amplitude horaire et temps de pause

[Calci]

pouvez vous me donner plus de renseignements concernant l amplitude horaire dans la fonction publique,
j ai trouvé que si on avait des horaires continu on ne pouvait faire plus de 9h/jour et que l amplitude ne pouvait dépasser les 12h.
si on avait des horaires coupés l amplitude ne pouvait dépassait plus de 10h30 et pas plus de 2 fractions supérieures à 3h.

Alors je ne comprends pas comment faire 9h / jour en horaire continue en allant jusqu a 12h d amplitude, même avec une pause de 1h cela fait 10h d amplitude (9+1=10 enfin je crois)
et je vois dans beaucoup d établissement des horaires coupées avec une amplitude de plus de 10h30, sinon je ne vois pas l interet des horaires coupee.

Concernant la pause on nous demande de prendre une pause de 10mn le matin ou l après midi rémunéré, et 45 mn le midi non rémunéré, est ce légal ? les 20mn de pause rémunéré ne sont elles pas obligatoire; Car j ai vu qu au bout de 6h de travail consécutif nous avions le droit à 20 mn de pause, mais ces 20mn sont elles réellement rémunéré ?

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Les règles applicables à la durée quotidienne de travail, continue ou discontinue, sont précisées sous l’article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié.

En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

Il est ajouté que lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique d'établissement, ou du comité technique paritaire, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l'amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures.

Vous noterez par conséquent que ce texte vise des durées quotidiennes différentes et que lorsque la durée quotidienne de travail est fixée à 9h00, l’amplitude de la journée de travail n’a pas vocation à atteindre 12 heures (il est parfaitement normal que vous ayez constaté dans ce cas de figure une amplitude avoisinant les 10 heures).

Par contre, pour ce qui est du travail discontinu, l'amplitude de la journée de travail ne peut effectivement être supérieure à 10 h 30 ; le décret ne prévoit d’ailleurs pas de dérogation à ce sujet.

De même ce décret précise qu’une pause d'une durée de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives

Pour autant, rien ne semble expressément interdire de répartir ce temps de pause par moitié le matin et l’après midi.

Ce temps de pause de 20 minutes ne doit pas être confondu avec le temps de restauration.

Dans tous les cas, ce qui est rémunéré c'est le temps de travail effectif : la durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Lorsque l’agent a obligation d’être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de pause ou pendant le temps de restauration, les critères de définition du temps de travail effectif sont réunis et le temps de pause et/ou le temps de restauration doivent donc être décomptés et rémunérés au même titre que le travail effectif.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[lemonshark31]

Bonjour,

Je suis infirmier au sein d'un hôpital qui a opté pour un passage général au 12h afin de pouvoir faire partir son personnel au moins 15 jours en vacances l'été.

Dans mon service, notre seule pause est notre pause repas qui dure environ 1/2 heure. Ce repas est pris dans l'office, sans réelle coupure avec le service puisque nous sommes joignable par téléphone à tout moment.

Ce temps de pause de 20 minutes ne doit pas être confondu avec le temps de restauration.

Cela voudrait-il dire que nous avons droit à d'autres temps de pause que celui du repas ? J'étais persuadé que les 20 min (40min pour 12h ?) correspondaient à la pause de midi (enfin, plutôt 14h chez nous...).

Ce temps de pause est-il perdu si nous n'avons pas le temps de le prendre à cause de la charge de travail du service ?

Je vous remercie.

[binoute1]

le temps de pause n'a rien à voir avec le temps de repas.

mais dans les 2 cas, tu es libre d'en faire ce que tu veux. et si ton employeur t'obliges est à joignable, alors cela doit être considéré comme du temps de travail.

Un temps de pause est obligatoire; Si tu ne peux pas le prendre à cause de la charge de travail, ne pouvez-vous pas vous organiser pour la prendre à tour de rôle ?

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Le Code de la fonction publique ne prévoit pas spécifiquement d’obligation de faire une pause repas en milieu de journée.

Cependant, comme un temps minimal de 20 minutes est dû à tout salarié qui effectue 6 heures consécutives de travail effectif quotidien, c’est généralement au cours de ce temps de pause que la restauration sera assurée.

Pour autant, l’agent est parfaitement libre d’utiliser de temps de pause autrement que pour se restaurer, ce qui explique que nous ayons souhaité introduire une nuance, même si, dans la pratique la pause est généralement organisée le midi.

