Normes en cabinet libéral

[dame nad]

Bonjour !
J'ai beau cherché sur ce formidable site web, je ne trouve pas de texte(s) législatif(s) précisant les normes techniques à respecter lors de l'installation d'un cabinet de soins infirmiers : normes et règles relatives à la sécurité électrique, hygiène/autre du local, l'évacuation des déchets, l'utilisation de tel ou tel matériel médical.
Il y a bien un article dans l'onglet "Libéral" concernant l'obligation pour les praticiens (dentistes, médecins, etc....) de faire traiter leurs déchets par un prestataire et de traçabilité, mais pas de référence légale précise et propre aux cabinets infirmiers.
Merci d'avance pour vos informations.

[Nursenightfeever]

Salut,

Tu trouveras ci dessous un extrait de la circulaire DGS relative aux cabinets IDE.

Bonne lecture



Extrait de la Circulaire DGS n° 1428 du 9 mai 1994
relative à l'application du décret n° 93-221 du 16 février 1993
relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières


TITRE I : EXIGENCE D'UNE INSTALLATION ADAPTÉE.


L'article 33 du décret n° 93-221 précité prévoit que "l'infirmier ou l'infirmière doit disposer, au lieu
de son exercice professionnel, d'une installation adaptée et de moyens techniques suffisants
pour assurer l'accueil, la bonne exécution des soins et la sécurité des patients."
I-a) Date d'application
Aux termes de l'article 47 de ce décret, cette disposition entre en vigueur le premier jour du
septième mois suivant celui de la publication du décret.
Ce texte ayant été publié au Journal Officiel du 18 février 1993, cette disposition est applicable
depuis le 1er septembre 1993. Un tel délai a été prévu afin de permettre aux infirmiers
d'exercice libéral de prendre les mesures nécessaires.
I-b) Champ d'application
La disposition est applicable à l'ensemble des infirmiers d'exercice libéral, qu'ils se soient
installés avant ou après la date de publication du décret précité et même s'ils exercent
essentiellement, voire exclusivement, au domicile des patients.
Il convient cependant de prendre en considération les difficultés particulières que pourraient
rencontrer des infirmiers d'exercice libéral inscrits de longue date et qui ne disposaient pas
jusqu'alors d'une installation. Je recommande à cet égard, et pour des cas qui doivent rester
exceptionnels, de fixer avec l'infirmier qui n'aurait pu prendre les dispositions nécessaires une
période supplémentaire lui permettent de se mettre en conformité avec la réglementation. En
tout état de cause, cette période ne saurait excéder six mois au plus et il ne peut être envisagé
de dispenser un infirmier d'exercice libéral de l'obligation édictée par la réglementation.
De Même, il m'apparaît souhaitable de considérer que les infirmiers n'effectuant que des gardes
au domicile des patients, et qui de ce fait ne disposent pas d'un lieu de résidence
professionnelle, doivent être dispensés de l'obligation de disposer d'une installation adaptée, par
assimilation au cas des infirmiers remplaçants
I-c) Sens de la disposition
L'objectif de cette disposition est de faire en sorte que les patients puissent être accueillis et
soignés dans des conditions d'hygiène, de sécurité et de confidentialité permettant de garantir le
respect du patient et la qualité des soins dispensés.
Compte tenu de la diversité des situations rencontrées, cet article ne fixe pas de normes rigides
qui pourraient, de ce fait, se révéler inappropriées, mais crée une obligation de résultat.
Accueil :
En ce qui concerne l'accueil, il n'est pas imposé l'existence d'une salle d'attente, mais les
patients doivent pouvoir être correctement reçus alors même que l'infirmier dispense des soins à
une autre personne.
En toute occasion, il convient de respecter la confidentialité indispensable des soins,
conformément aux dispositions de l'article 5 du décret.
Moyens techniques :
L'infirmier doit disposer de moyens conformes à l'état des techniques. En revanche, aucune
norme quantitative de matériel ne peut être exigée. Il convient que les moyens mis en oeuvre
soient suffisants au regard de l'importance de la clientèle prise en charge par l'infirmier sur son
lieu d'installation et de la nature des pathologies traitées.
I-d) Exercice à domicile
Une installation au domicile de l'infirmière n'est pas à exclure dès lors que celle-ci permet de
dispenser des soins dans les conditions requises, c'est-à -dire dans le respect des objectifs
d'accueil, de bonne exécution des soins, de sécurité des patients et de confidentialité des soins,
fixées par le décret.
I-e) Location d'un local en commun
Si plusieurs professionnels, ne souhaitant pas s'associer, envisagent de louer un local en
commun, il est indispensable que chacun d'entre eux dispose d'une installation et de moyens
techniques qui lui soient propres.
I-f) Élimination des déchets
Quelle que soit la solution retenue, le professionnel doit veiller conformément aux dispositions
de l'article 11 du décret précité, à la bonne élimination des déchets solides et liquides qui
résultent de ses actes professionnels, au besoin en s'inscrivant dans le système de collecte et
d'élimination des déchets, qui, dans certains cas, a été mis en place localement.
I-g) Contrôle de l'application de ces dispositions
Il n'est pas envisageable de confier aux médecins inspecteurs de la santé un contrôle a priori
des installations ou des moyens techniques mis en place. De tels contrôles ne pourront
intervenir qu'a la suite de plaintes déposées par les patients ou si des cas litigieux étaient portés
à la connaissance de vos services.

