besoin d'informations

[sandrag]

Bonjour,

Je suis aide-soignante de la fonction publique hospitalière d'un hôpital du gard en disponibilité depuis 2008 pour suivre mon conjoint en nouvelle-calédonie.
J'en ai profité pour reprendre mes études et normalement je dois être diplômée en tant qu'infirmière en mars 2012.
Mon mari est de nouveau muté en août 2012 en métrpole, mais pas dans le département du gard, je ne peux donc pas réintégrer l'hopital dont je suis en disponibilité.
Je vais donc faire un courrier pour prévenir mon établissement de mon changement de statut en mars mais je me pose les questions suivantes:
vais -je devoir repasser par une période de contractuelle ou le fait d'être fonctionnaire aide-soignante me permet d'être directement stagiaire IDE ?
Et est ce que le fait de ne pas pouvoir retourner dans le même hôpital peut avoir une incidence ? Vais-je devoir démissionner ? Quelles démarches dois-je faire exactement ?
Merci de votre aide.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

S’agissant de votre retour en métropole et de la possibilité d’intégrer un nouvel hôpital à la fin de votre période de disponibilité il faut se référer au décret n°88-976 du 13 octobre 1988.
Il résulte de l’article 37 de ce décret qu’à l'issue de la période de mise en disponibilité, ou avant cette date s'il sollicite sa réintégration anticipée, le fonctionnaire mis en disponibilité notamment pour suivi de conjoint est réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur.
Votre réintégration ne pourra donc se faire que dans votre établissement d’origine dans le département du Gard et dans votre emploi antérieur c'est-à-dire votre emploi d’aide-soignante.

Cela étant vous pouvez demander à être mutée pour pouvoir vous rapprocher de votre conjoint. J’attire toutefois votre attention sur le fait que le fonctionnaire qui demande à bénéficier d’une mutation pour rapprochement de conjoint ne dispose pas d’un droit à ce changement d’établissement mais seulement d’une priorité (article 38 de la Loi 86-33 du 9 janvier 1986).

Conformément au décret n°97-487 du 12 mai 1997 relatif aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière et au décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, après l’obtention de votre diplôme d’Etat infirmier et après avoir été reçu à un concours sur titres organisé par chaque établissement, vous serez nommée en qualité d’infirmière stagiaire avant d’être titularisée.

Or un agent stagiaire ne peut prétendre à la mutation (de même qu’il ne peux être placé en position de disponibilité).

En effet, seuls les fonctionnaires titulaires de leur grade peuvent muter dans la mesure où il s’agit d'un changement d'emploi, à l'intérieur du même grade et du même corps ou cadre d'emplois.

Dès lors, à mon sens, vous devrez réintégrer votre établissement d’origine et être affectée dans votre emploi d’aide-soignante puis vous devrez demander une mutation sur un poste d’aide soignante dans un établissement dans lequel vous pourrez par la suite être recrutée en qualité d’infirmière en soins généraux.

Je vous précise que vous n’êtes pas obligée de réintégrer physiquement l’hôpital du Gard pour demander votre mutation. Ainsi cette mutation dans un autre établissement sera précédée d’une réintégration pour ordre, suivie d’une démission et d’une nouvelle nomination.

Il vous faudra donc solliciter, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de votre établissement d’origine, après avoir obtenu l’accord du Directeur du nouvel Hôpital, une réintégration en précisant votre intention d’être mutée avec l’indication du nouvel emploi de même grade envisagé dans l’autre établissement et la date de départ souhaitée.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[sandrag]

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Sandra