achat de patientele: protéger mon investissement

[Maria03]

Bonjour!

Je vais racheter une patientèle normalement dans le contrat de cession il y aura également le droit au bail qui figure

je vais travailler avec 2 autres idels, sans contrats d'association, nous seront toutes les 3 a la meme adresse et nous partageons le loyer en 3

nos clientèles respectives seront donc "en commun" et nous envisageons de travailler chacune 10 jours par mois

ces 2 infirmières vont me faire signer un contrat qu elles nomment "contrat de collaboration" dans le but de signer une clause de non concurrence à 20 kms autour du cabinet je me souvient plus de la durée

plusieurs personnes m ont conseillé de demander à ces 2 futures collègues un papier écrit et signé précisant qu elles me laisseront "faire" mon chiffre d'affaire c'est a dire qu elles me garantissent que je vais travailler 10 jours par mois tout comme elles (et non pas 5 par exemple)
est ce que ce papier peut etre fait en privé entre nous?
que faut il y écrire impérativement?

meme si je signe le papier appellé "contrat de collaboration" je vais quand meme rester "propriétaire" de ma clientèle au regard de la loi?
il y a association tacite (je crois que c est comme ça qu on dit) ?

j'achete tres cher (50% de la moyenne des chiffres d affaire de celle qui vend et arrete son activité, elle meme travaillait 10 jours par mois avec ces memes collègues) donc j'aimerai essayer de penser à tout pour protéger cet investissement
mais je débute et j'ai besoin de conseils

merci

[ALB]

""""Je vais racheter une patientèle normalement dans le contrat de cession il y aura également le droit au bail qui figure """"
Vous êtes la seule à détenir le droit au bail, même si les 3 IDEL partage le loyer ou le bail est il fait avec les 3 noms d'IDEL ?
Depuis le début je ne sens pas ce contrat. Mais je dois me tromper certainement, je ne suis pas au contact.

[caducee1717]

Depuis le début je ne sens pas ce contrat. Mais je dois me tromper certainement, je ne suis pas au contact

.

Moi non plus et Maria le sais... ce qui me gêne c'est toujours cette histoire de contrat de collaboration sous couvert de pouvoir y faire figurer une clause de non-concurrence...
Cette clause figure dans un bon vieux contrat d'exercice en commun et ne laisse pas le champ libre à l'interpretation alors que "contrat de collaboration" c'est potentiellement litigieux à mon sens...

[ALB]

""""nos clientèles respectives seront donc "en commun" et nous envisageons de travailler chacune 10 jours par mois""""

A mon sens il n'y a pas de clientéle respective, puisque vous travaillez, chacune 10 jours,à tour de rôle, sur la même clientéle.
La clientéle est commune à l'association (définir la forme juridique) et vous achetez un tiers des parts .

[execho]

donc,tu arrives dans ce cabinet en apportant une patientèle décrite nominativement.Tu peux sans doute être collaboratrice des deux infirmières si il y a deux contrats de collaboration à mi temps.Vous mettez en commun la patientèle non sur le point de "l'avoir" mais sur le plan des soins,pourquoi pas.Si un patient de ta liste décède et que tu n'as pas utilisé ton temps libre(obligatoire dans un contrat de collaboration)pour te constituer ta propre patientèle ou la renouveler,et bien ta liste diminue.Les patients qui tél.au cabinet sont pour le titulaire.Donc,tes collègues t'embrouillent mais c'est déja dit.

[Maria03]

et oui j'ai les mêmes choses qui me genent, j'ai vu ma comptable qui "creuse" la question, j'ai appellé mon assurance juridique la macs..... y a un monsieur de chez eux qui vient en discuter avec moi chez moi et aussi essayer de me vendre une prévoyance (j espère qu il va + se pencher sur mon "probleme" qu essayer de me vendre la prévoyance surtout que si les choses sont si compliquées je suis pas prete de m installer!)

ca aurait été tellement plus simple un cabinet fonctionnant avec des statuts clairs, et autre probleme non négligeable: le prix d achat est vraiment vraiment élevé!!!!!

en fait, les memes tournées, memes horaires, situé dans le meme secteur près de l ecole de mes enfants mais avec des contrats d association et un prix au maximum égal à 40 % de la moyenne des CA et ça aurait été parfait!


si j'achete une clientele normalement y a pas d ambiguitée possible, j'en suis "propriétaire" et j'ai le droit de travailler avec, le contrat de collaboration ne vaut rien dans ce cas et ne sert pas comme tel

tres bonne question à poser concernant le bail, je crois que ya 3 noms d idels mais je vais vérifier

je pense qu au final c est une société créée de fait avec effectivement une clientele commune chacune en possede 1/3 (de plus chacune l'a acheté son tiers) et il y a association tacite entre les 3 idels, et aucun contrat de collaboration (les termes sont d ailleurs mal utilisés) ne pourra contredire le fait que chacune possede son tiers de clientele d ailleurs si j'achete j enregistre aupres des impots
je pense et j espère que si un jour il y avait conflit la justice dirait ça??????
qu en pensez vous?[color]
dans ce cas il faut juste que je fasse noter et signer que j'ai bel et bien la possibilité de travailler 10 jours avec cette patientele afin de réaliser mon chiffre d affaire prévisionnel
si j avais les sous, j aurais déjà été voir un avocat direct !

