Chimiothérapie ambulatoire et expérience infirmière

[Gugue]

Bonjour,

je cherche des informations et textes légaux sur l'exercice dans une unité de médecine ambulatoire (où l'on acceuille 40 patients/jour et où les soins sont chimiothérapie, transfusions,....)

J'ai entendu qu'il fallait avoir au minimum 3 ans d'exercice professionnel dans un service conventionnel ouù l'on acceuille des patients souffrant de cancers.

N'ayant qu' 1 an d'expérience dans un service d'oncologie, ma cadre m'oblige à travailler dans ce service de médecine ambulatoire. Je voudrais donc savoir si cela est légal (sachant que je suis à 100% dans un service conventionnel).

Merci de m'aider.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

cette question nécessite des recherches complémentaires.
Nos juristes font le nécessaire pour qu'une réponse soit mise en ligne dès que possible.
Merci.

Christophe Cottret-Clément
Community Manager MACSF

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Les structures de soins alternatives à l’hospitalisation, dont fait partie l’unité de médecine ambulatoire dans laquelle vous exercez, sont réglementées aux articles D. 6124-301 et suivants du code de la santé publique (CSP).

En particulier, l’article D. 6124-303 CSP précise que « Le nombre et la qualification des personnels médicaux, auxiliaires médicaux, personnels de rééducation ainsi que le nombre d’aides-soignants exerçant dans les structures et unités de soins mentionnées à l’article D. 6124-301 sont appréciés par le directeur général de l’agence régionale de santé, au vu du dossier mentionné au 2° de l’article R. 6122-32, en fonction de la nature et du volume d’activité effectués, de la fréquence des prestations délivrées, de leurs caractéristiques techniques et de l’importance des risques encourus par les patients.

Pendant les heures d’ouverture (…), est requise dans la structure la présence minimale permanente :
1°) d’un médecin qualifié
2°) d’un infirmier ou d’une infirmière (…) ».

D’après ce texte, le nombre et la qualification du personnel qui intervient dans ces structures sont fixés par le directeur général de l’agence régionale de santé.

Malgré mes recherches, je n’ai pas trouvé d’autres textes sur ce point, imposant notamment une expérience minimale de trois années en service conventionnel avant d’intégrer un service ambulatoire en oncologie.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF