.fr/le-remplacement-59.html
Ce n’est que si et seulement si le montant de la rétrocession est indiqué dans le contrat de remplacement que le remplacé peut prélever un certain montant sur les honoraires dus à le remplaçante.
Fiscalement, n’oubliez pas que le traitement des honoraires rétrocédés est dérogatoire et Cette exonération n’est que le fruit d’une tolérance de la part de l’Administration. Dès lors que le remplacement n’est plus provisoire et justifié, le Fisc a tout pouvoir pour requalifier la situation et réclamer le paiement de la TVA.
7. Ces diverses démarches m’ont amenées à apprendre le 19/05/2015 qu’un remplacement en France = Activité marginale. >>> Règle N°7
L'URSSAF (France) doit avoir un document qui s'appelle A1 de détachement. Pour le trouver plus facilement, car à ce jour dois je rappeler que l’URSSAF n’a toujours pas répondu à mes divers courriels, aller sur Inasti.be >> international>> formulaire A1. En mai 2015, un problème informatique ne permettait pas d’aboutir au formulaire complété. INASTI permettait alors de l’envoyer par email.
C’est l’INASTI qui vous fera parvenir votre DOC A1 après étude de votre dossier.
Règle N°6 : une fois que vous travaillerez, pensez absolument à toujours porter sur vous le formulaire A1 complété et signé par INASTI. Sans ce document en votre possession, vous travaillez en totale illégalité.
8. Le 18 juin, je recevrai la première réponse de l’URSSAF à mon email daté du 05/05 (mai!!!!!) /2015
Malgré mes nombreux mails et même une démarche par téléphone d’un ami français… ils n’ont rien voulu savoir…
Règle N°7 : se faire bien conseiller et contrôler tout ce que l’on vous dit…
9. Règle N°9 : ne baissez pas les bras, le jeu en vaut la chandelle !
Après 4 ans et demi de démarches avec le COI (4 années de perdues à la suite d'un beug informatique et d'un manque de personnel (semble-t-il): voir http://www.infirmiers.com/forum/diplome ... l#p2927630 )
Voici la suite des aventures... car travailler en France c'est une sacré aventure!
Je vais éviter de donner des informations qui pourraient permettre aux lecteurs de reconnaitre les personnes qui sont intervenues dans ce dossier. Il y a deux raisons à cela:
- ils sont incapables et risquent de ne pas apprécier que je le dise.
- ils sont capables et bien capables et de ce fait tout lecteur intéressé par la problématique chercherait à les joindre afin de recevoir l'aide nécessaire pour se dépêtrer des incapables qu'ils sont en train de découvrir dans le cadre de leurs démarches personnelles... Comprenez ainsi que tiens à préserver mes bonnes relations avec ceux qui ont su me sauver de l'enfer administratif français (et parfois belge).
Avant toute chose, je dois remercier la responsable de l'ARS qui m'a accompagnée tout au long de ce périple (voire monter une stèle à son honneur) et l'INASTI (sorte de URSSAF belge) qui m'a permis de ne plus devoir faire des cauchemars avec l'URSSAF.
Pour rappel :
Je suis belge, infirmière (salariée), et je souhaite travailler en France pendant l’été, afin de me préparer à mon arrivée définitive d’ici 4 à 6 ans.
Il y a 5 ans j’ai entamé des procédures administratives. J’ai perdu quelques années avec le COI et ses beugs informatiques, son manque de personnel... Au bout de mes démarches, je suis acceptée par le COI et j’espère bien boire un verre un jour avec la responsable de mon dossier avec qui j’ai eu l’occasion de construire une relation aimable et courtoise souvent agrémentée d’humour.
En Avril 2015, je suis en possession de mon attestation du COI et même de mon numéro ARS. Il me restait plus qu’à postuler…
Je dépose ou j’envoi 50 candidatures. Dans les soins infirmiers et dans la restauration hôtelière (car je suis aussi cuisinier) : 35 dans les soins, 15 dans l’hôtellerie.
