Arrêt de travail et Indemnités

[Esinurse]

Bonjour, je suis IDE avec plus d’un an d’ancienneté et mon établissement dépend de la CCN51.
Je suis en arrêt de travail dans le cadre d’une ALD. Mon employeur ne me verse pas d’indemnités complémentaires ce qui me met en difficulté.

Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris la convention collective mais il me semble que l’employeur est tenu de versé une rémunération complémentaire.
Quelqu’un pourrait m’éclairer svp?
Merci

[Lenalan]

C'est conventionnel, il n'y est pas toujours tenu.... ça fait longtemps que je n'ai pas été en CCN51 (elle a beaucoup été dégradée ces dernières années, on a beaucoup moins d'avantages qu'autrefois) mais je l'ai été il y a plusieurs années te j'ai eu un long arrêt pour grossesse pathologique, et effectivement mon employeur me versait des indemnités complémentaires.

Je pense que tu devrais te rapprocher de tes délégués du personnel, voire de l'inspection du travail, afin qu'ils étudient la question et en parlent à ton employeur.

[Esinurse]

Merci pour ta réponse.

Je pensais que l’employeur était obligé de respecter la convention collective.

[Lenalan]

Merci pour ta réponse.

Je pensais que l’employeur était obligé de respecter la convention collective.

Oui il est obligé, après il peut contourner si c'est pas avantageux pour lui (ou faire le mort pour payer le plus tard possible, voire y être contraint par les prdhommes au bout de X années). C'est pourquoi il faut vite voir ce qu'il en est, je ne sais pas si la 51 a changé dans ce sens ou pas.

[Creol67]

Merci pour ta réponse.

Je pensais que l’employeur était obligé de respecter la convention collective.

Le maintien de salaire correspond à ce que la sécu vous verse lorsque vous êtes en arrêt maladie (les IJSS).
Le fait que vous ayez entièrement votre salaire comme si vous étiez présent(e) s'appelle la subrogation.

Pour vous répondre correctement, Il me faudrait savoir si vous avez reçu un courrier de la CPAM qui précise la durée du maintien de salaire (par exemple 6 mois à 100% puis 3 mois à 50 %)
Et deuxièmement, si votre employeur vous a expliqué le rôle de votre prévoyance dans le cadre du maintien de salaire.

[chg]

Bonjour, je suis IDE avec plus d’un an d’ancienneté et mon établissement dépend de la CCN51.
Je suis en arrêt de travail dans le cadre d’une ALD. Mon employeur ne me verse pas d’indemnités complémentaires ce qui me met en difficulté.

Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris la convention collective mais il me semble que l’employeur est tenu de versé une rémunération complémentaire.
Quelqu’un pourrait m’éclairer svp?
Merci

Bonjour
Voici la convention FEHAP 51 ( la CCN51 n'existe plus, elle est rattaché à la FEHAP avec une sous branche 51 ) voir Titre 13 page 85 https://www.fehap.fr/upload/docs/applic ... 9.2019.pdf

[Esinurse]

Merci pour ta réponse.

Je pensais que l’employeur était obligé de respecter la convention collective.

Le maintien de salaire correspond à ce que la sécu vous verse lorsque vous êtes en arrêt maladie (les IJSS).
Le fait que vous ayez entièrement votre salaire comme si vous étiez présent(e) s'appelle la subrogation.

Pour vous répondre correctement, Il me faudrait savoir si vous avez reçu un courrier de la CPAM qui précise la durée du maintien de salaire (par exemple 6 mois à 100% puis 3 mois à 50 %)
Et deuxièmement, si votre employeur vous a expliqué le rôle de votre prévoyance dans le cadre du maintien de salaire.

Bonsoir, la sécu ne me paie que les indemnités journalières de sécurité sociale qui ne représente pas la totalité du salaire.
La sécu me dit que j’ai droit à ces IJ pour une période de 3 ans et que l’employeur doit compléter mon salaire.

J’ai demandé des éclaircissements auprès de DRH qui ne me répond pas et tourne autour du pot.

[Esinurse]

Bonjour, je suis IDE avec plus d’un an d’ancienneté et mon établissement dépend de la CCN51.
Je suis en arrêt de travail dans le cadre d’une ALD. Mon employeur ne me verse pas d’indemnités complémentaires ce qui me met en difficulté.

Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris la convention collective mais il me semble que l’employeur est tenu de versé une rémunération complémentaire.
Quelqu’un pourrait m’éclairer svp?
Merci

Bonjour
Voici la convention FEHAP 51 ( la CCN51 n'existe plus, elle est rattaché à la FEHAP avec une sous branche 51 ) voir Titre 13 page 85 https://www.fehap.fr/upload/docs/applic ... 9.2019.pdf

Merci, ça correspond bien au texte que j’avais lu.