[Bracciano-Galley]

Bonjour !
J'ai beau cherché sur ce formidable site web, je ne trouve pas de texte(s) législatif(s) précisant les normes techniques à respecter lors de l'installation d'un cabinet de soins infirmiers : normes et règles relatives à la sécurité électrique, hygiène/autre du local, l'évacuation des déchets, l'utilisation de tel ou tel matériel médical.
Il y a bien un article dans l'onglet "Libéral" concernant l'obligation pour les praticiens (dentistes, médecins, etc....) de faire traiter leurs déchets par un prestataire et de traçabilité, mais pas de référence légale précise et propre aux cabinets infirmiers.
Merci d'avance pour vos informations.

tu ne trouves pas de texte parce qu'il n'en existe pas .. hormis ce qui est dans nos règles pro :

Article R. 4312-33
L'infirmier ou l'infirmière doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d'une installation adaptée et de moyens techniques suffisants pour assurer l'accueil, la bonne exécution des soins et la sécurité des patients

Flog

[hachis]

Salut,

De Même, il m'apparaît souhaitable de considérer que les infirmiers n'effectuant que des gardes
au domicile des patients, et qui de ce fait ne disposent pas d'un lieu de résidence
professionnelle, doivent être dispensés de l'obligation de disposer d'une installation adaptée, par
assimilation au cas des infirmiers remplaçants

Est-ce que celà veut dire que si l'on ne fait que des remplacements, on peut avoir une adresse pro sans pour autant avoir de local approprié?

[Bracciano-Galley]

Salut,

De Même, il m'apparaît souhaitable de considérer que les infirmiers n'effectuant que des gardes au domicile des patients, et qui de ce fait ne disposent pas d'un lieu de résidence professionnelle, doivent être dispensés de l'obligation de disposer d'une installation adaptée, par assimilation au cas des infirmiers remplaçants

Est-ce que celà veut dire que si l'on ne fait que des remplacements, on peut avoir une adresse pro sans pour autant avoir de local approprié?

un remplacement ne consiste pas à faire uniquement des gardes
les gardes à domicile (de plus en plus rares) consistaient à rester de jour ou de nuit exclusivement chez un patient (voir article 12 de la nomenclature), cela revenait à faire "garde malade" et le texte que tu cites précise l'absence de residence professionnelle

donc pour resumer : si adresse pro => normes de cabinet à respecter

[hachis]

Merci à toi, mais, c'est la fin de ma citation qui me faisait tiquer...

".... par assimilation au cas des infirmiers remplaçants..." cette phrase me semble avoir un double sens...

Me trompe-je????

[Bracciano-Galley]

Merci à toi, mais, c'est la fin de ma citation qui me faisait tiquer...

".... par assimilation au cas des infirmiers remplaçants..." cette phrase me semble avoir un double sens...