Je recevrai une réponse négative et un positive dans les soins infirmiers. Les autres resteront muets.
On m’offre la possibilité de remplacer une infirmière libérale à raison de 10 jours en juillet et 10 jours en août. Travailler à domicile dans les campagnes françaises y’a de quoi rêver… j’accepte de suite, sans vraiment me rendre compte à quoi vont ressembler les mois qui vont suivre.
Le 30 avril je contacte la dame de l’ARS et lui demande conseil.
Voici ce qu’elle me répond : « Pour faire des remplacements d'une infirmière libérale, il vous faut une autorisation de l'ARS.
Pour cela il vous faut d'abord passer par la CPAM qui au vu de votre parcours donnera son aval pour faire les remplacements et ensuite prendre rendez vous avec moi afin d'établir l'autorisation de remplacement.
Le statut pour les remplacements est libéral et vous faites avec les feuilles de soins de l'infirmière remplacée et vous enregistrer à l'URSAF. »
Cela semble assez simple si ce n’est que…
1. Mon logement se trouve sur un département et le travail sur un autre (à 5 Km l’un de l’autre) : Le CPAM mettra quelques jours pour finalement retrouver la règle. Règle 1 : dans le cadre d’un remplacement, c’est la CPAM de votre domicile qui gère votre dossier.
Règle N° 2 : une fois votre CPAM trouvée il vous faut leur fournir : Pièce d'identité, diplôme
feuilles de paye permettant de vérifier les conditions d'acquisition de l'expérience d'infirmière (2400 heures de travail salarié dans un établissement de soins généraux sur les 6 ans qui précèdent la demande), documents permettant de vérifier la nature de l'expérience, les contrats de travail, le statut de l'établissement, le détail des fonctions exercées.
2. Ensuite il faut contacter l’URSSAF ( ?)… faux si c’est pour un remplacement. Il faut le savoir et ce n’est pas l’URSSAF qui le dira, bien au contraire. J’ai mis plus de deux mois pour obtenir la preuve des fausses vérités de l’URSSAF et pour les raisons suivantes :
- Depuis peu, l’URSSAF ne permet qu’aux personnes du territoire français de les joindre par téléphone. Alors que la France avec l'Allemagne ont décidé de monter l'Europe et que maintenant on pousse les gens à s'ouvrir au travail européen, l’URSSAF français met en place un numéro accessible ( 4 chiffres) uniquement pour les Français de France. Ils refuseront de me donner leur numéro de tel pendant des semaines…
- Il faut les contacter par email via leur site internet, seulement quand ils vous répondent, vous ne pouvez pas répondre à leur courriel. Vous devez, alors, les recontacter via leur site internet. Ainsi vos échanges vont porter diverses références et surtout chaque échange sera géré par un autre membre du personnel. C’est ainsi qu’au bout de deux mois je recevais dans la même journée 3 courriels différents de trois personnes différentes et surtout qui se contredisent.
Le 18 06/2015, je recevrai la première réponse de l’URSSAF à mon email daté du 05/05/2015
Malgré mes nombreux mails et même une démarche par téléphone d’un ami français… ils n’ont rien voulu savoir pendant des semaines…
- Le personnel de l’URSSAF ne connait pas les règles intra-européennes et cherchent à imposer les règles intra-françaises qui leur permettaient ainsi de rester compétents en la matière ou de ne pas faire face à leur méconnaissance en la loi. En France, on vous le dira, se disputer avec l’URSSAF est une mauvaise idée…et pourtant vous n’aurez pas vraiment le choix, il vous faudra vous imposer. Dans le cas contraire vous allez payer le double des cotisations. Pour ma part j’ai essuyé un : « ce n’est pas vous la belge qui allez imposer votre loi en France » ; Le problème c’est que ce n’est pas ma loi, mais des règles européennes que je suis obligée, comme eux de suivre.
- Ils mettront un mois et 13 jours pour répondre à mon premier courriel et une heure avant mon départ pour la France ils vont changer une fois encore les règles au risque de me faire perdre mon droit à travailler (je serai sauvée in extremis par INASTI).
