CDD non renouvelé à cause de ma grossesse

[ally_badou]

Bonsoir,
Je poste ici un peu en désespoir de cause, me disant que peut être certaines d'entre vous ou vos collègues ont déjà été confrontées à ma situation. Je m'explique, en CDD depuis avril 2013 au sein du même CH, j'en suis à mon 8e contrat signé. Celui en cours prend fin le 31 aout et j'ai reçu hier par courrier simple, une lettre me disant que je ne serai pas renouvelée au delà de cette date.
Alors que je suis enceinte, et toujours active. Dans mon 5e mois, grossesse déclarée depuis 2 mois, j'ai d'ailleurs envoyé mon certificat de grossesse avec accusé de réception.
Toutes mes évaluations sont excellentes, aucun point négatif sur mon travail, je me suis toujours montrée disponible pour remplacer au pied levé. Autant jour et nuit en 12h ou en 7h30. Bref, une IDE trop bonne trop conne certainement.
Dans le service où je suis actuellement il y avait un FFC qui est en congé et part à l'école des cadres à la rentrée (donc personne pour défendre ma poire). Le cadre de pôle m'a dit hier que "certes je suis une IDE comme il aimerait en compter plus, mais que vu la conjoncture financière actuelle, il y a 20 000 € d'économies à faire en septembre et que compte tenu de ma situation, il a fallu faire un choix et établir des priorités" ... Sous entendu, à cause de ma grossesse je ne suis pas renouvelée.
Autant vous dire que j'étais hors de moi, et je ne m'y attendais pas du tout. Avant de partir en congés, j'étais censée reprendre le 2 sept et pas d'arrêt programmé puisque je suis en pleine forme et bébé aussi.
Les jeunes DE remplaçants que nous avions dans le service sont clairement incompétents et mettent en danger les patients (erreur d'administration des thérapeutiques, autant per os que IV ...) et eux sont prolongés.
Je sais que la direction n'a pas d'obligation à me donne de motif de non renouvellement, mais je rencontre la DSI lundi après midi. J'ai aussi pris contact avec les syndicats qui me recontactent lundi également.
On m'a conseillé de me mettre en arrêt avant la fin de mon contrat donc le 31 (avec un motif valable puisque je suis enceinte, donc pas de considération d'abandon de poste ou autre et je suis d'ailleurs en CA jusqu'à la fin du mois).
Ont - ils une obligation quelconque à me prolonger ou me reprendre au terme de mon congé mater ? Quels recours me reste-t-il ?

J'espère avoir été aussi claire que possible. Merci par avance de m'éclairer sur ma situation.


Infirmière rime avec précaire ...

[execho]

l'employeur a une obligation de préavis de non renouvellement de contrat de cdd.Entre 6 mois et deux ans de service,le préavis est de 1 mois.Le non re nouvellement pour cause de grossesse est un délit.mais il faut la preuve.En attendant,votre préavis de non renouvellement n'est pas dans les temps.Bon courage;

[ally_badou]

C'est ce que j'ai avancé à celle qui remplace la DRH pendant les congés. Elle me dit qu'en aucun cas ils ne tiennent compte du cumul des contrats mais bien de la durée de celui en cours qui est de 3 mois. Donc le délai est largement respecté puisque selon elle s'est d'ailleurs "regrettable d'avoir reçu le courrier si tôt" (10 jours avant le terme de mon contrat).
J'ai l'intention de contacter la HALDE et l'inspection du travail. Hors de question de me laisser faire.

Infirmière en colère

[execho]

tu as bien raison.Il faut savoir la raison du dernier cdd,et voir si tu es "remplaçée".La fonction publique hospitalière ne dépend cependant pas du code du travail.Bonnes démarches.Tu avais à mon avis un cdd susceptible d'être renouvelé et là le préavis est de un mois.

[ally_badou]

J'ai regardé sur mon dernier contrat et c'est bien ce qu'il me semblait : du 01/06 au 31/08 j'étais affectée au remplacement d'une IDE dont le congé mater se finissait début juin, je n'ai d'ailleurs travaillé dans ce service qu'une seule journée pour "dépanner". Donc durant ces trois derniers mois, j'ai fait 2 services différents, et le dernier remplacement était pour une collègue en arrêt de travail avant un congé mater (IDE CDD enceinte pour remplacer un congé mater ?! oui, je me suis fait la même réflexion, mais pourquoi se priver d'un agent polyvalent qui s'adapte vite !?).
Que puis-je faire de cette information là ?
Je sais parfaitement que la fonction publique hospitalière a une convention particulière, mais la législation, la direction fait bien ce qu'elle veut avec (notamment sur le respect du repos entre deux jours, le cumul d'heures sur une huitaine de jours ...).

[execho]

bon,je ne suis pas une spécialiste,je tente de réfléchir à mesure.Il faut savoir que le non renouvellement doit être pour des raisons de service:retour de l'agent absent,baisse de travail.l'inspection du travail n'est pas compétente pour le service public.La Halde demandera a ta direction de prouver que ta présence n'est plus justifiée,et que le non renouvellement n'est pas à cause de ta grossesse.

[ally_badou]

J'ai trouvé un cas similaire au mien sur le site de la HALDE.
http://www.defenseurdesdroits.fr/connai ... lement-cdd
Je les contacte dès lundi matin, et vais voir ce que ma DSI me dit l'après midi. Dois je prévenir la direction que j'ai l'intention d'entamer des démarches ?

[FRED60]

Bonjour,
J'ai lu les échanges sur ce topic et comme tous à mon avis je trouve cette fin de CDD lamentable d'autant plus que tu donnes satisfaction.
Je tiens quand même à interpeller sur une réalité qui va se poser si tu entames des démarches à savoir que tu vas te griller totalement auprès de cet employeur.
Poses les choses avant de t'emballer, comme on dit les conseilleurs ne sont pas les payeurs, en fin de CDD u vas avoir droit à 2 ans d'indemnités chômage et donc tout le temps pour finir ta grossesse et profiter un peu de ton enfant.
Tu veux faire une procédure contre l'hôpital? c'est toi qui voit mais bon courage pour prouver la discrimination, c'est minimum un an de procédure, des frais de justice et au bout du compte si tu as gain de cause tu toucheras quelques milliers d'euros et tu resteras chômeuse...
C'est une réalité, si au bout de 3 ans tu étais encore en CDD j'imagine que l'emploi ne courre pas les rues dans ton secteur; si tu te grille auprès de ton hôpital dur dur; sans compter que les infos vont vite et que même en postulant dans une autre structure le responsable peut se renseigner auprès de l'hopital.
Encore une fois je trouve la situation dégueulasse mais si tu te retrouves grillée et à devoir bosser à 50 bornes ou déménager tu auras rien gagné et personne ne t'apportera de l'argent pour vivre.
Montrer ton désaccord et faire appel aux syndicats c'est normal; après pourquoi ne pas profiter de cette fin de CDD pour chercher un poste ailleurs ou à défaut négocier ton retour après le congé mater.

[execho]

book google:la discrimination;un objet indicible.L'auteur note la création du "défenseur des droits",comme plus aboutit.