annoncer un décès

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Myrtilles
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Re: annoncer un décès

Message par Myrtilles »

Maripasoula a écrit : Le livret de famille est la pièce obligatoire à fournir au dépositoire pour pouvoir enregistrer le décès à la mairie, et obtenir l'autorisation d'inhumer (le corps ne sortira pas de l’hôpital sans cela) !
Absolument pas. Le décès est enregistré à la mairie avec le certificat de décès établit par le médecin.

Par contre la mairie a souvent besoin de renseignements complémentaires comme le lieu de naissance entre autres, pour pouvoir établir l'acte de décès (et pas fournir le permis d'inhumer qui n'a strictement rien à voir). Mais ça peut tout à fait être fourni ultérieurement par la famille directement auprès de la mairie (ou pas fourni du tout : tout le monde n'a pas un livret de famille). DONC LE LIVRET DE FAMILLE N'EST PAS UNE PIECE OBLIGATOIRE A FOURNIR A L'HOPITAL
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