CESSATION D ACITIVITE POUR DEMENAGEMENT
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CESSATION D ACITIVITE POUR DEMENAGEMENT
Bonjour
J'ai un cabinet depuis janvier 2012 que je dois céder car mon mari est muté dans un autre département
Je vais donc cesser mon activité, le signaler à CPAM et ARS ça ok mais je me demande si mes démarches seront simplifiées quand je me présenterai à l ARS de ma nouvelle régio
Devrais je recommencer toutes les formalités administratives?Lesquelles?
Dois je absolument avoir un contrat pour être considérée comme remplaçante?
Je crois que j dois fournir une 2035 dans les 3 mois suivant ma cessation. Ca c'est seulement si je ne trouve pas de remplacement j'imagine?
Merci pour votre lecture !
J'ai un cabinet depuis janvier 2012 que je dois céder car mon mari est muté dans un autre département
Je vais donc cesser mon activité, le signaler à CPAM et ARS ça ok mais je me demande si mes démarches seront simplifiées quand je me présenterai à l ARS de ma nouvelle régio
Devrais je recommencer toutes les formalités administratives?Lesquelles?
Dois je absolument avoir un contrat pour être considérée comme remplaçante?
Je crois que j dois fournir une 2035 dans les 3 mois suivant ma cessation. Ca c'est seulement si je ne trouve pas de remplacement j'imagine?
Merci pour votre lecture !
- Lilli idel
- Accro
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- Inscription : 28 nov. 2012 14:51
Re: CESSATION D ACITIVITE POUR DEMENAGEMENT
Pourquoi cesser ton activité? tu peux faire un transfert d'activité, ton "installation" sera valable pour le nouveau département. Regarde sur Ameli les conditions de transfert, qui informer, quand, comment 
