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EN BREF
« De la part de soignants, c'est inacceptable » : quatre salariés d'un Ehpad de l'Aveyron jugés pour maltraitance
18/11/2026 -
Quatre salariés d'un Ehpad d'Onet-le-Château, dans l'Aveyron, sont jugés mercredi 18 novembre devant le tribunal correctionnel de Rodez pour des…
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DONNÉES DE SANTÉ
Le ministère œuvre pour un élargissement des entrepôts de données de santé
15/10/2026 -
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié la Note d’information n° DGRINES/2026/137 du 23 septembre…
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FORMATION CONTINUE
Un décret modifie le contenu du référentiel Qualiopi
21/08/2026 -
Les organismes de formation, quels qu’ils soient, doivent satisfaire, depuis 2022, à une certification Qualiopi, la norme mise en place afin de…
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RETRAITEMENT DES DISPOSITIFS MÉDICAUX
L'arrêté relatif au retraitement des dispositifs à usage unique est paru
13/08/2026 -
Certains établissements de Santé sont désormais habilités à mettre en place le retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique afin de…
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SANTÉ PUBLIQUE
Un décret modifie le processus de déclaration des maladies à signalement obligatoire
07/07/2026 -
Le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a publié le Décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail…
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LÉGISLATION DU TRAVAIL
Une information améliorée lors de la visite de reprise
24/06/2026 -
Le ministère du Travail et des Solidarités a publié le Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de…
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SANTÉ AU TRAVAIL
Un décret pour mieux gérer le contrôle des arrêts de travail et des mesures d'aménagement
05/06/2026 -
Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel qui encadre les échanges entre la médecine du travail et les organismes de contrôle médical. Ce…
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RÉFORME HOSPITALIÈRE
Une instruction pour la réforme de l'indemnisation des astreintes
01/06/2026 -
Dans le cadre de la réforme de l’indemnisation des astreintes des personnels des établissements publics de santé, la DGOS a publié une instruction…
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DROITS DES PATIENTS
Les droits des patients encore freinés par des obstacles persistants
16/04/2026 -
Si les Français connaissent mieux leurs droits en santé, leur application concrète reste entravée par de nombreux obstacles. C’est ce que démontre le…
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JUSTICE
Une étudiante infirmière exclue pour avoir falsifié son bilan de stage
15/04/2026 -
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’exclusion pour cinq ans d’une étudiante infirmière accusée d’avoir falsifié son bilan de stage…
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QUESTION DE DROIT
Radiée de l'Ordre, pour diffusion de vidéos humiliantes de résidents d'EHPAD
15/04/2026 -
Sa comparution devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne avait été remarqué. Mais quelques mois plus tôt, une infirmière ayant diffusé des…
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ORDRE PROFESSIONNEL
La dissolution du Conseil de l'Ordre des médecins de Paris est actée
14/04/2026 -
A la suite d'un rapport incendiaire pointant d'importantes irrégularités dans sa gestion et l'accomplissement de ses missions, le Conseil…
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ÉVÈNEMENTS SANITAIRES INDÉSIRABLES
Une nouvelle plateforme de signalement des évènements sanitaires indésirables
10/04/2026 -
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé est remplacée par un groupement d'intérêt public chargé de promouvoir et recueillir le…
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VIOLENCES SEXUELLES
Une proposition de loi pour un parcours de soin spécifique aux victimes de violences sexuelles
09/04/2026 -
La députée insoumise Gabrielle Cathala a déposé auprès de l'Assemblée nationale une proposition de loi afin de créer un parcours de soin spécifique…
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ORDRE PROFESSIONNEL
3 Ordres professionnels de santé dans le viseur des pouvoirs publics
01/04/2026 -
Ordres des médecins, des pharmaciens et des dentistes sont sommés d'assainir leur mode de fonctionnement et leur gestion. En cause, des irrégularités…
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LÉGISLATIF
Une expérimentation de réemploi des emballages des DASRI
20/03/2026 -
Dans le cadre des dispositions visant à favoriser un système de santé responsable, un décret est publié qui autorise l’expérimentation du réemploi…
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ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL
Le Défenseur des droits rappelle à un établissement de santé ses devoirs
13/03/2026 -
Une publication du Défenseur des droits somme un établissement de santé de prendre les mesures nécessaires pour faire accéder un patient à son…
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FRAUDE À L’ASSURANCE MALADIE
Deux infirmiers jugés pour une escroquerie estimée à 1,8 million d’euros
12/03/2026 -
Le parquet de Châlons-en-Champagne a requis quatre ans de prison, dont trois avec sursis, contre un infirmier libéral soupçonné d’avoir mis en place…
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JUSTICE
Cancer du sein: une infirmière voit reconnaître sa maladie professionnelle
06/03/2026 -
Après 25 ans de nuits à l’hôpital de Martigues, le cancer du sein dont souffre une infirmière a été reconnu comme maladie professionnelle. Le…
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JUSTICE
CHU de Nantes : le burn-out d’une infirmière reconnu par la justice
05/03/2026 -
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la corrélation de l’épuisement professionnel d’une infirmière de réanimation avec ses conditions…
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EXERCICE ILLÉGAL
Nicolas Godinec, le faux infirmier obsédé par les veines, de nouveau condamné
05/02/2026 -
Nicolas Gonidec, le faux infirmier obsédé par les veines, a écopé d'une nouvelle condamnation : 30 mois de prison ferme pour s'être livré à des…
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JUSTICE
Suspension de 8 mois pour l’infirmière ayant porté le calot à l’AP-HP
02/02/2026 -
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a indiqué avoir "modifié" la sanction prononcée initialement contre l’infirmière ayant refusé d'ôter…
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QUESTION DE DROIT
La chambre disciplinaire de l'Ordre peut juger les infirmiers non-inscrits
26/01/2026 -
Ne pas être inscrit à l’Ordre des infirmiers ne constitue désormais plus une raison pour la chambre disciplinaire de ne pas juger un professionnel…
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PRÉVENTION DES RISQUES
Un nouveau décret pour la sécurité incendie en milieu professionnel
09/01/2026 -
La sécurité incendie est un domaine très surveillé dans les établissements recevant du public en général et les hôpitaux en particulier. La…
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JUSTICE
Calot et polémique : l’infirmière révoquée par l’AP-HP sera réintégrée
08/01/2026 -
Licenciée pour avoir porté un calot en service de façon injustifiée, Majdouline B. obtient la révocation par le tribunal administratif de Paris. Une…
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