Ceci étant si les contraintes liées à la charge de travail ne permettent pas à l’agent de prendre sa pause pendant les plages horaires déterminées par son employeur, il doit normalement pouvoir être autorisé par sa hiérarchie à prendre sa pause ultérieurement : il s’agit d’un temps de pause journalier et aucune disposition ne prévoit qu’une pause non prise puisse se cumuler avec la pause du lendemain ou du surlendemain. Rappelons que lorsqu'un agent a l'obligation d'être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant ses temps de restauration et de pause, afin d'intervenir immédiatement pour assurer son service, ces temps de restauration et de pause constituent des périodes de travail effectif.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[Piqueuse60175]

Bonjour,
Mon employeur me parlait d'un poste en 12h, donc pour moi payée 12h... finalement payé 10h avec une heure de pause le midi en décalé (mais nous la prenons ensemble)... donc si nous la prenions rééllement en décalé nous serions libre de "vacquer librement à nos occupations".... donc légalement non payée...Cependant on nous parle également de 30 min de pause matin +30 min après-midi, qui là, ne sont pas prises en décalées, et nous sommes constamment sollicitées durant notre pause... c'est un EHPAD privé, résidence Médicis, je n'ai pas le nom de la convention sous les yeux (ne suis pas chez moi en ce moment) mais qlqun sait il de quelle convention on dépend et si comme dans la fonction publique, la pause pendant laquelle nous sommes régulièrement appelées est censée être rémunérée ou non ? (considérée comme temps de travail effectif dans la fonction publique hospitalière)

[Piqueuse60175]

De ce que je comprend, le décret est valable pour tous (Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail) et la convention privée ne vient modifier que certains points (du décret destiné aux etablissements publiques)... mais s'ils n'ont pas étés modifiés, le décret de la fonction publique s'applique aux établissements privés, c'est ça ?

[Jo_bis]

Dans le privé, ce sont les conventions collectives qui régissent les conditions de travail : elles se basent sur le droit su travail (= code du travail) qui peut varier d'une convention à l'autre (et avec le décret FPH de 2002).

Par exemple, dans la mienne (BAD), l'amplitude horaire peut aller jusqu'à 13h, par contre, en échange, les agents bénéficient de suppléments de congés annuels en fonction de leur ancienneté et de la mutuelle d'entreprise obligatoire dont une partie est financée par l'employeur...entre autres.

[binoute1]

une convention vient compléter le code du travail.

elle ne peut donc pas être en contradiction avec celui-ci. Elle peut apporter des avantages supplémentaires aux salariés,

[Jo_bis]

une convention vient compléter le code du travail.

elle ne peut donc pas être en contradiction avec celui-ci. Elle peut apporter des avantages supplémentaires aux salariés,

Tout à fait.
Mais dans le cadre des négociations entre partenaires sociaux, certains "désavantages" sont compensés par un avantage (pour le salarié).

[sybille51]

bonjour, je voudrai votre avis :
je viens de commencer dans une EHPAD privé et je travaille 12h en amplitude mais payée 10h , j ai une pose de 1h le midi et 1/2 heure le matin et 1/2 l am .
par contre je suis la seule ide .
je ne peux dc pas rentré chez moi pdt midi
es ce que c est légal ?

[execho]

un temps de pause ou un temps de repas avec la nécessité d'être présente si appelée pour des soins est pour moi un temps de travail effectif:voir les syndicats.

[parexemple]

Ouh la !!!.... Oui, je suis d'accord avec execho !!! En service, je travaillais 7h35, pause comprise, donc payée 7h effectives et 35 min de RTT !!! Pendant ma pause, je reste dispo pour les patients ou appels téléphoniques....

[Jo_bis]

bonjour, je voudrai votre avis :
je viens de commencer dans une EHPAD privé et je travaille 12h en amplitude mais payée 10h , j ai une pose de 1h le midi et 1/2 heure le matin et 1/2 l am .
par contre je suis la seule ide .
je ne peux dc pas rentré chez moi pdt midi
es ce que c est légal ?

Tout dépend : votre employeur vous a t-il demandé d'être présente durant cette heure, ou Est-ce vous qui avez pris l'initiative de rester ?

[Jo_bis]

Ouh la !!!.... Oui, je suis d'accord avec execho !!! En service, je travaillais 7h35, pause comprise, donc payée 7h effectives et 35 min de RTT !!! Pendant ma pause, je reste dispo pour les patients ou appels téléphoniques....

Je ne comprend pas :
Vous travaillez 7h35 et vous êtes payé 7h : les 35 minutes restantes ne peuvent pas être des RTT (et si cela est considéré comme RTT vous devez être chez vous durant ce laps de temps et non à disposition de votre employeur)

Baroque votre système.