Charte de l'usager en santé mentale 08.12.2000

[smjdf]

Salut à tous, je suis étudiante en 1 ère année d'IFSI et je souhaiterais avoir quelques informations concernant la charte de l'usager en santé mentale.
J'ai effectué quelques recherches sur le net mais j'ai du mal à avoir accès à la charte du 8 décembre 2000 qui, elle, est réellement spécifiques aux patients en santé mentale contrairement à celle établit suite à l'application de la loi du 4 mars 2002 qui concerne l'ensemble des patients hospitalisés . Quelqu'un saurait si il y a une réglementation particulière concernant l'affichage ou la visibilité de cette charte (celle de 2000) ou si elle n'est accessible qu'en milieu ou en établissement psychiatrique tel que l'EPSM ?

[wyllette]

http://psychiatriinfirmiere.free.fr/hos ... iatrie.htm

http://psychiatriinfirmiere.free.fr/inf ... age/66.htm

http://www.cliniquedulittoral.com/PAGES ... atient.pdf

pourquoi cherches tu une loi plus ancienne que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ?
cette loi applicable pour toutes les personnes soignées qu ils soient psy, ou autres ;;;

il y a aussi la charte de la personne de la personne accueillie aussi qui est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000244248 et celle ci incluse dans le code de l action sociale et des familles


cette charte dont vous parlez n est pas un résumé d une loi mais qu une charte signée qui n engage que leurs signataires ..
revoir la hierarchie des normes

(le csp contient des articles spécifiques sur les hôpitaux psychiatriques, l hospitalisation d office, à la demande d un tiers ..il n a jamais inclus la charte de l usager en santé mentale )

peux tu nous donner les liens des textes que tu as déjà trouvés ?

exemple :

http://www.foad-spirit.net/preparation_ ... entale.pdf

ce n est qu une charte pas un document résume d une loi ; la charte de
comme la charte de la personne de la personne hospitaliséé