Droit et pratique

REPRÉSENTATION PROFESSIONNELLE
Un décret modifie le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives

12/09/2025 - 
Les dispositions relatives aux projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de… 0
RÉMUNÉRATIONS
Quels plafonds de rémunération pour les infirmiers en intérim ?

10/09/2025 - 
Un arrêté paru au Journal officiel du mardi 09 septembre 2025 fixe le montant plafond horaire ou journalier appliqué aux professionnels de santé… 0
LÉGISLATIF
Veille réglementaire du 1er au 31 Août 2025

04/09/2025 - 
Nous vous proposons, régulièrement, une revue juridique en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) qui nous compile les… 0
VAE
Un décret met à jour les conditions de candidature à une validation des acquis de l'expérience

22/08/2025 - 
Le ministère du travail, de la Santé a publié le Décret n° 2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel… 0
JUSTICE
Des soignants réclament des "peines fermes et exemplaires" contre les agresseurs

22/08/2025 - 
À la suite d'une agression commise contre une infirmière libérale, une vingtaine d'organisations syndicales appellent le ministère de la Justice à… 0
LEGISLATIF
Veille juridique du 16 au 31 Juillet 2025

12/08/2025 - 
Nous vous proposons, régulièrement, une revue juridique en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) qui nous compile les… 0
DROIT
Le prélèvement sans dépôt de plainte en cas de violences se développe

05/08/2025 - 
Au 1er janvier, 61 protocoles prévoyant la possibilité de procéder à un recueil de preuve sans plainte en cas de violences conjugales,… 0
JUSTICE
Covid-19 : la majoration des heures supplémentaires confirmée pour tous les soignants

11/07/2025 - 
Dans une décision rendue début juillet, le tribunal administratif de Nancy est venue confirmer un premier jugement, qui était appelé à faire… 0
LÉGISLATIF
Veille réglementaire du 16 au 30 juin 2025

08/07/2025 - 
Nous vous proposons, régulièrement, une revue juridique en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) qui nous compile les… 0
ORGANISATION DU TRAVAIL
De nouvelles modalités pour le report et de l'indemnisation des congés annuels non-pris

25/06/2025 - 
Deux textes publiés au Journal officiel du 22 juin viennent fixer les modalités de report et d'indemnités compensatrices des congés annuels que les… 0
DÉONTOLOGIE
Relations contractuelles : en chambre disciplinaire, alerte sur une judiciarisation croissante des affaires

16/06/2025 - 
À plusieurs reprises, la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre infirmier a dû statuer sur des affaires qui ne relevaient pas de sa compétence,… 0
JUSTICE
La maltraitance verbale d'un enfant en situation de handicap est un motif sérieux de licenciement

10/06/2025 - 
La maltraitance verbale envers un usager en situation de fragilité ou de dépendance constitue un motif sérieux de licenciement. La Cour de cassation… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 mai 2025

28/05/2025 - 
Nous vous proposons, régulièrement, une revue juridique en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) qui nous compile les… 0
JUSTICE
Violences sexuelles : vers un accès facilité des Ordres au casier judiciaire des soignants

07/05/2025 - 
Le gouvernement veut étendre l'accès au casier judiciaire des soignants par leur ordre professionnel, a déclaré le ministre de la Santé, Yannick… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 mars 2025

24/04/2025 - 
Nous vous proposons, régulièrement, une revue juridique en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) qui nous compile les… 0
DÉONTOLOGIE
Les militaires infirmiers soumis à de nouvelles règles déontologiques

15/04/2025 - 
Deux décrets viennent préciser les règles déontologiques qui s'appliquent aux militaires infirmiers et aux techniciens des hôpitaux des armées ainsi… 0
LÉGISLATIF
Veille juridique du 16 au 28 février 2025

14/03/2025 - 
Nous vous proposons, régulièrement, une revue juridique en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) qui nous compile les… 0
JURIDIQUE
Covid : les soignants peuvent réclamer la surmajoration de leurs heures supplémentaires

24/02/2025 - 
C’est une première. Dans une décision rendue fin 2024 par un tribunal administratif, une soignante s’est vu accorder la régularisation de la… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 15 au 31 janvier 2025

14/02/2025 - 
Nous vous proposons, régulièrement, une revue juridique en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) qui nous compile les… 0
BIBLIOGRAPHIE
Un traité de droit hospitalier pour encadrer les décisions

17/01/2025 - 
La prise en compte au quotidien de notions telles que la qualité des soins, la sécurité des patients ou la gestion des ressources humaines notamment… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 décembre 2024

17/01/2025 - 
Deux fois par mois, nous vous proposons, en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité), une veille juridique en lien avec les… 0
QUESTION DE DROIT
Un infirmier jugé pour une relation amoureuse avec une patiente

08/01/2025 - 
Il est essentiel pour un infirmier de savoir maintenir la bonne distance avec ses patients. Ce principe, la chambre disciplinaire nationale a dû le… 1
LÉGISLATIF
VEILLE JURIDIQUE DU 16 AU 30 NOVEMBRE 2024

16/12/2024 - 
Deux fois par mois, nous vous proposons, en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité), une veille juridique en lien avec les… 0
QUESTION DE DROIT
Secret médical : peut-on impunément dénoncer un collègue non vacciné ?

16/12/2024 - 
Les circonstances particulières qui ont marqué la pandémie de Covid-19 justifient-elles qu’un soignant ne respecte pas le secret médical ? La… 0
LÉGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 octobre 2024

12/11/2024 - 
Deux fois par mois, nous vous proposons, en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité), une veille juridique en lien avec les… 0