Académie de Strasbourg

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sophielagirafe
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Re: Académie de Strasbourg

Message par sophielagirafe »

Dans le forum sur maltraitance et signalement, il est dit que chaque académie à sa manière de procéder. Je sais que Rose Alsa nous en avait parlé mais je ne retrouve plus où.
Serait-il possible de nous remettre de facon succinte la démarche en cas d'enfant en danger et en cas de situation préoccupante pour notre académie. Et si possible prévoir les 2 situations: horaires de bureau et après 17h.
Merci beaucoup à celle qui voudra bien éclairer mes lanternes... :ave:


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gateau
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Re: Académie de Strasbourg

Message par gateau »

bonjour tout le monde
je suis comme vous, l'attente des résultats est longue et interminable......
je consulte aussi svt le site de l'académie mais...rien à l'horizon!
alors, patience....... :chine:
blocop
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Re: Académie de Strasbourg

Message par blocop »

attends, tu nous demandes de refaire l'écrit là, faut au moins 3h :?
Bon en même temps, c'est pas mon académie ouffffff

sophielagirafe a écrit :Dans le forum sur maltraitance et signalement, il est dit que chaque académie à sa manière de procéder. Je sais que Rose Alsa nous en avait parlé mais je ne retrouve plus où.
Serait-il possible de nous remettre de facon succinte la démarche en cas d'enfant en danger et en cas de situation préoccupante pour notre académie. Et si possible prévoir les 2 situations: horaires de bureau et après 17h.
Merci beaucoup à celle qui voudra bien éclairer mes lanternes... :ave:


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Re: Académie de Strasbourg

Message par sophielagirafe »

blocop a écrit :attends, tu nous demandes de refaire l'écrit là, faut au moins 3h :?
Bon en même temps, c'est pas mon académie ouffffff

sophielagirafe a écrit :Dans le forum sur maltraitance et signalement, il est dit que chaque académie à sa manière de procéder. Je sais que Rose Alsa nous en avait parlé mais je ne retrouve plus où.
Serait-il possible de nous remettre de facon succinte la démarche en cas d'enfant en danger et en cas de situation préoccupante pour notre académie. Et si possible prévoir les 2 situations: horaires de bureau et après 17h.
Merci beaucoup à celle qui voudra bien éclairer mes lanternes... :ave:


PS: J - 10 :fache:
J'ai précisé de facon succinte
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rose alsa
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Re: Académie de Strasbourg

Message par rose alsa »

Bonjour Sophie,

Je vais essayer de t'aider, en fonction de ce que moi j'ai compris durant ces quelques mois à l'EN

Quand un enfant vient te parler de quelque chose et que tu te rends compte que c'est grave, voila les différentes étapes que j'entrevois :

1/ Tu lui dit qu'il s'agit de chose graves et qu'il te faudra partager ces informations avec d'autres personnes compétentes dans ce domaine.

2/ Tu décides soit d'appeller l'AS de ton établissement pour faire l'entretien de l'enfant avec toi, soit si tu n'as pas d'AS, tu as le droit d'appeler l'ICT ou des collègues afin d'avoir leur avis. Je te rappele qu'a Strasbourg , nous avons droit a une référente en général qui travaille dans le même secteur que toi (dons si tu fais de l'internat, elle en fait aussi, et en principe peut être joignable durant tes horaires de travail)

3A/ Si tu joins l'AS, vous fixez un RDV dans la journée voir dans la matinée si l'enfant est externe et vous faites l'entretien ensemble, ensuite en générale l'AS se charge des démarches en te tenant au courant.

3B/Tu es seule, tu n'arrives à joindre personne, il est 18h et l'enfant va rentrer chez lui . Alors là...je ne sais pas, tu cries au secours !
Tu prends sa déposition mot à mot, date et heure de la dépo.
Si il est couvert de bleux et que le médecin scolaire est injoignable, ainsi que l'AS etc... moi j'appellerai le 15... .

