IDEL

Les règles de prescription pour les infirmières

Dans un article publié sur le site le 6 décembre dernier, nous faisions le point sur la prescription infirmière.

Nous en tirions les conclusions suivantes :
La prescription infirmière est très variable d’un pays à l’autre. Dans certains elle n’existe pas : Allemagne, Belgique, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays bas, Suisse. Dans d’autres pays comme le Québec, Royaume Uni, Suède et USA, elle existe mais est toujours très encadrée. Au Royaume Unie, pour effectuer des prescriptions, les infirmières doivent avoir suivi une formation « importante ». Au Québec, seule les infirmières praticiennes spécialisées peuvent effectuer des prescriptions. Pour la France c’était à suivre car inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007.

Il a fallu attendre le mois d’avril pour que cela devienne réalité avec l’arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Dans cet arrêté, on retrouve les différents dispositifs que peuvent prescrire les infirmières comme les articles pour pansement (compresses stériles ou non, sparadraps élastique et non élastique, etc.), les cerceaux pour lit de malade, les dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital (étui pénien, dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation, etc.,), les dispositifs médicaux pour perfusion à domicile, les accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé, les pieds et potences à sérum à roulettes, les matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier, etc.

Début août dernier, l’Assurance maladie expliquait les règles pour la prescription de ces dispositifs médicaux par les infirmiers

Règles générales de prescription

Pour être correctement traitée par le pharmacien, ou le fournisseur de biens médicaux, et la caisse d'Assurance Maladie de votre patient, votre prescription de dispositifs médicaux doit contenir un certain nombre d'éléments obligatoires.

Quels éléments doivent être mentionnés ?

  • Vous devez indiquer lisiblement dans votre prescription de dispositifs médicaux :
  • Votre identification complète : nom, qualification, numéro d'identification, etc.
  • Le nom et le prénom du patient.
  • La date de rédaction de l'ordonnance.
  • La dénomination du dispositif médical et, le cas échéant, la quantité prescrite.
  • Si vous avez prescrit des coussins en fibres siliconées, précisez la mention non remboursable NR.
  • Votre signature.

Sur quel support rédiger votre prescription ?

Vous devez rédiger votre prescription sur une ordonnance établie en double exemplaire. L'original est destiné à votre patient et le duplicata à sa caisse d'Assurance Maladie. L'ordonnance peut être manuscrite ou informatisée.

Particularités de la prescription

L'arrêté du 13 avril 2007 fixe une liste limitative de dispositifs médicaux. Vous ne pouvez par conséquent prescrire que les dispositifs médicaux précisés ci-dessous, sous réserve de respecter certaines conditions

Deux cas de prescription sont à distinguer :

1er cas de prescription

Sous réserve de remplir les trois conditions suivantes :

  1. Vous agissez pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers.
  2. Vous agissez dans le cadre de votre compétence.
  3. Il n’existe pas d'indication contraire du médecin.

Vous pouvez prescrire à votre patient les dispositifs médicaux suivants :

  • Articles pour pansement :

o Compresses stériles ou non.
o Filet tubulaire de maintien des pansements, élastique ou non.
o Jersey tubulaire de maintien des pansements, élastique ou non.
o Bandes de crêpe et de maintien : coton, laine, extensible.
o Coton hydrophile, gaze et ouate.
o Sparadraps élastique et non élastique.

  • Cerceaux pour lit de malade.
  • Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :

o Etui pénien, joint et raccord.
o Plat bassin et urinal.
o Dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, ceinture, collecteur d'urines.
o Dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation.
o Nécessaire pour irrigation colique.
o Sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage.

  • Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :

o Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
+ appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
+ panier de perfusion ;
+ perfuseur de précision ;
+ accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;
+ accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable : aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à trois voies, bouchon Luer Lock, adhésif transparent.
o Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :
+ aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;
+ aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies.
o Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies.
o Pieds et potences à sérum à roulettes.

2e cas de prescription

Si vous remplissez les trois conditions prévues dans le 1er cas de prescription et qu'en outre vous avez au préalable informé le médecin traitant,

Vous pouvez également prescrire les dispositifs médicaux suivants :

  • Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier.
  • Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc.
  • Pansements hydrocolloïde, hydrocellulaire, en polyuréthane, hydrofibre, hydrogel, siliconés.
  • Pansements d'alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d'acide hyaluronique.
  • Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile.
  • Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, bas de contention.
  • Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie et autopiqueurs : aiguilles, bandelettes, lancettes, aiguille adaptable au stylo injecteur non réutilisable et stérile.

Pour tout renseignement complémentaire, vous êtes invités à contacter votre caisse d'Assurance Maladie.

Malheureusement aucun texte ne précise la rémunération de l’infirmière pour l’établissement de cette ordonnance… Par contre il serait intéressant de savoir si des établissements hospitaliers ont mis en place un dispositif spécifique (formation, accompagnement…) pour l’application des mesures permettant aux infirmières de rédiger ces prescriptions.

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Pour aller plus loin

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Rédacteur en chef IZEOS
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