URPS : les libéraux en guerre contre une réforme des élections

Pour les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux, ce sera «non». Dans leur collimateur, la proposition de loi relative à «la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé» (URPS) que la sénatrice Corinne Imbert (Les Républicains) a déposée au Sénat en février 2026 et qui doit y être discutée ce lundi 1er janvier, après son examen en Commission des affaires sociales. À l’origine, cette PPL devait clarifier le mode de représentativité des URPS en modifiant l’article L.4031-2 du Code de la santé publique, qui définit les modalités des élections des membres des URPS. Le système actuel s’avère en effet illisible pour les professionnels de santé eux-mêmes, qui ne savent souvent pas pour quoi ils votent. Issue des concertations avec plusieurs organisations syndicales, dont les Libéraux de santé, la première version de la PPL avait l’heur de clarifier le mode de représentation. Mais c’était sans compter l’ajout imprévu d’un amendement, soumis par la sénatrice LR Florence Lassarade, qui réussit à liguer contre lui l’ensemble des professions de santé. 

Deux scrutins et beaucoup de confusion

Tel que présenté, l’amendement instaure en effet deux scrutins distincts : un scrutin proportionnel pour élire les membres des URPS, et un autre sur «étiquette syndicale» permettant de déterminer, au niveau national, l'audience des syndicats afin de déterminer leur rôle dans le cadre des négociations conventionnelles avec l'Assurance maladie. Il s’agirait, en résumé, de dissocier la représentation territoriale et la représentation conventionnelle au niveau national. Les deux s’organiseraient de manière concomitante après identification des organisations syndicales pouvant s’y présenter, afin «de ne pas complexifier davantage les conditions de la représentation des professionnels de santé», avance-t-il.  

C’est en réalité l’effet inverse qu’il produirait une fois appliqué sur le terrain. «Recréer une dissociation entre représentation territoriale et représentativité conventionnelle nationale risque de réintroduire la complexité que la réforme devait précisément corriger», réagit ainsi l’Union nationale des professionnels de santé. Pire, un double scrutin risquerait d'éroder une participation déjà peu vaillante, préviennent une vingtaine de syndicats, dont le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et Convergence infirmière, dans un communiqué commun.  

Un risque de "dilution" de la parole représentative

Et il y aurait un autre effet pervers, celui d’affaiblir la «cohérence» entre les deux formes de représentativité, poursuit l’UNPS. «Ces évolutions reposeraient sur une conception contestable du rôle des organisations représentatives, en séparant artificiellement l'expression territoriale des professions de santé et les organisations syndicales qui négocient, signent les accords conventionnels et assument durablement les compromis conclus au nom des professionnels», explique-t-elle. Une lecture que partagent les Libéraux de santé - cet amendement semble «méconnaitre le rôle essentiel du paritarisme conventionnel dans notre système de santé» et oppose représentation territoriale et engagement syndical”, dénoncent-ils – mais aussi les autres organisations. «En séparant la représentativité nationale de la représentativité des URPS, il exposerait à une dilution des organes décisionnels légitimes, aboutissant à des mesures incohérentes entre elles voire antagonistes», alertent-elles dans leur communiqué commun.  

Toutes s’inquiètent donc d’une PPL qui minerait la position des représentants des professionnels de santé, dans un contexte par ailleurs préoccupant où les prises de parole se fragmentent et laissent de plus en plus libre cours à des contestations parfois violentes et souvent ponctuelles. Les organisations syndicales réclament donc un retour à ce qui faisait l’esprit de la PPL d’origine : une élection nationale unique sur sigle, avec des comptages régionaux et départementaux, afin d’établir une représentativité claire des organisations syndicales à tous les niveaux du territoire, seul modèle capable de garantir «une cohérence entre légitimité nationale et ancrage territorial», concluent les Libéraux de santé. 

Le sujet de la représentativité dans les URPS est loin d’être nouveau. En février 2024, un rapport de la Cour des comptes avait lancé un pavé dans la mare en estimant qu’elles n’avaient pas tenu leurs promesses, entre modes de financement inadaptés et, justement, cumul des mandats syndicats et d’élus URPS. Pour autant, les organisations syndicales s’accordent pour admettre que le système mérite d’être revu, notamment car le paysage local a changé, les missions de ces instances se confondant parfois avec celles d’autres formes d’associations territoriales, comme les Communautés professionnelles territoriales de santé.