Si il n'est pas couvert de bleus et qu'il te parait que le danger n'est pas dans l'immédiat.. je prendrais sa déposition que je faxerai à l'ASCT et en l'absence de toute aide extérieure je le laisserais rentrer chez lui, en lui demandant de revenir a la première heure le lendemain, et le lendemain j'appelle tous ceux qui sont susceptibles d'aider : l'AS, l'ICT, les collègues pour connaitre la conduite à tenir.

Si il est tard mais que le petit est interne, il n'y a pas de danger immédiat, alors l'entretien peut avoir lieu le lendemain en présence d'une AS ou seule selon ls établissements et tu disposes de la journée pour téléphoner à tous ceux qui peuvent aider dans pareilles circonstances.

Voila, j'espère que ça répond un peu a tes questions.

Courage pour cette attente des résultats de l'oral
:bisous:
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Re: Académie de Strasbourg

Message par sophielagirafe »

Merci beaucoup beaucoup beaucoup :ave:

Les choses sont plus claires pour moi.

Mille mercis Rose Alsa :bisous:
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labibi
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Message par labibi »

Pour la maltraitance n'oublie pas que toute personne qui a été informée à qui l'enfant s'est révélé peut faire le signalement à la cellule enfance en danger. Mais bien évidemment c'est mieux de le faire à deux. En cas de danger avéré n'hésite pas à appeler l'assistante sociale de l'IA pour deamnder s'il faut faxer le signalement directement au procureur. Mais la notion de danger avéré est parfois difficilement évaluable et change selon l'appréciation des personnes donc c'est bien d'être à deux. En tout cas dans le haut rhin que ce soit information préoccupante ou danger avéré ont doit faxer à la conseillère AS de l'IA et c'est elle qui décide de faxer ou non au procureur.

J'espère que je ne t'ai pas trop embrouillé avec tout cela. Mais à l'oral il faut parfois être nuancé.
Bonnes révisions pour l'oral.
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rose alsa
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Re: Académie de Strasbourg

Message par rose alsa »

De retour d'une réunion de District.
Nous avons eut une matiée en compagnie de l'ASCT pour un topo concernant l'enfance en danger et le signalement ( particulièrement l'écrit que l'on doit faire nommé : "rapport des faits")

C'est maintenant bcp plus clair pour moi, mais pour vous le retransmettre d'après mes notes.. ça va être plus compliqué.

Je m'y attelle et je vous envois ça.
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Re: Académie de Strasbourg

Message par sophielagirafe »

Merci Rose Alsa!
C'est vraiment agréable d'avoir dans notre académie une ide aussi généreuse que toi. :prie:
blocop
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Re: Académie de Strasbourg

Message par blocop »

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Re: Académie de Strasbourg

Message par rose alsa »

ENFANCE EN DANGER et Le rapport des faits

GENERALITES

L'écrit fait partie de la procédure. Il est consultable par la famille une fois que le dossier est clos. A partir de cet écrit il peut y avoir un recours, une comission d'appel.

Pourquoi / quand un écrit :
Loi du 5 mars 2007 : "lorsque la santé la sécurité, la moralité, l'éducation d'un mineur ou son développement intellectuel, affectif, physique ou social est en danger ou en risque de l'être "

Destinataire de l'écrit :
- Au président du conseil général
- Au procureur de la République
- Au juge des enfants

=> Dans tous les cas, l'écrit va au Président du Conseil Général pour une mesure administrative


=> l'écrit se faxe en plus au Procureur de la République pour une mesure judiciaire dans les cas de :
- viol (les prélèvements doivent se faire dans les 72h qui suivent le viol)
- d'agressions sexuelle,
- de violence physique avec constat de coup,
- d'urgence vitale ou de nécessité d'une protection immédiate,


=> Au juge des enfants : c'est très rare, il faut qu'un dossier soit déjà ouvert chez ce juge pour lui envoyer l'écrit.


Voilà comment ça se passe à l'Académie de Strasbourg.
L'ASCT nous conseille fortement toutefois de lui faxer l'écrit à elle en premier, car elle le lit et peut nous amener à corriger certaines tournures de phrases etc.., ceci pour notre bien car les personnes citées dans le rapport peuvent très bien se retourner contre nous pour avoir porté des jugements de valeur par exemple dans notre écrit.
La trame de l'écrit appelé "rapport des faits" est à demander à Michelle Auclere à l'IA

_____________

SITUATIONS


1/ La situation d'urgence
En semaine, en journée ou même un soir, un enfant refuse de rentrer par crainte des coups de son père ou parce que son violeur vit dans le même lieu.

