administratif pour mineur en placement judiciaire?

[Norma Colle]

Bonjour

pourriez-vous me dire les formalités spécifiques pour un mineur en placement judiciaire dans une structure et qui est hospitalisé en urgence pour décompensation psychiatrique? Quelles autorisations nécessaires par rapport aux parents pour permettre cette hospitalisation? Comment gérer celà lorsque le jeune arrive dans le service en pleine nuit et qu'aux urgence aucune information n'a été recueillie avec éducateur qui accompagnait le patient et qu'à 4 heures du matin il n'y a pas d'interlocuteur pour avoir informations sur les parents???? Ensuite comment se gèrent les visites des parents si placement judiciaire?
Tout ceci est nouveau pour moi et mon service n'ayant aucune vocation à accueillir adolescents en crise ..........je manque donc de compétence sur ce sujet.

[Norma Colle]

Qu'est ce que tu appelles "placement judiciaire"?
Si je comprends bien (arrête moi sinon), il s'agit d'un jeune "placé" sur décision de justice en foyer, qui doit être hospitalisé.

oui c'est celà

Il me semble (du moins, c'est notre fonctionnement) que l'autorité parentale est déléguée au foyer dans ce cas présent, et que l'éducateur peut remplir l'autorisation de soins sur mineurs. Pour les visites, il suffit de demander à l'éducateur référent qui est bien plus au courant des modalités d'applications de ce placement.

le problème est là: aucune autorisation n'était jointe au dossier administratif, ni celle des parents, ni celle d'un éducateur....Cette absence d'autorisation n'a pas apparemment soulevé de questionnement ni aux urgences ni à l'équipe ayant accueilli cet ado cette nuit-là...(d'où mon interrogation que je vais soulever dès que possible à mon encadrement...)
De plus concernant les visites ou les contacts avec les parents,comment à 4 heures du matin gérer la volonté de cet ado d'appeler sa famille?(dans dossier urgence référence à un conflit familial important sans plus de précision).Comment gérer légalement cette demande quand aucun éducateur n'est joignable?

[Norma Colle]

Et oui je ne te le fais pas dire.....mais l'état de ce jeune homme nécessitait une prise en charge même nocturne(le foyer ne pouvant plus assumer les troubles inquiétants de ce jeune) .....Tout celà dans un contexte d'une unité d'urgence débordée donc des papiers administratifs ont été zappés...et une admission dans service d'accueil de personnes adultes à 4heures du matin où procédure pour mineurs n'est jamais à l'ordre du jour absence de questionnement par rapport aux autorisations d'hospitalisation ....Tout celà fait une chaîne pouvant expliquer les dysfonctionnements....dont le premier se situe probablement au départ du foyer d'accueil(sauf si la demande parentale a bien été réalisée ...mais non transmise à l'équipe hospitalière......). Affaire à suivre...............

[dan65]

bonsoir, bossant dans une unité ados, je vais essayer d'apporter quelques éléments.
1/ l'important du moment est que l'ado soit pris en charge et pas laissé dans la nature.
2/ les urgences, dans ce cas, me semble un peu légères de ne pas prendre plus d'infos auprès de l'éduc accompagnateur (pas forcément habilité à signer l'autorisation de soins) et notamment le lien (ou pas) avec les parents qui doivent, sauf déchéance de l'autorité parentale, être prévenus.
3/ tout ce qui peut concourir à l'apaisement de l'ado doit être tenté, notamment l'avertir que la personne ressource pour lui est prévenue ; je suis plus circonspect sur le fait de le laisser téléphoner (n'oublions pas la décompensation psy) mais de toute façon il est sensé être vu aux urgences par le psy de garde qui décide de la conduite à tenir.
4/ concernant l'autorisation de soins, vu les conditions "rock 'n roll" de l'admission, je pense que ça peut attendre le lendemain sachant qu'on est là dans le cadre de la protection des mineurs, à condition bien sûr d'avoir les références de la personne responsable. En même temps, un administrateur de garde doit bien servir à quelque chose ...