Règle N°3 (loi) à retenir quoi qu’en dise l’URSSAF : parfois il est bon de le leur rappeler :
Voici l'article de loi:
« Article 13.3 du Règlement 883/2004 : "La personne qui exerce normalement une activité salariée et une activité non salariée dans différents Etats membres est soumise à la législation de l'Etat membre dans lequel elle exerce une activité salariée". »
Si vous ne respectez pas la loi, mais plutôt la règle française, vous payerez alors en Belgique et aussi en France : double cotisation !!!
3. Il faut aussi envisager de prendre une assurance professionnelle. … j’ai donc fait des recherches sur la toile, ai fait appel à une amie française, j’ai demandé à mon assureur belge « Amma », j’ai contacté ma banque française, etc.
- Amma refuse de vous assurer en dehors du territoire belge.
- MACSF : «Suite du mail du 26/05/2015: ", nous ne proposons pas à la MACSF de contrat de responsabilité professionnelle temporaire, je peux vous proposer un contrat à l'année pour une cotisation de 77€ ou vous conseille de vous rapprocher de votre assureur actuel.
Cordialement
Pour plus d’infos que je demanderai on m’enverra le 01/06/2015 sur site macsf.fr puis cliquer sur rcp/pj.
- Crédit agricole (ma banque) : J’ai bien pris note de votre demande, à savoir une Responsabilité civile professionnelle liée à votre activité d’infirmière pendant vos 2 mois de congés d’été en France.
Je peux vous établir une proposition mais l’activité d’infirmière n’est pas considérée comme un métier saisonnier, de ce fait pour 2 mois ou 1 an , c’est le même prix. Cette assurance aura une validité de 1 an.
Celle-ci se renouvellera automatiquement sauf avis contraire de votre part . »
En fin de compte je choisirai l’assurance de ma banque 2X plus chère, mais qui me donne l’avantage d’une couverture plus sécurisante à mon gout et surtout d’avoir un contact relationnel humain, contrairement à la MACSF qui me renvoi automatiquement vers son site… à chacune de mes questions. Le lendemain de me prise de contrat, j’ai, le lendemain, envoyé un recommandé à a banque pour m’opposer au renvoi automatique annuel.
4. Contact avec ministère des finances belges, vu les difficultés rencontrées pour avoir des réponses claires (05/05/2015)
Règle n°4 :
Leur réponse : « Si vos prestations en France en tant qu'indépendante se rapportent à une base fixe, tel un cabinet, située en France, les revenus générés seront imposable en France.
Ils devront néanmoins être déclarés en Belgique dans le cadre des profits au code 1650 et recopiés dans la rubrique: "revenus d'origine étrangère pour lesquels vous avez droit à une réduction d'impôt". Ces revenus qui intégreront votre base imposable ne seront pas soumis à l'impôt belge mais uniquement à la taxe additionnelle communale.
Nous ne sommes pas compétents en matière de cotisations sociales mais vous conseillons de prendre contact avec l'Inasti:
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
Quai de Willebroeck 35
1000 Bruxelles
Tél: 02 546 42 11
Fax: 02 511 21 53
E-mail: info@rsvz-inasti.fgov.be »
5. L’INASTI est l’URSSAF belge. Je prends contacte avec eux… pendant que l’URSSAF reste muet à mes divers courriels…
Sécurité Sociale
Entrepreneurs Indépendants
Conventions internationales
Et plus particulièrement ceux qui sont en charge des dossiers avec la France.
6. L’INASTI va vous proposer une liste des guichets uniques où vous devrez demander votre numéro d’entreprise. Détail important quand on veut faire du travail libéral complémentaire en France.