- Il faut d'abord en tout premier appeler le procureur pour l'informer et pour qu'il prenne une décision très vite.
L'appel téléphonique lui permet de prendre une décision avant que vous vous mettiez à faire votre écrit (qui prend bcp plus de temps)

- Si nous sommes en matinée ou début d'AM, avant 17h, appeler l'IA (l'asct et l'ict) afin qu'elles soient au courant et qu'elles s'y préparent. se dépêcher de faire l'écrit et le faxer immédiatement à l'ASCT si on souhaite passer par elle, ou bien dirrectement au Conseil Général et au Parquet (Procureur), avec un exemplaire à l'ASCT

- Si c'est après 17-18h quand les bureaux sont fermés, faire au mieux après l'appel téléphonique au Procureur, pour rédiger ce rapport des faits et l'envoyer à la fois au Procureur et au Conseil général.


2/ Ugence en WE (pour ceux qui travaillent le samedi ou le vendredi soir ou le Dimanche bien sûr)
- Contacter la gendarmerie qui fera le lien avec les Procureur de garde.


3/ Fait grave mais non urgent dans l'immédiat
(ex : Viol datant que plusieurs jours, l'auteur du viol ne ne vit pas dans la maison de la jeune fille et elle ne risque pas de le rencontrer dans les jours qui viennent)

- Convoquer les parents (sauf cas d'inceste), parler avec eux et leur suggérer de porter plainte à la gendarmerie

a/ Les parents prennent en charge les démarches, vont à la gendarmerie, la gendarmerie se charge de la relation avec le Procureur de la République.

b/ Dans les 15j qui suivent, vous voyez que les parents n'ont fait aucune démarches, c'est à vous de faire alors cet écrit en préciser que vous avez informé les parents des démarches à suivre mais qu'ils n'ont pas porté plainte et que donc l'auteur présumé du viol peut, à tout moment, recommencer ses méfaits.

_____________

CONCLUSION


Voilà, donc en résumé, si pas d'urgence, on passe par l'ASCT qui relit notre rapport ( et donc nous protège des conséquences de nos écrits si nous n'avons pas su rester objectives ou si nous avons écrit des jugements de valeur).
Si urgence : appel téléphonique au Procureur de la République puis fax de l'écrit au Procureur et au Président du Conseil Général
Si urgence un WE : Gendarmerie

Dans le cas d'urgence, si vous pouvez vous faire aider d'une collègue c'est le top, comme ça une se concentre sur l'écrit qui doit être fait faxé avant 17h et l'autre répond au coup de fil qui vont fuser et aux demandes quotidiennes des enfants.
Dernière modification par rose alsa le 13 mai 2009 09:26, modifié 1 fois.
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Re: Académie de Strasbourg

Message par rose alsa »

Nous avons aussi un peu développé le contenue du rapport des faits, à partir de la trame et le fait de ne pas y mettre de notes personnelles et de jugement de valeurs.

Puis notre ICT nous a parlé des constats infirmiers que l'on peut-être amenées à faire lors d'un accident de vie scolaire, lors d'une bagarre etc..
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Re: Académie de Strasbourg

Message par blocop »

bravo Rose et merci ça va nous servir (peut être le mettre dans la FAG histoire qu'on le retrouve vite fait le jour où on en a besoin)
:clap: :bisous:
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Re: Académie de Strasbourg

Message par rose alsa »

Une petite correction des fautes s'imposait :P

Pour la FAQ, je en suis pas sûre vu que ce sont els démarches a suivre pour l'Académie de Strasbourg. Chaque académie fonctionne différemment.

Par exemple notre ASCT nous dit que le fait de pouvoir envoyer directement au Président du Conseil Général, c'était nouveau, elles se sont battues pour ça, car les démarches avant prennaient trop de temps et restaient souvent enlisées.
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Re: Académie de Strasbourg

Message par sophielagirafe »

Merci merci merci! :bisous:
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