[Norma Colle]

bonsoir, bossant dans une unité ados, je vais essayer d'apporter quelques éléments.
1/ l'important du moment est que l'ado soit pris en charge et pas laissé dans la nature.
2/ les urgences, dans ce cas, me semble un peu légères de ne pas prendre plus d'infos auprès de l'éduc accompagnateur (pas forcément habilité à signer l'autorisation de soins) et notamment le lien (ou pas) avec les parents qui doivent, sauf déchéance de l'autorité parentale, être prévenus.
3/ tout ce qui peut concourir à l'apaisement de l'ado doit être tenté, notamment l'avertir que la personne ressource pour lui est prévenue ; je suis plus circonspect sur le fait de le laisser téléphoner (n'oublions pas la décompensation psy) mais de toute façon il est sensé être vu aux urgences par le psy de garde qui décide de la conduite à tenir.
4/ concernant l'autorisation de soins, vu les conditions "rock 'n roll" de l'admission, je pense que ça peut attendre le lendemain sachant qu'on est là dans le cadre de la protection des mineurs, à condition bien sûr d'avoir les références de la personne responsable. En même temps, un administrateur de garde doit bien servir à quelque chose ...

Je suis bien d'accord.....sauf que là tout le monde a zappé la notion administrative: de l'éducateur, aux urgences ,au service d'accueil ...qui a cependant lui récupéré le téléphone de la maman (l' IDE a laissé le jeune appeler sa mère car pour lui c'était capital de prévenir à sa mère , celà l'a apaisé et il s'est endormi ensuite ....(cependant aucune consigne du psychiatre de garde des urges.....!)

[dan65]

bien joué pour l'ide , par contre un psy de garde n'est pas qu'un prescripteur , à nous de le rappeler à ce monsieur qui aurait tendance à planer dans des sphères inaccessibles pour le commun des mortels .

[Norma Colle]

bien joué pour l'ide , par contre un psy de garde n'est pas qu'un prescripteur , à nous de le rappeler à ce monsieur qui aurait tendance à planer dans des sphères inaccessibles pour le commun des mortels .

exact.....mais à 4 heures du mat, tu sais bien que l'heure est franchement une "saleté" d'heure ...donc celà a été géré à "l'arrache" et le cadre a été averti ensuite.....

[JiPé]

S'agissant d'une mesure de placement ordonnée par la justice, l'autorisation des parents n'est pas/plus nécessaire. Le juge prend le pas sur les parents. On peut toujours prévenir les parents, si rien ne si oppose, mais ce n'est pas la priorité.
Mais sommes-nous dans le cas où le juge a décidé la nécessité d'une prise en charge en milieu psychiatrique, lequel doit être formellement désigné? Dans ce cas pas de malaise, ....sur le plan administratif du moins!
Ou sommes-nous dans le cas où la décision de justice concernait (seulement) le placement en foyer? Dans ce cas le juge devrait être avisé au préalable, afin qu'il statut, et sans doute avec l'appui d'un avis médical, et qu'il transfert le placement, du foyer vers l'hôpital.
Dans l'urgence en pleine nuit je suis bien d'accord que ce n'est pas évident.
Cependant, pour autant que je sache, dans toute juridiction, il est toujours possible de joindre, en principe, un procureur de garde, ou un substitut.
A qui de le faire?
Sans ordre de priorité, ce pourrait être le foyer, le médecin responsable des urgences, le cadre de garde, et, a fortiori,le directeur administratif de garde, lequel de toute façon doit toujours être avisé dans tous les cas d'admission qui posent un problème délicat, que ce soit législatif, déontologique, organisationnel, et où la responsabilité de l'hôpital pourrait être engagé.
Et bien sûr en s'efforçant que ces contingences n'interfèrent ni sur l'accueil, ni sur les soins...

[Norma Colle]