Règle 5 :
« Etant donné que vous n'êtes pas travailleur indépendant en Belgique, vous n'êtes pas affiliée à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Mais vu que vous allez exercer une activité de travailleur indépendant en France, et que vous êtes travailleur salarié en Belgique, vous devez de nouveau vous affilier à une caisse d'assurances sociales belge pour travailleurs indépendants en précisant bien que l'activité d'indépendant sera réalisée en France mais que l'affiliation est faite en Belgique parce que vous êtes travailleur salarié en Belgique. Vous trouverez en annexe la liste des caisses d'assurances sociales.
Ce n'est qu'après avoir effectué cette affiliation que nous pourrons examiner votre demande de formulaire A1.
Nous vous demandons donc de revenir vers nous après avoir effectué cette démarche. »
J’ai choisi Partena. Tout n’a pas été simple avec eux, mais au bout du compte à ce jour (30/08/2015) je suis satisfaite à 70%, et rassurée à 55%.
Les cotisations en Belgique s’élèvent pour un travail complémentaire à 72 euros/trimestre. Il est important de différencier clairement de l’activité principale (700 euros par trimestre).
Vu que je suis intérimaire il faut absolument pour que je reste en complémentaire pour bénéficier du statut complémentaire. Pour cela, il suffit de prouver que chaque mois on a des rentrées comme salarié d’un minimum d’un mi-temps.
L’Inscription 82 euros! (la première fois c'est gratuit. Chaque désinscription ou modification coûtera 82 euros!.).
Chez Partena on me demandera de me renseigner si j’ai besoin d’un numéro de TVA. Règle n°6. : NON, pas de N° de TVA !
http://www.l-idel.fr/le-remplacement-59.html
Ce n’est que si et seulement si le montant de la rétrocession est indiqué dans le contrat de remplacement que le remplacé peut prélever un certain montant sur les honoraires dus à le remplaçante.
Fiscalement, n’oubliez pas que le traitement des honoraires rétrocédés est dérogatoire et Cette exonération n’est que le fruit d’une tolérance de la part de l’Administration. Dès lors que le remplacement n’est plus provisoire et justifié, le Fisc a tout pouvoir pour requalifier la situation et réclamer le paiement de la TVA.
7. Ces diverses démarches m’ont amenées à apprendre le 19/05/2015 qu’un remplacement en France = Activité marginale. >>> Règle N°7
L'URSSAF (France) doit avoir un document qui s'appelle A1 de détachement. Pour le trouver plus facilement, car à ce jour dois je rappeler que l’URSSAF n’a toujours pas répondu à mes divers courriels, aller sur Inasti.be >> international>> formulaire A1. En mai 2015, un problème informatique ne permettait pas d’aboutir au formulaire complété. INASTI permettait alors de l’envoyer par email.
C’est l’INASTI qui vous fera parvenir votre DOC A1 après étude de votre dossier.
Règle N°6 : une fois que vous travaillerez, pensez absolument à toujours porter sur vous le formulaire A1 complété et signé par INASTI. Sans ce document en votre possession, vous travaillez en totale illégalité.
8. Le 18 juin, je recevrai la première réponse de l’URSSAF à mon email daté du 05/05 (mai!!!!!) /2015
Malgré mes nombreux mails et même une démarche par téléphone d’un ami français… ils n’ont rien voulu savoir…
Règle N°7 : se faire bien conseiller et contrôler tout ce que l’on vous dit…
9. Règle N°9 : ne baissez pas les bras, le jeu en vaut la chandelle !
Re: Etre belge ou européen et travailler en France
Voici les dernières informations qui compléteront mon expérience en France comme infirmière libérable complémentaire:
Sur deux mois j'ai travaillé 20 jours.
A raison de plus de 20 patients le matin dont 6 à 8 toilettes complètes (parfois au lit)
Le soir cela variait entre 8 et 16 patients (parfois les touristes se blessent, ce qui augmente le nombre de petits soins à effectuer).
