AU COEUR DU METIER

Ordre infirmier - Le ministère exclut un décret sur l'inscription automatique

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ONI

Le ministère de la santé exclut de prendre un décret concernant l'inscription automatique à l'Ordre national des infirmiers (ONI), ainsi que sur son code de déontologie, a-t-on appris le 10 janvier 2012 du ministère.

ministere sante ordre infirmier pas de soutienLa source ministérielle jointe par l'APM a expliqué cette position par le fait qu'une mesure d'inscription automatique au tableau de l'Ordre conduirait les professionnels jusqu'alors non inscrits à recevoir un courrier ordinal les appelant à cotiser.

Ce décret est réclamé de longue date par l'ONI, rappelle-t-on. Lorsque Roselyne Bachelot était ministre de la santé, jusqu'en novembre 2010, le ministère avait refusé de faire paraître un tel texte si l'Ordre ne réduisait pas le montant de sa cotisation, qui s'élevait alors à 75 euros par an. Cette cotisation a finalement été ramenée, en mars 2011, à 30 euros pour les infirmiers salariés.
Après l'arrivée de Xavier Bertrand, le ministère de la santé n'a cependant pas fait paraître de décret. En juillet 2011, le ministre avait affirmé qu'il ne prendrait aucune mesure pour contraindre les infirmiers salariés à cotiser, mais estimait envisageable de "maintenir le caractère obligatoire de l'affiliation, laquelle serait, pour les salariés, de nature automatique, avec cotisation facultative".

Le 10 janvier 2011, le ministère a souligné qu'il souhaitait s'en tenir à une position neutre vis-à-vis de l'Ordre, auquel il revenait, selon lui, de se faire accepter par la profession.
Il a ajouté qu'une mesure organisant l'inscription automatique des infirmiers n'avait pas été envisagée au moment du vote de la création de l'Ordre, en décembre 2006, mais l'avait été plus tard, au moment de son installation.
Concernant le code de déontologie rédigé par l'ONI et soumis au ministère en mars 2010, il a expliqué que la validation de ce document n'était pas non plus envisagée, car cela faciliterait les poursuites disciplinaires. Il a également affirmé que la validation de ce texte ne pourrait avoir lieu qu'après un travail juridique approfondi.
Plus généralement, le ministère a affirmé qu'aucun texte concernant l'Ordre infirmier n'était attendu dans les prochaines semaines.

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Commentaires (3)

Bernadette Fabregas

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188 commentaires

#3

Nouvel épisode : l'Ordre attaque Résilience

On apprend par un communiqué du syndicat Résilience que le syndicat et son secrétaire général Hugues Dechilly ont reçu, par voie d'huissier, deux citations à comparaître au tribunal correctionnel de Paris en mars prochain, à l'initiative de l'Ordre national des infirmiers pour le motif de diffamation et injures. L'Ordre infirmier reproche notamment au syndicat une « critique récurrente » et un appel au boycott du paiement de la cotisation « en violation (…) des dispositions légales qui imposent la cotisation obligatoire. » Résilience encourt une amende de 12 000 euros, des dommages et intérêts à hauteur de 25 000 euros et une publication du jugement sur les sites internet qui ont publié ses propos. En savoir plus sur http://syndico.exprimetoi.net/t5835-communique-resilience-du-11-janvier-2012-meme-pas-peur

oni-no-merci !

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3 commentaires

#2

Je me gausse !

Bravo le Gouvernement français : un pas en avant, et deux en arrière. Néanmoins, pendant ce temps ce volte-face de Xavier B. est un vrai croche-pied pour l'Ordre et sa banque....
Concernant la banque, nous avions cinq comptes chez eux, et nous en avons déjà fermé trois. Plus que deux à cloturer. Rien que nos cinq comptes, c'est l'équivalent de 20% de la dette de l'Ordre envers la Banque. Quand on leur disait qu'ils n'allaient rien gagner à soutenir ce souteneur...

la fée calôme

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#1

Deux jours, deux baffes !

Effectivement, après la dépêche d'hier citant anonymement un représentant du ministère de la santé, c'est aujourd'hui au journal officiel de l'Assemblée Nationale qu'une question vient appuyer, là où çà fait très très mal : sur les insuffisances notoires de cet Ordre Infirmier dont nous ne voulons pas, à plus de 400000, sans compter les contraints et forcés à l'adhésion (qui n'en est, de fait, plus une). Franchement, çà commence à faire beaucoup, trop, pour cette instance qui n'estr maintenant plus soutenue que du bout des lèvres selon les informations récentes lues sur Résilience. Pas de soutien du gouvernement, et pour cause, pas de décrte encadrant l'adhésion et donc la cotisation. Il ne reste à cet ordre que sa mauvaise foi et sa tricherie permanente. Commencée sous l'ère Leboeuf, poursuivie sous cette présidence Borniche.
Comme l'écrit Résilience depuis quelques jours, ici et là : même pas peur. Je dirai même plus peur.