merci encore de m'aider à réfléchir, c'est pas que je suis tétue ou que je suis completement naive, c'est juste que je ne veux pas fermer des portes, je veux bien analyser la chose

[Maria03]

donc,tu arrives dans ce cabinet en apportant une patientèle décrite nominativement.Tu peux sans doute être collaboratrice des deux infirmières si il y a deux contrats de collaboration à mi temps.Vous mettez en commun la patientèle non sur le point de "l'avoir" mais sur le plan des soins,pourquoi pas.Si un patient de ta liste décède et que tu n'as pas utilisé ton temps libre(obligatoire dans un contrat de collaboration)pour te constituer ta propre patientèle ou la renouveler,et bien ta liste diminue.Les patients qui tél.au cabinet sont pour le titulaire.Donc,tes collègues t'embrouillent mais c'est déja dit.

ah oui vu comme ça! mais elles m ont dit au contraire il faut que je me mette dans les pages jaunes avec mon numéro de portable, dans ce cas c'est "ma" clientele ?

[Maria03]

je vais bien bien lire tous les contrats

[execho]

Ou bien tu trouves un local et tu t'installes avec ta patientèle et tu prend une remplaçante.A côté de l'école.

[Juriste MACSF]

Vous allez racheter une patientèle afin d’exercer votre activité avec deux consœurs.

Nous attirons tout d’abord votre attention sur le fait que ce contrat de cession, ou contrat de présentation à patientèle doit comprendre des obligations réciproques. En effet, vous devez vous engager à payer le prix de cession et obtenir en contrepartie le fichier patientèle correspondant, le droit au bail, mais également l’engagement de la cessionnaire de vous présenter activement comme son successeur pendant une durée déterminée.

Dans la perspective de votre association, un contrat de collaboration ne semble pas approprié. En effet, par définition, un contrat de collaboration permet l’installation d’un infirmier dans un cabinet préexistant, pour faire face à un accroissement d’activité ou pour permettre à un infirmier de développer une patientèle propre dans une structure déjà existante.

Il conviendrait donc, dans votre situation, de conclure un contrat d’exercice en commun. Ainsi, vous seriez assurée de conserver vos droits sur la patientèle que vous vous apprêtez à racheter.
De plus, dans ce contrat d’exercice en commun, vous pourrez détailler les modalités d’exercice et notamment le nombre de jours travaillés par chacune, la proportion de charges de fonctionnement du cabinet due par chaque associée, les modalités de réapprovisionnement, les modalités de gestion des prises de rendez-vous, d’organisation des vacances et des remplacements, de rupture de cette association, etc…

Vous pourrez trouver sur le site Internet de l’Ordre national des Infirmiers un modèle de contrat dont vous pourrez vous inspirer.

Vous pouvez parfaitement rédiger ce contrat entre vous, sans faire appel à un avocat. Néanmoins, si vous disposez d’un contrat de Protection Juridique, il peut être opportun de soumettre aux services de votre assureur de Protection juridique, votre projet de contrat afin de recueillir l’avis d’un juriste.

Vous pouvez également soumettre votre projet de contrat au Conseil départemental de l’Ordre dont vous dépendez.

En tout état de cause, et sous réserve du respect du libre choix de son praticien par le patient, vous resterez « propriétaire » de la patientèle achetée, le contrat de cession faisant foi.

Cordialement,

Juriste MACSF

[Anonyme222222]

En tout état de cause, et sous réserve du respect du libre choix de son praticien par le patient, vous resterez « propriétaire » de la patientèle achetée, le contrat de cession faisant foi.

Ce qui veut dire que quelles que soient les sommes engagées, le dernier mot revient au patient qui choisit le praticien de son choix.

Par ailleurs, tes futures collègues n'ont visiblement pas compris que tu ne serais ni collaboratrice, ni remplaçante.

Enfin et avant tout, est ce que tu as vu la tournée et as tu pu consulter le relevé d'activités (envoyé par la CPAM) du cabinet et de celui de l'IDEL qui vend ?

[Maria03]

Merci de vos réponses

j'ai eu des journées bien intenses, j'ai "tourné" avec celle qui vend, mais également avec celles qui restent
je suis beaucoup plus sereine
apres discussion, nous allons établir un contrat d exercice en commun à 3 idels

j'ai hate de commencer seule meme si en meme temps j'appréhende
je suis "lachée" à partir du 6 mai !

les journées sont effectivement bien chargées !!!!!!!!

[caducee1717]

hé bien voilà, contrat d'exercice en commun c'est bien plus adapté à votre situation à toutes les 3...

[Maria03]

oui c 'est beaucoup mieux comme ça! je suis plus sereine
maintenant y a plus qu'a! je vais etre stressée les premières semaines..... mais je pense qu'au bout d'un moment ça va rouler !

merci encore des réponses

[caducee1717]

t'inquiète ça va aller après les premiers jours.

Je viens de commencer dans mon nouveau cabinet et j'ai un peu galéré les 2 premiers jours, le troisième je me suis sentie plus à l'aise, et le 4ème , hop, je virevoltais littéralement sur ma tournée !