Casier

[Poutre]

Bonjour, je fini ma formation AS , et j'ai une piste en EHPAD public ! J'ai un casier b2 avc mention "vol en réunion", ai je une chance d'être pris?merci

[binoute1]

google dit que

http://infosdroits.fr/une-administratio ... udiciaire/

http://www.jurisante.fr/?p=3641

[Lenalan]

C'est le n°3 qu'ils demandent (condamnations les plus graves).

[boby049]

Non lenalan c'est bien le numero 2 qui est demandé .
Je viens de renouveller le mien au pres de mon employeur .

D'ailleurs la plus part du temps ton employer ou furur employeur le demande .
Il a le droit pour le 2 .

Pour le 3 c'est à toi de faire la demande
http://www.cidj.com/le-casier-judiciair ... e-national

[Lenalan]

Non lenalan c'est bien le numero 2 qui est demandé .
Je viens de renouveller le mien au pres de mon employeur .

D'ailleurs la plus part du temps ton employer ou furur employeur le demande .
Il a le droit pour le 2 .

Pour le 3 c'est à toi de faire la demande
http://www.cidj.com/le-casier-judiciair ... e-national

Ah bon, moi on m'a demandé d'apporter un n°3 et c'est tout.....

[execho]

pour l'accès à la fonction publique casier numéro 2

[Lenalan]

Alors ils ne me l'ont pas dit, dans la fonction publique ils m'ont demandé de faire la démarche pour leur apporter le 3 (j'ai fait par internet).

[execho]

oui mais l'administration a accès au numéro 2:effacement sur le casier selon la peine au bout de trois ans.

[execho]

Google:accès a la fonction publique et casier judiciaire:CFDT

[Lenalan]

Ils peuvent, je suis vierge

[Cannelle2a]

Pour info, et pour résumer

Le bulletin de casier judiciaire n°1 ne concerne et n'est disponible que pour les autorités judiciaires, juges et magistrats du parquet.

Le bulletin n°2 est destiné aux administrations, et autres employeurs accueillants de mineurs. Ce sont eux qui en font la demande, à l'insu le plus souvent de leur agent. Il ne sera jamais demandé à l'agent qui de toute façon, ne pourra pas se le procurer.

Le bulletin n°3 ne comporte que les mentions les plus graves, et est le seul bulletin disponible pour la personne qui en fait la demande.

C'est donc obligatoirement le b3 qui peut nous être demandé. L'employeur ne peut pas nous demander le B2 puisqu’on ne peut pas se le procurer.

j'étais juriste dans mon ancienne vie

[Leopold Anasthase]

C'est donc obligatoirement le b3 qui peut nous être demandé. L'employeur ne peut pas nous demander le B2 puisqu’on ne peut pas se le procurer.

C'est aussi ce qu'on m'a demandé, le B3 et rien d'autre. De mémoire, le B2 n'est demandé que par certaines administrations pour des postes dits sensibles.

Il est souvent possible de négocier avec le juge d'application des peines pour qu'une condamnation n'apparaisse pas sur le B3.

[Jo_bis]

Bonjour, je fini ma formation AS , et j'ai une piste en EHPAD public ! J'ai un casier b2 avc mention "vol en réunion", ai je une chance d'être pris? merci

Ce sera au bon vouloir du Directeur de l'établissement qui est l'autorité investie du pouvoir de nomination.

[Cannelle2a]

C'est donc obligatoirement le b3 qui peut nous être demandé. L'employeur ne peut pas nous demander le B2 puisqu’on ne peut pas se le procurer.

C'est aussi ce qu'on m'a demandé, le B3 et rien d'autre. De mémoire, le B2 n'est demandé que par certaines administrations pour des postes dits sensibles.

Il est souvent possible de négocier avec le juge d'application des peines pour qu'une condamnation n'apparaisse pas sur le B3.

Non c'est sûr le B2 qu'on peut demander l'effacement d'une mention, car c'est justement le casier qui peut poser problème en cas de réinsertion professionnelle par exemple. Parfois, lors de l'audience correctionnelle, le tribunal condamne mais prononce la non inscription au B2, pour ne pas faire perdre au condamné le bénéfice de son emploi par exemple. Et pour certains emplois sensible (dans la sécurité par exemple), il suffit juste parfois d'avoir été appréhendé par la police pour des faits dans qu'ils aient entraîné de poursuite pénale.

[Cannelle2a]

Bonjour, je fini ma formation AS , et j'ai une piste en EHPAD public ! J'ai un casier b2 avc mention "vol en réunion", ai je une chance d'être pris? merci

Ce sera au bon vouloir du Directeur de l'établissement qui est l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Je pense aussi. Il faudrait voir le quantum de condamnation et l'ancienneté de celle-ci