Texte de loi =>cumul public+libéral

cirque du soleil · Message par **cirque du soleil** » 21 juil. 2008 10:39

Bonjour,

Je recherche le texte d'une circulaire ministérielle ( je sais c'est rébarbatif ) mais j'en ai besoin...

autorisant les infirmiers hospitalier du secteur public à travailler à mi temps et à exercer une activité libérale à côté...

( refus de la part de ma direction de m'appuyer sur le texte récent concernant le cumul d'emploi et la création d'entreprise de mai 2007 ).

d'avance merci

Bracciano-Galley · Message par **Bracciano-Galley** » 21 juil. 2008 10:57

celle là?

ceci dit, il me semble que le mi-temps pour création d'entreprise est normalement accordé de plein droit, suivant la Loi de 2007, non ?

cirque du soleil · Message par **cirque du soleil** » 21 juil. 2008 12:19

Je viens de parcourir la circulaire, pour le moment je ne vois rien qui autoriserait les infirmiers de l'hopital public à excercer une activité d'infirmier libéral en parallèle...même s'ils travaillent à mi-temps

Mais je vais la relire plus précisément...

Sinon à ta question je répondrais, accordé de plein droit surement mais pas si tu excerces les mêmes fonctions.
Ce que ma dit ma direction.
Il donne des autorisations que si tu souhaites créer une entreprise mais qui n'aurait rien à voir avec le métier d'infirmier...

Dès que j'aurais repérer le texte je le ferais suivre, car c'est une juriste intervenant dans les IFSI qui m'a dit qu'il existait cette fameuse circulaire.
Elle ne peux me donner d'infos précise pour le moment.
Néanmoins, je dois m'appuyer sur cette circulaire pour faire valoir ma demande d'autorisation de cumul d'emploi.

Ceci étant dit je suis sûr qu'il y en a qui le font sans autorisation...
Peut être ont ils raison, car bonjour les embûches à la liberté d'action et je dirais de choix de carrière, sous prétexte de servir le public...

Je pense pourtant que l'un n'empêche pas l'autre...

Gutts · Message par **Gutts** » 21 juil. 2008 12:50

Ben voyons... le beurre, l'argent du beurre et la crémière ? J'espère qu'une telle circulaire n'est pas prête d'exister... piquer une partie du marché des libérales pour arrondir les fins de mois, je trouve ça un peu abusé. Quand tu fais le choix du libéral, tu tire un trait sur la sécurité de l'emploi. Le libéral c'est une activité à part entière, une façon de travailler particulière qui a demandé des sacrifices personnels et une prise de risque, bref, un autre monde que l'hopital. C'est pas un travail d'appoint ou une activité complémentaire. :fleche:

cirque du soleil · Message par **cirque du soleil** » 21 juil. 2008 21:11

J'adore ce genre de commentaire ! encore, encore!

ah jalousie quand tu nous tiens...

jjland83 · Message par **jjland83** » 21 juil. 2008 21:36

Pauvre Gutts... ce n'est même pas une circulaire mais une Loi qui permet de cumuler une activité publique et une autre activité sous certaines conditions.
Attention toutefois aux règles à suivre et aux demandes d'autorisations hiérarchiques.
En clair il n'est pas possible de travailler dans une activité qui porterait préjudice à votre activité principale. Un peu normal...
Les textes à lire :
Loi du 2 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
et décret du 2 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
Je n'ai pas de lien vers la circulaire d'application de la Loi mais elle existe et c'est sans doute elle que votre juriste évoque (elle explique les articles de la loi qui pour le cumul sont assez clairs).
Jérôme

Gutts · Message par **Gutts** » 22 juil. 2008 09:26

Cirque du soleil je vais te surprendre ... je suis actuellement fonctionnaire (tout comme toi)... mais je suis contre ce mélange des genre qui mettrait peut-être en danger nos chères collègues libérales. Chacun sa place, chacun son métier. Cela rejoint quelque-part la polémique du plombier polonais... :lol:

jjland83 · Message par **jjland83** » 22 juil. 2008 09:55

En danger qui ? Ce ne sont pas des infirmiers qui mettent en danger d'autres infirmiers.
Libéral, public ou privé, ce sont des modes d'exercice différents mais on a le même métier non ?
Le plombier polonais ? Mais qui parle d'infirmier polonais ? A ce sujet le dispositif infirmière espagnole n'a pas marché du tout...
Bref, le cumul public/autre est possible sous certaines conditions. Gutts, on peut être contre, mais ça existe et c'est légal.
Jérôme

