Cessation d activité
Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - Libéral
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- Fidèle
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Cessation d activité
Quelle sont les sodalités administratives à réaliser avant decesser une activité libérale et quels sont les délais (urssaf carpinko etc..°
Re: Cessation d activité
Je vais essayer de répondre au moins partiellement, parce que c'est une aventure en soi l'arrêt d'activité 
- Formulaire P4 à envoyer à l'urssaf https://www.formulaires.modernisation.g ... a_11932.do
C'est vous qui choisissez votre date de fin d'activité (c'est plus simple en fin d'année)
- Courrier à la Carpimko (ou message via l'espace internet) : ils sont très réactifs, pas de formalités particulière.
- Courrier à la CPAM : avec eux il faut bien suivre également sa couverture personnelle, car ils ont vite fait de mettre un terme aux droits... Alors que les cotisations urssaf vous donnent droit à une année de couverture au delà du dernier jour de cotisation.
- Courrier à votre association de gestion agrée qui va normalement vous guider pour établir la déclaration de revenu de fin d'activité aux impôts. (attention, il faut passer en créances/dettes et non recettes/dépenses, car il y a en général des entrées et sorties d'argent au delà de la date d'arrêt d'activité)
Bref, je ne sais pas si je suis clair,ce n'est pas tout simple, mais si c'était à refaire je prendrais un comptable rien que pour cette étape !

- Formulaire P4 à envoyer à l'urssaf https://www.formulaires.modernisation.g ... a_11932.do
C'est vous qui choisissez votre date de fin d'activité (c'est plus simple en fin d'année)
- Courrier à la Carpimko (ou message via l'espace internet) : ils sont très réactifs, pas de formalités particulière.
- Courrier à la CPAM : avec eux il faut bien suivre également sa couverture personnelle, car ils ont vite fait de mettre un terme aux droits... Alors que les cotisations urssaf vous donnent droit à une année de couverture au delà du dernier jour de cotisation.
- Courrier à votre association de gestion agrée qui va normalement vous guider pour établir la déclaration de revenu de fin d'activité aux impôts. (attention, il faut passer en créances/dettes et non recettes/dépenses, car il y a en général des entrées et sorties d'argent au delà de la date d'arrêt d'activité)
Bref, je ne sais pas si je suis clair,ce n'est pas tout simple, mais si c'était à refaire je prendrais un comptable rien que pour cette étape !

- caducee1717
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Re: Cessation d activité
kastes...tu as décidé d'arrêter ?


souriez...et vous recevrez autant en retour
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- Fidèle
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Re: Cessation d activité
Oui ma décision est belle et bien prise. Mon activité marchait plutot bien je dois dire mais trop de galère pour trouver une remplacante pour les repos en semaine et pour les vacances. Plus de temps pour profitez de la vie, de la famille et des amis. Gagner de l argent c est bien mais ca ne fait pas tout !!! et moi c est pas mon style de vie....Je n aurai au moins pas de regret d' avoir tenté cette expérience mais le boulot en équipe fialement me manque. Je cherche maintenat à céder ma patientèle mais je ne sais pas trop sur quoi se baser. Mon comptable pourra peut etre m en dire plus.
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- Fidèle
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Re: Cessation d activité
Merci Nursalys pour tes conseils . Connais tu les criteres pour vendre la patientele ?
Re: Cessation d activité
Le calcul théorique est de reprendre le CA des 3 dernières années, d'en faire la moyenne et de diviser par deux.
Dans la pratique, c'est plutôt la loi de l'offre et la demande sur ton secteur, le type de soins et le nombre d'années d'existence, etc... Ce calcul théorique est dans un cas idéal pour le vendeur.
Il faut penser également à l'imposition supplémentaire sur la plus value effectuée, 16% dans le meilleur des cas...
(plus-value = valeur de revente - valeur d'achat)
J'ai vendu au tiers de la moyenne de ma part de CA. Dans un cabinet qui avait 30 ans d'existence, avec très peu de nursing, des soins variés, en semi-rural et une ambiance sympa.
Je pense que ton AGA peut te renseigner sur les tarifs qui se pratiquent en cession sur ton secteur.
Dans la pratique, c'est plutôt la loi de l'offre et la demande sur ton secteur, le type de soins et le nombre d'années d'existence, etc... Ce calcul théorique est dans un cas idéal pour le vendeur.
Il faut penser également à l'imposition supplémentaire sur la plus value effectuée, 16% dans le meilleur des cas...

J'ai vendu au tiers de la moyenne de ma part de CA. Dans un cabinet qui avait 30 ans d'existence, avec très peu de nursing, des soins variés, en semi-rural et une ambiance sympa.
Je pense que ton AGA peut te renseigner sur les tarifs qui se pratiquent en cession sur ton secteur.
- caducee1717
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Re: Cessation d activité
sauf que Kaste n'a pas 3 bilans annuels à proposer à un éventuel repreneur...
et cette histoire de moyenne sur les 3 derniers CA c'est un USAGE pas une loi.
J'ai revendu moi aussi fin 2010 et crois-moi j'y ai mis également mes propres critères (types de soins, CA, localisation géographique, horaires, etc, etc) et j'ai eu beaucoup, beaucoup de demandes...Au final c'est moi qui ai choisi la personne à qui j'avais envie de céder mon droit de présentation...
De plus rappelons qu'au final le patient est libre de poursuivre avec le repreneur ou de changer de cabinet...
Et il n'y a pas forcément de plus-value à régler (les règles sont compliquées) et perso je n'en n'ai pas eu bien qu'ayant revendu à la "hausse" ce que j'avais acquis 6 ans plus tôt...

et cette histoire de moyenne sur les 3 derniers CA c'est un USAGE pas une loi.
J'ai revendu moi aussi fin 2010 et crois-moi j'y ai mis également mes propres critères (types de soins, CA, localisation géographique, horaires, etc, etc) et j'ai eu beaucoup, beaucoup de demandes...Au final c'est moi qui ai choisi la personne à qui j'avais envie de céder mon droit de présentation...
De plus rappelons qu'au final le patient est libre de poursuivre avec le repreneur ou de changer de cabinet...
Et il n'y a pas forcément de plus-value à régler (les règles sont compliquées) et perso je n'en n'ai pas eu bien qu'ayant revendu à la "hausse" ce que j'avais acquis 6 ans plus tôt...

souriez...et vous recevrez autant en retour
Re: Cessation d activité
Bonjour, je suis en pleine réflexion professionnelle aussi,mais entre mes collègues et moi aucun contrat de signer et aucun rachat de clientèle,comment cela se passe t il?


