cession parts sociales scm
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cession parts sociales scm
bonjour
je viens de remplacer un ide dans un cabinet libéral scm .
il me faut donc racheter les parts sociales , modifier les statuts , ... et j'y connait rien !
j'ai demandé un devis à l' avocate qui a monté la scm , elle nous demande 1700 euros au total alors que la création a couté 1200 euros !
c'est déjà très fort et dur à avaler , c'est pouquoi je me mets à chercher des infos pour faire çà moi-même .
merci pour toute aide
fredo47
je viens de remplacer un ide dans un cabinet libéral scm .
il me faut donc racheter les parts sociales , modifier les statuts , ... et j'y connait rien !
j'ai demandé un devis à l' avocate qui a monté la scm , elle nous demande 1700 euros au total alors que la création a couté 1200 euros !
c'est déjà très fort et dur à avaler , c'est pouquoi je me mets à chercher des infos pour faire çà moi-même .
merci pour toute aide
fredo47
Re: cession parts sociales scm
Il faut faire une assemblée générale de la scm qui acte de ton entrée avec rachat des parts et le statut de chacun (gérants, ou cogérants....) vous pouvez vous inspirer des statuts initiaux, c'est juste de l'ecriture. Par contre il faudra quand même payer l'inscription au tribunal de commerce.
Re: cession parts sociales scm
ok merci pour l'info , mais j'ai trouver sur un site qu'il faut également faire une cession de parts à enregistrer aux impots en x exemplaires , faire une publication dans un journal d'annonces légales ( 150 euros ) , ...
je sais pas si tout le monde fait çà et si il existe un site pour expliquer tout çà , car là pour moi c'est du chinois
au moins trouver des modèles de PV d' AG , de cession de parts .
merci
fredo
je sais pas si tout le monde fait çà et si il existe un site pour expliquer tout çà , car là pour moi c'est du chinois
au moins trouver des modèles de PV d' AG , de cession de parts .
merci
fredo