[Creol67]

Bonsoir, la sécu ne me paie que les indemnités journalières de sécurité sociale qui ne représente pas la totalité du salaire.
La sécu me dit que j’ai droit à ces IJ pour une période de 3 ans et que l’employeur doit compléter mon salaire.

J’ai demandé des éclaircissements auprès de DRH qui ne me répond pas et tourne autour du pot.

Parfait, il me fallait borner votre période d'indemnisation. En effet celle çi peut être différente dans certains cas en fonction votre lieu d'habitation (dom-tom et Alsace Moselle).

Manifestement, votre employeur ne pratique pas la subrogation ou votre arrêt de maladie pour ALD a dépassé une certaine durée (généralement plus d'un )

Dans ce cas c'est à votre prévoyance de compléter votre salaire.

Et ça peut être assez long ....
En effet, il faut que le service RH ou la direction monte un dossier auprès de la prévoyance, avec tous les justificatifs classique (photocopie des arrêts de travail, photocopie des IJSS etc ..), que ce dossier soit traité par le service qui va débloquer au fur et à mesure de la date des IJSS reçues l'indemnisation complémentaire.
Notez bien que cette indemnisation sera envoyé directement à votre employeur et que vous n'aurez en principe jamais contact avec eux.
Une fois le virement effectué, la prévoyance prévient par un mail ou tout autre moyen votre employeur de la disponibilité des fonds. A votre employeur de vous les verser immédiatement ou en fin de mois.

Il aura bien entendu obligation de faire apparaître sur la fiche de paie la période d'indemnisation de ce maintien de salaire complémentaire.

Donc sur votre de paie de Juin vous aurez peut être une indemnisation qui couvrira la période de Mars à Avil par exemple.

Je vous invite donc à demander à votre employeur un maintien de salaire avec subrogation de prévoyance, Vous pouvez vous faire accompagner par l'assistante sociale de quartier, le représentant du personnel voir des syndicats. JE me répète, les délais sont parfois très longs et dépassent facilement le semestre.

Bon courage.
Si on vous fais ce genre de coup c'est qu'il y a 90% de chance qu'on attende votre départ.

[Esinurse]

Merci pour votre retour.
Je m’entends bien avec ma hiérarchie et au contraire ils attendent que je me rétablisse pour reprendre, ils ont accepté que je revienne en mi temps thérapeutique. Je ne suis en arrêt que depuis deux mois . Mes collègues de boulot ont le même souci, il n’y a jamais de maintien de salaire. Mon souci est que j’ai un enfant en situation de handicap et que du coup j’ai du mal à régler tous les prestataires qui interviennent... et que je ne peux retourner au travail pour le moment

[Lenalan]

Merci pour votre retour.
Je m’entends bien avec ma hiérarchie et au contraire ils attendent que je me rétablisse pour reprendre, ils ont accepté que je revienne en mi temps thérapeutique. Je ne suis en arrêt que depuis deux mois . Mes collègues de boulot ont le même souci, il n’y a jamais de maintien de salaire. Mon souci est que j’ai un enfant en situation de handicap et que du coup j’ai du mal à régler tous les prestataires qui interviennent... et que je ne peux retourner au travail pour le moment

Peut-être que vous n'avez pas de prévoyance mise en place?

[Esinurse]

Si elle est mise en place.
Nous en payons une partie mais ils ne communiquent pas avec les salariés

[Lenalan]

Si elle est mise en place.
Nous en payons une partie mais ils ne communiquent pas avec les salariés

Alors peut-être que l'employeur ne fait pas le nécessaire, ou alors qu'il s'en met dans les poches (cas vu dans un EHPAD, ça s'est fini au prudhommes). Il faut les harceler...

[Creol67]

La prévoyance est obligatoire mais le délais de paiement est excessivement long. Pour se faire rembourser en cas de subrogation l'employeur peut attendre un an.

[Esinurse]

La prévoyance est obligatoire mais le délais de paiement est excessivement long. Pour se faire rembourser en cas de subrogation l'employeur peut attendre un an.

Bonsoir, j’ai finalement contacté l’inspection du travail qui m’a confirmé que l’employeur est tenu de compléter mon salaire tous les mois et de m’indemniser au moins une fois par mois.
Mais voilà, il me propose de soit faire un rappel à mon employeur soit que j’écrive une LAR. Ça me fatigue de devoir remuer des montagnes pour qu’au final ça me retombe dessus.