S'agissant d'une mesure de placement ordonnée par la justice, l'autorisation des parents n'est pas/plus nécessaire. Le juge prend le pas sur les parents. On peut toujours prévenir les parents, si rien ne si oppose, mais ce n'est pas la priorité.
Mais sommes-nous dans le cas où le juge a décidé la nécessité d'une prise en charge en milieu psychiatrique, lequel doit être formellement désigné? Dans ce cas pas de malaise, ....sur le plan administratif du moins!
Ou sommes-nous dans le cas où la décision de justice concernait (seulement) le placement en foyer? Dans ce cas le juge devrait être avisé au préalable, afin qu'il statut, et sans doute avec l'appui d'un avis médical, et qu'il transfert le placement, du foyer vers l'hôpital.
Dans l'urgence en pleine nuit je suis bien d'accord que ce n'est pas évident.
Cependant, pour autant que je sache, dans toute juridiction, il est toujours possible de joindre, en principe, un procureur de garde, ou un substitut.
A qui de le faire?
Sans ordre de priorité, ce pourrait être le foyer, le médecin responsable des urgences, le cadre de garde, et, a fortiori,le directeur administratif de garde, lequel de toute façon doit toujours être avisé dans tous les cas d'admission qui posent un problème délicat, que ce soit législatif, déontologique, organisationnel, et où la responsabilité de l'hôpital pourrait être engagé.
Et bien sûr en s'efforçant que ces contingences n'interfèrent ni sur l'accueil, ni sur les soins...

Le jeune étant parti pendant ma période d'absence du service, je ne parviens pas à savoir avec les collègues (beaucoup d'IDE mobiles dans ce service) .....comment ce problème a été géré ensuite...

Merci pour tous ces éclaircissements très appréciables!

[elo]

S'agissant d'une mesure de placement ordonnée par la justice, l'autorisation des parents n'est pas/plus nécessaire. Le juge prend le pas sur les parents. On peut toujours prévenir les parents, si rien ne si oppose, mais ce n'est pas la priorité.

Faux ! Sauf si les parents sont déchus de l'autorité parentale. Et même dans ce cas, la DAP n'est pas au juge mais à une personne ou institution.
Je travaille svt avec des enfants confiés à l'ASE( aide sociale à l'enfance donc conseil général) et nous avons normalement dans les dossiers des autorisations de soins signées par les parents pour les soins "courants", des autorisations pour les vaccins autres que ceux obligatoires. En cas d'interventions chirurgicales prévues, nous devons faire signer ttes les autorisations aux parents.
Dans le cas cité comme exemple, l'administrateur de garde aurait du être prévenu et c'est lui qui aurait du prendre les décisions si il ne pouvait pas joindre les parents.
De plus, il aurait peut être était une bonne idée de consulter l'ordonnance de placement de cet ado, pour savoir qui avait l'autorité parentale et donc qui pouvait prendre les décisions.
C'est une histoire où des parents procéduriers pourraient porter plainte contre l'hopital, l'institution où leur enfant séjourne pour défaut d'information.

[Norma Colle]

[
Faux ! Sauf si les parents sont déchus de l'autorité parentale. Et même dans ce cas, la DAP n'est pas au juge mais à une personne ou institution.
.

oups, pourrais-tu mieux expliquer? DAP?

[elo]

[
Faux ! Sauf si les parents sont déchus de l'autorité parentale. Et même dans ce cas, la DAP n'est pas au juge mais à une personne ou institution.
.

oups, pourrais-tu mieux expliquer? DAP?

Pardon, DAP= délégation d'autorité parentale.
Les parents d'un enfant placé par ordonnance judiciaire conserve l'autorité parentale sur leur enfant, sauf décision contraire du juge, et alors, il est précisé dans le jugement que l'autorité parentale est déléguée à....
En faut pour faire court, si les parents ont tjrs l'autorité parentale, que l'enfant soit placé par une ordonnance judiciaire ne change rien aux formalités à faire qd on reçoit un mineur. Je pense qu'il faut juste retenir ce dernier point.

[Norma Colle]

Merci.....!
Et conclusion quand merdouille papiers de ce type, on colle les "chefs" au boulot.... ....après tout l'IDE est dans ce cas-là dans un rôle prioritaire de soignant...Le tout c'est de penser à mettre la cadre ou le médecin à la recherche d'infos administratives!

[dan65]

Merci.....!
Et conclusion quand merdouille papiers de ce type, on colle les "chefs" au boulot.... ....après tout l'IDE est dans ce cas-là dans un rôle prioritaire de soignant...Le tout c'est de penser à mettre la cadre ou le médecin à la recherche d'infos administratives!

bé voilà, j'osai pas le dire et je dirais qu'il y a tant de choses qui ne sont pas de notre ressort et que nous prenons quand même à notre charge . A réfléchir (dans un autre topic) pour des actions futures : que ferait la hiérarchie si nous assurions le rôle prescrit et que nous limitions notre rôle propre à ce qui nous est dévolu...