Mes journées commençaient généralement à 5h45 du matin (prise de sang pour les personnes qui doivent aller travailler tôt) , pour se terminer entre 13 et 14h. Je reprenais à 16H et je terminais à 20h30. Ce qui donne des journées d'environ 11h de travail
J'ai perçu un peu plus de 9000 euros. Mais les impôts viennent de passer. Après avoir déduit 1300 euros de frais, je devrai payer 4500 euros d'impôt. On déclare tout à la Belgique, on paye à la Belgique, puis la Belgique doit se débrouiller avec la France pour équilibrer leurs comptes internes.
Comme partenaire, pour s'inscrire au guichet d'entreprise, je déconseille Partena qui prend en compte rapidement le dossier, mais ne le finalise pas assez vite. En 2015 ils ont mis près de 3 semaines pour le faire ( ce qui a mis en danger mon contrat de travail), ils parlaient alors de Beug informatique, Pour cette année, j'attends depuis le 26 avril ...ils restent dans le silence le plus total. J'ai de nouveau la trouille...J'en suis arrivée à écrire au cabinet du Ministre des finances et au premier Ministre + mise en copie à "on n'est pas des pigeons" émission de la RTBF). Bientôt, à cause d'eux, je risque de ne pas pouvoir avoir les documents à temps afin de me permettent de travailler en France. Parténa, un partenaire? non, bien au contraire!
Par contre Je remercie vivement Mrs Rorive et Hella de INASTI: leur professionnalisme et leur écoute sont exemplaires.
J'ai eu confirmation que l'URSSAF (INASTI à la Française) n'a rien à faire avec nous. Nous devons juste TOUJOURS porter le doc A1 de INASTI (belge): inévitable, incontournable!!!!
Je conseille de prendre les aiguilles IM de Belgique, je les trouve bien plus affûtées qu'en France.Pour les reste rien à dire... bien au contraire parfois...
Pour le reste, les pharmacies de France permettent de se procurer de bcp de matériel: le tout est de trouver le vocabulaire ad hoc. On ne dit pas la même chose avec les mêmes mots.
J'ai aussi acheté sur infirmier.com: parfait. Mais n'oubliez pas de réclamer votre facture pour déduire vos frais par la suite pour les impôts. Elle ne vient pas d'office.
Je reprends l'assurance professionnelle du crédit agricole aquitaine. Mme Delvy, conseillère, y est remarquable.
J'ai décidé de prendre l'assurance voiture auprès de cette même conseillère, de cette même banque.
C'est un peu plus cher que les assurances classiques pour infirmiers, mais j'ai le sentiment qu'elles sont plus complètes. De plus, l'avantage est que j'ai le contact direct avec le conseiller. Il n'y a pas de site internet entre nous.
Enfin, un petit mot pour mes étudiants infirmiers français qui suivent les cours en Belgique et qui essayent de me persuader qu'on s'enrichit en faisant du domicile en France
9000 euros - 1300 (frais divers) - 4220 (impôt) = environ 4500 euros net
4500 : 20 jours = 225 euros par jour que vous divisez par 11 heures de travail = environ 20 euros par heure.
Cela parait beaucoup, mais la charge de travail est dingue et plus de 10 jours par mois m'auraient sincèrement mis sur les guibolles. De plus...
Si ce n'est pas du complémentaire, n'oubliez pas que vous allez devoir payer des charges indépendant à l'URSAFF qui sont de plusieurs centaines d'euros par mois.
Ensuite, il faut encore penser qu'il vous faut être propriétaire d'une voiture (ce qui est encore d'autres frais) et enfin que cette voiture doit avoir une assurance PROFESSIONNELLE! donc 300 euros par an de frais supplémentaires.
si vous n'avez pas d'assurance voiture professionnelle et que vous avez un accident, aucune assurance ne couvrira vos frais médicaux et handicap que vous soyez en tort ou non.
Les patients:
Dans les vertes campagnes bien profondes, l'étranger n'est pas accueilli les bras ouverts. il faut du temps pour être accepté. Par contre au bout des deux mois de contrat, le dernier jour, ma voiture débordait de cadeaux en tout genre. Plantes, gâteaux, fruits, champignons, etc.
bref le patient là bas, c'est un cœur d’artichaut dans une armure de plomb!
