Cadre de service mais pas cadre de santé

[BibiF69]

Bonjour,
En établissement sanitaire privé d'utilité publique, service médecine-SMR, a été recrutée, en tant que cadre, une personne ayant pour formation initiale Éducateur en activité physique adaptée. Elle n'est pas paramédicale ou soignante.
A t elle une autorité hiérarchique sur les soignants? Est ce légal de partager le secret médical des patients en sa présence? Est-elle autorisée à signer les rapports des stagiaires soignants?

Je vous remercie par avance pour vos précisions.

[louise33]

Bonjour,

En général, un cadre non paramédical comme un éducateur en activité physique adaptée n’a pas d’autorité hiérarchique sur les soignants pour ce qui concerne la pratique clinique.

Concernant le secret médical, il ne doit être partagé qu’avec les professionnels habilités. Sa présence lors de discussions médicales sensibles doit donc être limitée, sauf si la personne a reçu une délégation explicite et encadrée par la loi.

La signature des rapports de stagiaires soignants, elle n’est généralement pas autorisée, sauf si la réglementation interne de l’établissement le prévoit et que la personne a une délégation officielle.

Pour être sûr, il est conseillé de vérifier le règlement intérieur de l’établissement et la législation en vigueur.