abrogation de textes

[cocoide21]

Bonjour,
En fouillant sur le site de l'éducation nationale après avoir essayé d'assimiler quelques lois, j'ai vu que la fameuse circulaire du 12/01/2001 (14) avait été annulée et remplacée par la circulaire du 10/11/2015; et que le décret du 15/3/93 sur les actes professionnels lui était abrogé par le décret du 11/02/2002. Pouvez vous me dire si effectivement on ne tient plus compte des dates précédentes et qu'on cite directement ces nouveaux décrets? Dans ce cas, la citation de quelques phrases du contenu des articles de 2001 et de 93 ne sont plus d'actualité non plus, n'est-ce pas?
Merci pour vos conseils

[wyllette]

Je ne suis pas ide scolaire mais en droit il faut parler des textes applicables ce jour

et je ne parlerai même plus du décret du 11fevrier 2002 mais du code de la sante publique puis que chaque article de ce décret y sont codifies et parfois ont été modifiés


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000410355
Actes professionnels....
Exemple art 1du décret est codifié R. 4311-1 csp
Art 2"codifie art R 4311-2 csp
..... *
À lire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

[cocoide21]

merci pour votre aide,
j'ai également posé la question à mon tutorat du CNED et ne manquerai pas de transmettre l'info pr les autres inscrites, bonne journée