le cabinet sous franchise?

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execho
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le cabinet sous franchise?

Message par execho »

rapport de l'IGF:fonctionnement des professions et activités réglementées...."Concernant les restrictions à l'accès au capital des structures d'exercices à des investisseurs tiers,la mission constate une sédimentation historique et complexe par ailleurs contestée au plan européen.Une option envisageable consisterait à poser le principe de la liberté d'investissement pour la plupart des professions ou telle n'est pas la règle aujourd'hui.la mission suggère,si cette option est mise en ouevre,que l'intensification de la concurrence qui pourrait en résulter s'accompagne d'un renforcement des prérogatives des ordres professionnels en matière de contrôle déontologique et de sanctions""".Par ce morceau de bravoure,c'est le retour de Bolkenstein:à l'époque,après une âpre bataille,il avait été convenu que la santé n'est pas un bien de consommation comme un autre.
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