Les syndicats d'infirmiers libéraux tancent la CNAM au sujet de nouvelles règles de tarification imposées

«Une circulaire datée du 3 juin 2025 confirme totalement les craintes de Convergence Infirmière», indique le syndicat représentatif des IDEL dans un communiqué publié le 5 juin. Cette circulaire entend «élaborer une doctrine nationale claire pour permettre une facturation uniforme des perfusions longues sur l’ensemble du territoire et faire cesser les incertitudes juridiques». Or, d'après Convergence, «une règle absente de la NGAP (La nomenclature générale des actes professionnels) est désormais imposée : l’interdiction de coter l’acte AMI 14 plus d’une fois par jour, même lorsqu’il y a deux perfusions distinctes médicalement prescrites, à des horaires différents, avec une préparation complète à chaque fois». 

«La NGAP ne prévoit nulle part une telle restriction. Elle décrit une “séance de perfusion longue” (AMI 14) comme un acte complet : préparation, pose, surveillance, débranchement. Chaque perfusion prescrite représente un soin complet et entraîne de fait une cotation. Selon les termes du texte qui nous est présenté, si deux infirmières du même cabinet effectuent deux perfusions le même jour, elles devront coter différemment un soin strictement identique. Une aberration totale !», résume le syndicat. 

Même rejet du côté du Syndicat des infirmières et infirmiers libéraux, qui accuse la CNAM «de ne pas prendre en compte les réalités de terrain et de revenir sur des modalités de cotation en place depuis plus de 10 ans», dans un communiqué publié le 6 juin. «Nous rejetons l’idée de ne pouvoir facturer qu’une seule perfusion longue par jour, ce qui ne correspond pas à ce que prévoit la nomenclature».

Pertes financières et dégradation de la prise en charge  

Convergence Infirmière explique redouter des «pertes financières», avant de rentrer dans les détails techniques : «En cas d’arrêt de perfusion d’une durée inférieure à 24 heures la cotation sera un AMI 4.1 alors qu’il s’agissait d’un AMI 5 auparavant. De la même manière, dans un des cas présentés par la CNAM, nous devrons à présent coter le soir un AMI 9 pour une perfusion d’antalgiques sous surveillance continue et un AMI 4.1/2 pour le NaCl contre AMI 14 + AMI 9 jusqu’à présent».

Et le syndicat de prendre un nouvel exemple de terrain : «L’infirmière qui prépare le matin un Baxter d’1 litre à passer sur 12 heures, revient le soir pour une deuxième perfusion prescrite, avec nouvelle préparation, surveillance et sécurité. Deux soins distincts. Deux responsabilités. Une cotation différente. Il s’agit à la fois d’une baisse déguisée de rémunération et d’une dévalorisation insupportable du travail infirmier».

Quant au Sniil, il alerte : «cette volonté de réduire les coûts sans concertation entraînera, à court terme, une dégradation des prises en charge à domicile : des sorties d’hospitalisation seront compromises, des patients atteints de pathologies chroniques verront leur accès aux soins remis en cause, faute d’IDEL disponibles ou disposés à accepter ces restrictions de facturation». 

«Comment accepter que les règles de facturation évoluent sans négociation, alors que des discussions nationales vont s’ouvrir dans les prochaines semaines ? Comment justifier que l’on s’attaque à une profession qui exerce uniquement sur prescription médicale, sans remettre en cause les acteurs de la chaîne qui prescrivent des perfusions parfois évitables ou inadaptées ?», lance encore le Sniil. 

Un moratoire immédiat des indus et ouverture d’une vraie négociation

Très remonté, le syndicat Convergence évoque une heure «très grave», et prévoit «la mise à terre des soins à domicile». Convergence Infirmière en appelle au Ministre de la Santé afin qu'il intervienne «personnellement et rapidement pour appeler la CNAM au bon sens et au respect sans quoi les négociations conventionnelles ne pourront se dérouler dans un climat serein et constructif», prévient le syndicat.

«Nous avons proposé une approche concertée, respectueuse des pratiques et des évolutions médicales», dit à son tour le Sniil. Aujourd’hui, cette démarche est balayée. «Le syndicat exige donc un moratoire immédiat des indus liés aux perfusions et l’ouverture d’une vraie négociation sur la place des perfusions dans les soins infirmiers libéraux».