Amplitude horaire et heure de pause sur 10h de travail

[tchitchi]

Bonjour,
Je suis infirmier dans une Maison de retraite qui a signé la convention tripartite.
La direction souhaite changer nos horaires de travail.Nous travaillons 10h/j.

Est il légal de finir sa journée de travail à 20h30 pour la reprendre le lendemain à 7h00. L'amplitude horaire semble ne pas être respectée.

Lorsque l'on effectue une journée de 10h, quelle est notre temps de pause inclus dans ce temps pour déjeuner?

Lorsque l'on effectue des journées coupées, 7h-12h30 reprise 16h-20h30, y a t il une durée maximale ou minimale entre le départ en fin de matinée et la reprise?

Cordialement

[V. Benet]

De tête, législation du travail : 12 heures de repos entre deux vacations.
Pour le reste .... Allez, Jo va nous éclairer !!!

[Jo_bis]

Merci, VB, je vais essayer
Tout d'abord, il faut consulter votre accord cadre ARTT, qui a dû être voté en CTE en 2002, lors du passage aux 35 heures.
Il "fait Loi" dans votre établissement, en d'autres termes, il fixe les modalités du temps de travail.
Dans les textes :
- 11h entre deux vacations (ou postes)
- Pour 10h de travail : 30 minutes de temps de pause. La loi donne 20 minutes pour 6 heures.
- 12 heures maxi d'amplitude horaires, Ex : 7h....19h

Mais je vous le répète, votre accord peut modifier cela en + ou en -( plus rarement).

[tchitchi]

Merci pour ta réponse Jo.
Pourrais tu préciser dans le cas de l'amplitude horaire 12h dans ce cas précis:
7h-12h30 reprise 16h-20h30.

Merci

[Jo_bis]

7h-12h30 reprise 16h-20h30.

Dans le cas présent, l'amplitude est de 13h30, donc pas légale (à moins que cela ait été validé en CTE)

[V. Benet]

Merci Jo pour cet éclairage !!!

[tchitchi]

Merci jo pour ces belles paroles.

[ALB]

Merci, VB, je vais essayer
Tout d'abord, il faut consulter votre accord cadre ARTT, qui a dû être voté en CTE en 2002, lors du passage aux 35 heures.
Il "fait Loi" dans votre établissement, en d'autres termes, il fixe les modalités du temps de travail.
Dans les textes :
- 11h entre deux vacations (ou postes)
- Pour 10h de travail : 30 minutes de temps de pause. La loi donne 20 minutes pour 6 heures.
- 12 heures maxi d'amplitude horaires, Ex : 7h....19h

Mais je vous le répète, votre accord peut modifier cela en + ou en -( plus rarement).

Pour connaitre les réponses à vos questions consulté le décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à son organisation.

En cas de travail discontinu l'ampitude de la journée est de 10 H 30 (3° article 7)
Un temps de pause de 20 mn en cas de travail quotidien supérieure à 6 H consécutives. Il peut y avoir un accord interne, a voir donc.

Un repos quotidien de 12 H consécutives (entre la fin et le début de la journée suivante)
Un accord interne peut uniquement "améliorer" un texte.

[tchitchi]

J'ai oublié de préciser que je travaille dans un établissement privé associatif loi 1901 à but lucratif régis par la convention du 31 octobre 1951.
D'après les écrits du texte, le décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à son organisation concerne uniquement les établissements publics.
Toutefois l'amplitude de la journée de travail discontinue semble assez "incroyable" dans le sens ou lorsque l'on effectue une journée de travail de 10h00, la journée dite "coupée" le serait donc par 1/2h...
Connaitriez vous ou auriez vous la possibilité de transmettre une adresse ou des coordonnées permettant d'obtenir la convention du 31 octobre 1951?

Cordialement

[ALB]

Evidemment ma réponse ne vaut que que pour la fonction publique hospitaliére.

Pour le privé il faut la convention collective de ton établissement et là je ne connais rien.

[tchitchi]

Ok, Merci quand même.

[emy99]

Bonjour tchitchi

Je me permets d'intervenir car je bosse justement en 10h en EHPAD public.
Donc peut être que ça pourra t'aider si je te donne nos horaires.
Nous sommes 6 IDE à temps plein + 2 IDE mi-temps. Ce qui fait 7 IDE en tout pour 120 résidents.
Nous tournons tout le temps 3 IDE.
1/ 6h/16h
2/ 7h30/17h30
2/ 10h30/20h30
Les mi temps viennent surtout quand il y a des congés, formations etc...
Les jours travaillés sont toujours fixes :
Semaine 1/ Lun, mar, ven, sam, dim.
Semaine 2/ Mer, jeu.

Nous ne faisons jamais de "matin/soir". On fait par exemple lun et mar : matin puis ven, sam, dim : soir. Et ainsi de suite...

Pour le temps de pause, rien n'est "écrit ou dit" chez nous. Je ne sais même pas si on a droit de pause vu que l'on est payé en 10h et que l'on pointe matin et soir. On ne dépointe pas pour manger en tout cas.
Mais ce qui est sûr c'est qu'on se retrouve tous les jours pour manger le midi dans notre salle de pause Ca dépend des jours... ça peut être bref ou plutôt long
Biz!

[alise]

J'ai oublié de préciser que je travaille dans un établissement privé associatif loi 1901 à but lucratif régis par la convention du 31 octobre 1951.

Tu es sûr ? Ca ne me paraît pas compatible, d'être dans un établissement associatif à but lucratif...

Pour ce qui est du temps de pause, privé ou public il est le même je crois. Les 20 mn pour 6 heures, je connaissais ça déjà dans le privé. En tout cas on a toujours droit à une pause. On est tout autant humain, qu'on travaille dans le public ou dans le privé ! On a donc les mêmes besoins.
La pause est prise dans un endroit réservé au personnel, contrairement à ce qu'ils ont essayé de nous faire croire dans la boîte où je bosse. Sinon ce n'est plus une pause !

[Haegen]

J'ai oublié de préciser que je travaille dans un établissement privé associatif loi 1901 à but lucratif régis par la convention du 31 octobre 1951.

la réponse de Jo vous concerne, car elle fait référence au code du travail qu'une convention peut améliorer mais pas contourner.

[saqqhara]

Je suis un peu perdue dans tout cela. Je poste de nouveau sur ce sujet....
Notre direction en EHPAD nous impose des horaires coupés pour le week end (poste d'IDE) soit : 6h45-13h / 17h30-19h30
Finalement est ce que légalement elle le peut car les infos que je trouvent sont pas toutes très claires et parfois un coup blanc un coup noir...
Qu'en pensez vous ???