ACCRE et collaboration?

[cécilelouca]

Bonjour,
voila je débute une collaborration avec une IDE libérale début janvier. j'ai moins de 26 ans. Est ce que je peux prétendre à l'ACCRE?

Merci pour vos réponses.

[Florent L]

Non, normalement cela ne marche que si association, pas collaboration.

[mkp]

J'ai bénéficié de l'ACCRE lorsque je me suis inscrite en tant que remplaçante donc je pense que cela doit aussi fonctionner pour la collaboration.

[Florent L]

Normalement non, le remplaçant est considéré comme créateur d'entreprise, pas le collaborateur (sa domiciliation pro étant son adresse privée par défaut pour less ervices fiscaux)

Et encore, si c'est remplaçant d'une société, normalement, quelle qu'elle soit (SCM, SCP) il ne peut prétendre non plus à cette aide....

Conditions à remplir
Vous devez :

créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, soit à titre individuel, soit sous forme de société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle,

ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée.

Sont considérés comme exerçant effectivement le contrôle de l'entreprise lorsqu'elle est constituée sous forme de société :

le demandeur qui détient, personnellement ou avec son époux, partenaire pacsé ou concubin, ses ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel,

le demandeur qui a la qualité de dirigeant de la société et qui détient, personnellement ou avec son époux, partenaire pacsé ou concubin, ses ascendants et descendants, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre actionnaire ne détienne pas plus de 50 % du capital,

les demandeurs qui détiennent ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu'un ou plusieurs d'entre eux aient la qualité de dirigeant et que chaque demandeur détienne une part de capital égale au moins à 1/10ème de la part du principal actionnaire.