Capl et apres

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melcha
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Capl et apres

Message par melcha »

Bonjour à tous
Après un avis défavorable a la commission Capl pour une demande de révision notations quel recours?
Merci
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Jo_bis
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Re: Capl et apres

Message par Jo_bis »

Il me semble que c'est le tribunal administratif.
Voir ICI
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
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melcha
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Re: Capl et apres

Message par melcha »

Jo_bis a écrit :Il me semble que c'est le tribunal administratif.
Voir ICI
Merci JO_bis
je vais lire cela tranquillement et la semaine prochaine appeler le Tribunal pour savoir quelles sont les démarches a suivre afin d'envoyer ma requête : :roll:
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melcha
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Re: Capl et apres

Message par melcha »

Jo_bis a écrit :Il me semble que c'est le tribunal administratif.
Voir ICI
je m'apprête a écrire au TA pour un recours mais je ne trouve aucun exemple de lettre type..suis nulle en rédaction lol :oops:
connaissez vous des liens pour ce genre de lettre?
merci bien
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Jo_bis
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Re: Capl et apres

Message par Jo_bis »

Voir : CECI (Milieu de page).

Ou CELA
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
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melcha
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Re: Capl et apres

Message par melcha »

Jo_bis a écrit :Voir : CECI (Milieu de page).

Ou CELA

MERCI BIEN JO_BIS :o
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