Droit et pratique

QUESTION DE DROIT
Deux infirmières et leur société de services face à la chambre disciplinaire

07/12/2023 - 
Quelle sanction appliquer quand ce n’est pas un infirmier qui est accusé d’exercer sa profession comme un commerce, mais plutôt une société… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 30 novembre 2023

05/12/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 Novembre 2023

21/11/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VIE PRATIQUE
Un professionnel de santé doit connaître les règles de cotation

17/11/2023 - 
Un professionnel de santé ne doit pas attendre de renseignements juridiques de la caisse d’assurance maladie quant aux règles de cotation de ses… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 octobre 2023

20/10/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 15 au 30 septembre 2023

12/10/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 septembre 2023

22/09/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 31 août 2023

08/09/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 31 Juillet 2023

18/08/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
QUESTION DE DROIT
Soins post-hospitalisation : concurrence déloyale ou continuité des soins ?

27/07/2023 - 
Face à une affaire opposant deux infirmières libérales dans la prise en charge d’un patient après sa sortie d’hospitalisation, dont une sollicitée… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 juillet 2023

20/07/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
JUSTICE
Coup d'arrêt de la chambre disciplinaire de l'Ordre : reprise des audiences fin septembre

20/07/2023 - 
Les infirmiers et patients en contentieux qui attendent de passer devant la chambre disciplinaire nationale vont devoir prendre leur mal en patience… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 30 juin 2023

06/07/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
CHAMBRE DISCIPLINAIRE
Liberté d’expression face au devoir de confraternité, la justice a tranché

25/05/2023 - 
Dans quelle mesure les infirmiers peuvent-ils faire valoir leur liberté d’expression dans le cadre de leur exercice ? C’est la question sur laquelle… 0
LÉGISLATION
Veille juridique du 16 au 30 avril 2023

09/05/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
Veille juridique du 1er au 15 avril 2023

20/04/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
LÉGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 mars 2023

06/04/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille réglementaire du 1er au 15 mars 2023

20/03/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
LÉGISLATION
Veille juridique du 15 au 28 février 2023

06/03/2023 - 
Deux fois par mois, les lectrices et lecteurs de cadredesante.com ont à leur disposition une veille réglementaire sur les questions de santé. L… 0
LÉGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 février 2023

20/02/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 15 au 31 janvier 2023

07/02/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
HOPITAL
Les ratios soignants opposables inquiètent les directeurs d’hôpitaux

27/01/2023 - 
Si l’idée d’instaurer des ratios minima d'infirmiers et aides-soignants par lit ouvert ou nombre de passages pour chaque spécialité est intéressante,… 0
QUESTION DE DROIT
4 infirmiers sanctionnés pour l’usage jugé non-conforme d’un caducée

26/01/2023 - 
Apposer un caducée sur la vitrine d’un cabinet infirmier s’apparente-t-il à un acte publicitaire ? L’affaire jugée en appel au mois de mars et qui… 0
Veille juridique du 15 décembre 2022 au 15 janvier 2023

19/01/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 décembre

20/12/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0