Me trompe-je????

pas vraiment car en fait, pour la SS et la convention, les "remplaçants" sont exclusivement ceux qui ont une autorisation DDASS et pas de domicile professionnel Mais la SS ne fait pas la Loi ... enfin.. pas encore

[hachis]

pas vraiment car en fait, pour la SS et la convention, les "remplaçants" sont exclusivement ceux qui ont une autorisation DDASS et pas de domicile professionnel Mais la SS ne fait pas la Loi ... enfin.. pas encore

MERCI encore...

C'est bien ce qui m'emm....bête...

Je vais ouvrir mais ne souhaite pas développer de clientèle, je me suis, 3 mois avant mon installation, trouvé plus de remplacements qu'il ne m'en faut pour m'assurer un revenu d'ores et déjà plus confortable que celui que je me fais dans la F.P.H..

Donc, je n'ai absolument aucun intérêt à développer une clientèle qui va, à un moment ou un autre entraver mes remplacements.

Si je leur dit tout çà, ils accepteront que je n'ai pas de local?...

[Bracciano-Galley]

Si je leur dit tout çà, ils accepteront que je n'ai pas de local?...

peux pas répondre car je ne suis pas dans leurs têtes

Mais si tu as trouvé déjà plusieurs remplacements, pouquoi ne demandes-tu pas à un des cabinet de te domicilier, moyennant peut-être une petite participation (aux impots locaux par exemple ), sans pour autant mettre ta plaque ?

[hachis]

pouquoi ne demandes-tu pas à un des cabinet de te domicilier, moyennant peut-être une petite participation (aux impots locaux par exemple ), sans pour autant mettre ta plaque ?

L'indépendance a un prix!...

En fait, j'ai bon espoir de pouvoir, un jour, développer ma propre patientèle, si je m'installe, c'est pour ne pas être bloqué demain par le décrêt prévu!

[titi31]

es ce une obligation d'avoir un local professionnel et ci celui ci est le lieu du domicile es ce obligatoire d'avoir une piece ou accueillir des patients

si on a ni l'un ni l'autre que peut on avoir comme sanction

si cela est obligatoire je trouve cela incoherent car jamais personne ne vient au local ou sur le lieu de domicile de l'infirmiere pour se faire soigner puisque l'on fait appel a nous pour aller chez le patient qui en regle generale ne peut se deplacer

merci de m'eclairer

[YO/YO]

Bonjour titi

vous trouverez la réponse en cliquant sur le smiley :

>>><<<

[lantillaise]

Oui c obligatoire d'avoir un local.
Le local sert selon moi j'ai commencé il y a 10 jours et j'ai déjà reçu 2 patients dans mon local, pas de déplacements c'est cool.
Salut

[titi31]

bonjour

infirmiere liberale depuis 4 ans j'ai mon domicile qui fait office de local professionnel bien que je n'ai jamais recu de patient depuis 4 ans que j'exerce , j'aimerais quand meme agencer une piece dans ma maison que j'ai acheter depuis 1 an pour pouvoir recevoir des patients si cela venait a se presenter

merci a celle qui ont leur cabinet a la meme adresse que leur domicile de me dire comment elles ont agencer une piece c'est a dire qu'elle materiel de bureau, quel type de fauteuil et quel est le materiel necessaire pour effectuer les soins en terme de quantite

merci de me faire un listing des choses a avoir obligatoirement

j'ai une piece qui fait office de bureau, que j'aimerai amenager mais je ne sais pas trop comment faire merci de m'aider

[Alcarar]

bonjour

infirmiere liberale depuis 4 ans j'ai mon domicile qui fait office de local professionnel bien que je n'ai jamais recu de patient depuis 4 ans que j'exerce , j'aimerais quand meme agencer une piece dans ma maison que j'ai acheter depuis 1 an pour pouvoir recevoir des patients si cela venait a se presenter

merci a celle qui ont leur cabinet a la meme adresse que leur domicile de me dire comment elles ont agencer une piece c'est a dire qu'elle materiel de bureau, quel type de fauteuil et quel est le materiel necessaire pour effectuer les soins en terme de quantite

merci de me faire un listing des choses a avoir obligatoirement

j'ai une piece qui fait office de bureau, que j'aimerai amenager mais je ne sais pas trop comment faire merci de m'aider

+1 ! j'ai egalement mon adresse pro a mon domicile, et je suis en train d'ammenager mon garage pour qu'il devienne mon cabinet donc si vous avez une liste de ce qu'il faut ! ca serait cool !