Gutts · Message par **Gutts** » 22 juil. 2008 10:20

C'est légal, on est d'accord, mais si ce dispositif est amené à se développer alors je pense qu'il devra être régulé ou organisé.

jjland83 · Message par **jjland83** » 22 juil. 2008 10:31

Mais ce dispositif est justement encadré et organisé !
C'est terrible de réagir ainsi : d'abord pourvu que ça n'existe pas, ensuite ah ça existe, et bien il faut contrôler davantage. Prenez d'abord connaissance de ce dispositif.
Jérôme

Bracciano-Galley · Message par **Bracciano-Galley** » 22 juil. 2008 10:56

pour en revenir au sujet :clin:

, cirque du soleil tu trouveras peut-être la reponse à ta recherche là-dedans :
:fleche:

BIFP

Gutts · Message par **Gutts** » 22 juil. 2008 11:09

jjland83... :lol:

...

Ce qui m'inquiète le plus dans cette histoire...c'est que Flog n'a pas donné son opinion... :clin:

jjland83 · Message par **jjland83** » 22 juil. 2008 11:16

Et donc ?
Il est possible de cumuler des activités lucratives privées tout en étant fonctionnaire. J'ai dans ma société, secteur privé, une dizaine de personnes fonctionnaires de la FPH qui cumulent sans souci. Et les DRH savent parfaitement ce qu'ils peuvent refuser ou non, les agens savent moins ce qu'ils peuvent demander malheureusement.
Jérôme

Gutts · Message par **Gutts** » 22 juil. 2008 11:24

Voilà une meilleure explication, je préfère cela plutot que de me présenter un article de loi pour me prouver que mes arguments ne peuvent pas s'entendre, celà-dit, je trouve que ce système pourrait vite dériver (surtout par les temps qui courent...).

Bracciano-Galley · Message par **Bracciano-Galley** » 22 juil. 2008 11:42

rigolo va ! :lol:

Mon opinion est surtout que je constate actuellement beaucoup de "réactions épidermiques" :clin:

Des sortes de "cristallisation" dès que quelqu'un a l'outrecuidance de se poser des questionssur, ou de remettre en question : des fonctionnements, des prises de decision, etc. Je mettrais cela sur le compte d'un gros malaise de la profession où finalement, les professionnels ne sachant pas à quelle sauce ils vont être mangés, se referment sur eux-mêmes, sur leur groupe d'appartenance, sur leurs idées, etc. Ce n'est certainement pas la solution, mais c'est une phase normale du changement ... et avec le temps ça passera :chine:

Pour en revenir purement au sujet, personnellement, le mi-temps pour création d'entreprise dans la fonction publique ne me dérange pas. Ce mi-temps est accordé pour une durée d'un an , renouvelable éventuellement 1 fois lorsqu'il est accordé, et je trouve que c'est une mesure assez intelligente pour de la création d'entreprise. Cela permet de se lancer dans ce "nouveau monde" avec une certaine sureté, au moins pendant les deux premières années et ainsi éviter quelques galères. N'oublions pas que le but est de cette mesure est de relancer la création d'entreprise... vu le nombre de fonctionnaires en France, il etait dommage d'oter cette "source d'entrepreneurs potentiels" à la création d'entreprise, donc c'est une mesure à tester et à évaluer dans quelques années pour voir si elle a vraiment rempli son but.

Après, que cela amène de la concurrence supplémentaire... faut voir :lol:

. Il n'y a pas tant de fonctionnaires prêts à larguer leur securité de l'emploi pour l'insécurité de l'entrepreneur :clin:

Et puis la concurrence a souvent cela de bien, c'est qu'elle oblige a se bouger de derrière, et ça, en ce qui concerne le libéral, ce n'est pas un mal :lol:

Et on a peur de la concurrence que quand on n'est pas sur de soi :clin:

En fait, d'un point de vue purement IDE, le seul point qui pourrait me géner sur la création d'un cabinet IDEL tout en étant toujours à la FPH, c'est le problème du compérage, car là l'effet naturel de concurrence serait vrillé. Mais sur ce point particulier, souhaitons que l'Ordre infirmier soit vigilant et y mette.......bon ordre :lol: