Changement de local : vos conseils ?

[mkp]

Bonjour,

Ma collègue et moi venons de prendre la décision de changer de local car celui dont nous sommes actuellement locataires ne nous convient plus (vieillot, mal fichu, pas aux normes handicapés et pas adaptable).
Nous avons trouvé un local qui nous convient et envisageons de l'acheter.
Mon comptable et l'agent immobilier nous conseillent de le faire en SCI. Y a t-il des points particuliers à ne pas oublier ?
Le local est accessible aux fauteuils roulants mais pas les WC. Est-ce que cela pose un problème ?
La pièce de soins dispose d'un point d'eau. Il y a une salle d'attente séparée de la salle de soins. Est-ce suffisant où y a t-il d'autres points à respecter (j'ai cherché mais je n'ai pas trouvé de description sur le net) ?
Comment faire pour signaler le changement d'adresse à la CPAM et l'ARS ? Avant ou après le déménagement ? Est-ce qu'il faut leur accord, sachant que le nouveau cabinet reste dans la même ville ?
Bref, si vous avez déjà changé de local, je veux bien vos conseils et expériences sur le sujet...

Merci d'avance

MK

[Vaeblo]

Hello MK !

Je n'ai pas beaucoup de conseils à donner (j'attends des personnes plus avisées pour me renseigner aussi ^^). Il me semble avoir entendu parler du fait que si tu déménageais ton local, ton numéro URSSAF changeait aussi...

Bref cela m'a l'air d'être toute une procédure !

Concernant l'accès handicapé, j'avais regardé un peu ça à une époque : https://www.macsf-exerciceprofessionnel ... pes-faq#16 Tu devrais y trouver quelques réponses

[Lilli idel]

J'ai changé de local en 2012. Village différent mais même bassin de vie. Un simple courrier d'information à la CPAM a suffi, en précisant que la date de changement serait effective le XX. Je n'ai pas souvenir de courrier à l'ARS. La CPAM a du faire suivre...
J'avais demandé les démarches à effectuer auprès du bureau relation praticiens de la CPAM.
Aucune modification de numéro SIREN ou Adeli.

Pour le WC, il doit être accessible aux handicapés. Parfois, il suffit de changer l'ouverture du sens de la porte. Ce n'est pas très conventionnel mais vu le peu d'usage ça peut être suffisant.

[Vaeblo]

(Vu sur le lien que j'ai filé plus haut)

19 / Suis-je obligé de mettre des toilettes accessibles aux handicapés dans mon local professionnel ?

Aucun texte n'oblige de façon générale les ERP à disposer de toilettes pour le public. Si c'est le cas et que vous disposez de toilettes dans votre local professionnel mais qu'elles ne sont réservées qu'à votre usage personnel, ces toilettes ne sont pas tenues de respecter les normes en matière d'accessibilité.

Toutefois, certains architectes recommandent de consulter le règlement sanitaire départemental disponible auprès de la préfecture de département ou de l'Agence Régionale de Santé pour savoir si l'accès au public de sanitaires est prévu dans les cabinets médicaux.

Dans l'affirmative, il nous semble que des toilettes règlementaires doivent être installées.

En revanche, dès lors que vous employez du personnel handicapé, le Code du travail oblige la mise à disposition de toilettes pour le personnel salarié. Dans ces conditions, ces toilettes devront être mises aux normes.