La grosse difficulté c'est de travailler sans médecin. Ils ont fuit... En venant de Belgique, avec mes petites habitudes Belges, j'ai eu l'impression au début de travailler à 200 mètres d'altitude sans harnais de sécurité.
Un fax est bien souvent nécessaire... Pour envoyer une info à un médecin à 100km de vous...
N'oubliez pas de vous mettre en ordre avec l'ordre infirmier!
Bonne chance et amusez vous!
Sur deux mois j'ai travaillé 20 jours.
A raison de plus de 20 patients le matin dont 6 à 8 toilettes complètes (parfois au lit)
Le soir cela variait entre 8 et 16 patients (parfois les touristes se blessent, ce qui augmente le nombre de petits soins à effectuer).
Mes journées commençaient généralement à 5h45 du matin (prise de sang pour les personnes qui doivent aller travailler tôt) , pour se terminer entre 13 et 14h. Je reprenais à 16H et je terminais à 20h30. Ce qui donne des journées d'environ 11h de travail
J'ai perçu un peu plus de 9000 euros. Mais les impôts viennent de passer. Après avoir déduit 1300 euros de frais, je devrai payer 4500 euros d'impôt. On déclare tout à la Belgique, on paye à la Belgique, puis la Belgique doit se débrouiller avec la France pour équilibrer leurs comptes internes.
Comme partenaire, pour s'inscrire au guichet d'entreprise, je déconseille Partena qui prend en compte rapidement le dossier, mais ne le finalise pas assez vite. En 2015 ils ont mis près de 3 semaines pour le faire ( ce qui a mis en danger mon contrat de travail), ils parlaient alors de Beug informatique, Pour cette année, j'attends depuis le 26 avril ...ils restent dans le silence le plus total. J'ai de nouveau la trouille...J'en suis arrivée à écrire au cabinet du Ministre des finances et au premier Ministre + mise en copie à "on n'est pas des pigeons" émission de la RTBF). Bientôt, à cause d'eux, je risque de ne pas pouvoir avoir les documents à temps afin de me permettent de travailler en France. Parténa, un partenaire? non, bien au contraire!
Par contre Je remercie vivement Mrs Rorive et Hella de INASTI: leur professionnalisme et leur écoute sont exemplaires.
J'ai eu confirmation que l'URSSAF (INASTI à la Française) n'a rien à faire avec nous. Nous devons juste TOUJOURS porter le doc A1 de INASTI (belge): inévitable, incontournable!!!!
Je conseille de prendre les aiguilles IM de Belgique, je les trouve bien plus affûtées qu'en France.Pour les reste rien à dire... bien au contraire parfois...
Pour le reste, les pharmacies de France permettent de se procurer de bcp de matériel: le tout est de trouver le vocabulaire ad hoc. On ne dit pas la même chose avec les mêmes mots.
J'ai aussi acheté sur infirmier.com: parfait. Mais n'oubliez pas de réclamer votre facture pour déduire vos frais par la suite pour les impôts. Elle ne vient pas d'office.
Je reprends l'assurance professionnelle du crédit agricole aquitaine. Mme Delvy, conseillère, y est remarquable.
J'ai décidé de prendre l'assurance voiture auprès de cette même conseillère, de cette même banque.
C'est un peu plus cher que les assurances classiques pour infirmiers, mais j'ai le sentiment qu'elles sont plus complètes. De plus, l'avantage est que j'ai le contact direct avec le conseiller. Il n'y a pas de site internet entre nous.
Enfin, un petit mot pour mes étudiants infirmiers français qui suivent les cours en Belgique et qui essayent de me persuader qu'on s'enrichit en faisant du domicile en France
9000 euros - 1300 (frais divers) - 4220 (impôt) = environ 4500 euros net
4500 : 20 jours = 225 euros par jour que vous divisez par 11 heures de travail = environ 20 euros par heure.
Cela parait beaucoup, mais la charge de travail est dingue et plus de 10 jours par mois m'auraient sincèrement mis sur les guibolles. De plus...
