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Infirmier(e) libéral(e), pouvez-vous exercer dans plusieurs cabinets ?

Vous souhaitez travailler dans plusieurs cabinets ? Dans quels cas est-ce autorisé ? Pouvez-vous être à la fois installé(e) et remplaçant(e) ? Pouvez-vous signer plusieurs contrats de collaboration? La réponse à vos questions dans cet article !

Cet article a été publié le 20 novembre 2012 par CBA

Obligation d’avoir un seul lieu d’exercice professionnel

Pour vous établir en exercice libéral sous convention, vous devez ouvrir un seul cabinet professionnel, selon l’article R4312-34 du Code de la Santé Publique.

Cette obligation suppose que vous disposez d’une installation et de moyens techniques adaptés pour la bonne exécution des soins et la sécurité de vos patients.

Le cabinet doit donc exister matériellement, même si la majorité de vos soins est réalisée à domicile. Il ne peut donc être fictif : vous ne pouvez pas apposer une plaque professionnelle à l’entrée d’un local qui n’est pas à usage professionnel.

Demande de dérogation pour exercer dans un cabinet secondaire

Demande de dérogation pour exercer dans un cabinet secondaireBien que vous ne deviez avoir qu’un seul lieu de résidence professionnelle, l’obtention d’un cabinet secondaire est possible si les besoins de la population le justifient.

Article R4312-34 du Code de la Santé Publique: « l'infirmier ou l'infirmière ne doit avoir qu'un seul lieu d'exercice professionnel. Toutefois, par dérogation à cette règle, il peut avoir un lieu d'exercice secondaire dès lors que les besoins de la population, attestés par le directeur général de l'agence régionale de santé, le justifient. L'autorisation d'exercer dans un lieu secondaire est donnée par le directeur général de l'agence régionale de santé, à titre personnel et non cessible. Elle peut être retirée si les besoins de la population ne le justifient plus, notamment en raison de l’installation d’un autre infirmier ».

Pour effectuer votre demande, contactez le service « Relations avec les Professionnels de Santé » de votre Caisse d’Assurance Maladie sur www.ameli.fr (Espace Pro). Il vous enverra un dossier avec tous les renseignements nécessaires. Vous devez, en parallèle, en informer l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Pouvez-vous être remplaçant(e) et signer un contrat dans un autre cabinet ?

En tant que remplaçant(e), vous travaillez dans le cabinet de l’infirmier(e) libéral(e) que vous remplacez, pour une durée correspondant à l’indisponibilité du remplacé(e) (maladie, congés, maternité, formations …) Vous n’avez donc pas votre propre lieu de résidence professionnelle. Par conséquent, vous pouvez aussi exercer dans un autre cabinet.

Exercer des remplacements dans plusieurs cabinets

Le cumul de 2 contrats est possible, à condition que la conclusion de votre 2nd contrat n’empiète pas sur les jours de remplacement prévus par votre 1er contrat.

Sachez que vous ne pouvez remplacer au maximum que 2 infirmier(e)s simultanément.

Lors de chaque remplacement, l’autorisation de remplacement délivrée par l’ARS et le contrat de remplacement doivent être déposés à la Caisse d’Assurance Maladie de votre remplacé(e).

S’installer et effectuer des remplacements en même temps

Vous pouvez avoir votre propre cabinet et effectuer des remplacements en même temps. Vous fonctionnez alors avec 2 types de feuilles de soins, celles de votre cabinet et celles de votre remplacé(e). Au niveau de la comptabilité, vous devez bien déclarer distinctement les revenus de votre cabinet et ceux (rétrocessions) en tant que remplaçant(e).

Et pouvez-vous être collaborateur(trice) dans plusieurs cabinets ?

La collaboration permet de répondre à une surcharge de travail. Elle fait l’objet d’un contrat de collaboration qui ne peut excéder un an. En tant que collaborateur(trice), vous êtes déclaré(e) comme infirmier(e) libéral(e) avec votre propre lieu d’exercice et vos propres feuilles de soins, contrairement à un(e) remplaçant(e). Vous exercez en toute indépendance et vous pouvez créer votre propre clientèle. Si vous êtes collaborateur(trice) avec un(e) autre infirmier(e), vous allez avoir donc 2 adresses professionnelles !
Dans ce cas, contactez votre CPAM pour effectuer une demande de dérogation et informez aussi votre ARS.

Et vous, avez-vous le projet d'exercer dans plusieurs cabinets ? Dans quel contexte ? Partagez avec nous vos expériences !

Retrouvez les conseils du mois par CBA


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