arrêt maladie et décompte des heures supplémentaires

[doudousan]

Bonsoir

Je suis aide-soignant dans un EHPAD privée sous convention collective unique.
Le travail est organisé par quinzaine. Je tourne sur un rythme d'une petite semaine de 30h et une grande semaine de 40h.


Annualisé, j'ai travaillé 842h entre le 09/07/2012 et le 31/12/2012, soit 25 semaines et 1 jour (ce qui fait 121 jours travaillés, hors samedi, dimanche et jours fériés).
Comme c'était ma première année d'exercice, je n'ai pas eu droit aux congés payés.


Mon employeur compte donc (121 jours x 7h par jour) 847 heures à effectuer sur la période citée ci-dessus.
Il en ressort donc que je n'ai pas effectué d'heures supplémentaires.

Or, j'ai été en arrêt maladie du 19/11/2012 au 28/11/2012, soit 10 jours, dont 8 jours ouvrables. Si j'avais donc travaillé sur cette période, j'aurai effectué (7h x 8 jours) 56 heures.

Lorsque j'ai demandé à ce que mon arrêt maladie soit enlevé des 847h à effectuer sur la période (et donc du coup bénéficier du paiement d'environ 50h supplémentaires), il m'a été répondu qu'il y avait une histoire de périodes de basses et hautes activités et que seul un arrêt maladie durant une période de haute activité pouvait être soustrait.
Or, comment peut-on parler de périodes de hautes et basses activité dans une maison de retraite, la charge de travail étant toujours la même, quelque soit la période l'année !


Est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce problème ?

[lionel81]

Désolé je n'ai jamais été confronté à ça, mais je te conseille d'aller poser la question à l'inspection du travail, il pourront te renseigner là -dessus. Il est clair que le prétexte de jaute et basse activité est un pretexte pour t'entuber.
Bon courage,

[doudousan]

Oui, pour moi il me semble que ce n'est pas clair du tout.
Quand je lis les textes de lois, on parle de périodes hautes et de périodes basses d'activités. Mais à mon sens il s'agit de l'activité de l'établissement et non de l'activité du salarié.
Pour les périodes où l'établissement a beaucoup de travail, on fait travailler davantage les salariés et quand il y a moins de travail, on les fait travailler moins.
Cependant, notre activité en EHPAD est constante, donc il me parait incohérent d'appliquer ce genre de raisonnement pour un EHPAD.

[dlam]

Bonjour

les heures supplementaires se déclenchent au dela du temps effectif de travail défini par votre contrat de travail ou le code du travail.

la maladie non professionnelle n'est pas comptée comme temps de travail effectif et donc n'entre pas dans l'assiette de calcul des heures suplémentaires

code du travail L.3141-5

en ce qui concerne la reponse de periode basse et haute que votre employeur vous a apportée, je ne vois pas ce que cela veut dire.

bien à vous