Si ce n'est pas du complémentaire, n'oubliez pas que vous allez devoir payer des charges indépendant à l'URSAFF qui sont de plusieurs centaines d'euros par mois.
Ensuite, il faut encore penser qu'il vous faut être propriétaire d'une voiture (ce qui est encore d'autres frais) et enfin que cette voiture doit avoir une assurance PROFESSIONNELLE! donc 300 euros par an de frais supplémentaires.
si vous n'avez pas d'assurance voiture professionnelle et que vous avez un accident, aucune assurance ne couvrira vos frais médicaux et handicap que vous soyez en tort ou non.
Les patients:
Dans les vertes campagnes bien profondes, l'étranger n'est pas accueilli les bras ouverts. il faut du temps pour être accepté. Par contre au bout des deux mois de contrat, le dernier jour, ma voiture débordait de cadeaux en tout genre. Plantes, gâteaux, fruits, champignons, etc.
bref le patient là bas, c'est un cœur d’artichaut dans une armure de plomb!
La grosse difficulté c'est de travailler sans médecin. Ils ont fuit... En venant de Belgique, avec mes petites habitudes Belges, j'ai eu l'impression au début de travailler à 200 mètres d'altitude sans harnais de sécurité.
Un fax est bien souvent nécessaire... Pour envoyer une info à un médecin à 100km de vous...
N'oubliez pas de vous mettre en ordre avec l'ordre infirmier!
Bonne chance et amusez vous!
Re: Etre belge ou européen et travailler en France
Les choses se corsent...
Partena a fait des erreurs et la dame des impots qui a complété ma feuille des impots aussi....
Donc attention
quand vous travaillez en France en indépendant complémentaire, et principal en Belgique, vous devez déclarer vos rentrées françaises en Belgique et cocher "exonéré" et déclarer auprès des impôts des non résidents (Paris) vos revenus français....et vos dépenses.
Et donc contrairement à ce que prétend Partena, il semblerait selon les impôts belges que Partena n'a pas le droit de vous réclamer des suppléments farfelus.
je viens de passer à la radio pour ceux qui veulent avoir des infos complémentaires:
"Aujourd'hui la radio bel RTL a proposé de l'aide pour les impôts: j'ai téléphoné et je suis même passée à la radio ce soir.
Voilà:
ils se sont plantés... je devais déclarer en Belgique, mais en cochant "exonéré". Et déclarer à la France.
J'ai aussi un contact avec le ministère des finances.
mon coup de gueule sur bel RTL
http://www.rtl.be/belrtl/page/grille-de ... el-rtl.htm
Tu vas dans l'émission avec Pascal Vrebos (18h00) et tu cliques vers les 3/4 - 4/5 et tu devrais m'entendre."
Partena a fait des erreurs et la dame des impots qui a complété ma feuille des impots aussi....
Donc attention
quand vous travaillez en France en indépendant complémentaire, et principal en Belgique, vous devez déclarer vos rentrées françaises en Belgique et cocher "exonéré" et déclarer auprès des impôts des non résidents (Paris) vos revenus français....et vos dépenses.
Et donc contrairement à ce que prétend Partena, il semblerait selon les impôts belges que Partena n'a pas le droit de vous réclamer des suppléments farfelus.
je viens de passer à la radio pour ceux qui veulent avoir des infos complémentaires:
"Aujourd'hui la radio bel RTL a proposé de l'aide pour les impôts: j'ai téléphoné et je suis même passée à la radio ce soir.
Voilà:
ils se sont plantés... je devais déclarer en Belgique, mais en cochant "exonéré". Et déclarer à la France.
J'ai aussi un contact avec le ministère des finances.
mon coup de gueule sur bel RTL
http://www.rtl.be/belrtl/page/grille-de ... el-rtl.htm
Tu vas dans l'émission avec Pascal Vrebos (18h00) et tu cliques vers les 3/4 - 4/5 et tu devrais m'entendre."
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