Clause géographique
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Clause géographique
Bonjour,
J'ai rompu mon contrat de collaboration avec les 2 IDEL qui sont associées. L'une m'impose un rayon de 5 km et l'autre 10 km autour du cabinet et cela pendant 2 ans. J'ai trouvé un cabinet à 8.1 km. Ce cabinet se situe tout à fait hors secteur de leur tournée habituelle. Qu est ce que je risque si je décide de m'y installer? Une procédure judiciaire? Des dommages et intérêt pour 1.9 Km???
Merci beaucoup.
J'ai rompu mon contrat de collaboration avec les 2 IDEL qui sont associées. L'une m'impose un rayon de 5 km et l'autre 10 km autour du cabinet et cela pendant 2 ans. J'ai trouvé un cabinet à 8.1 km. Ce cabinet se situe tout à fait hors secteur de leur tournée habituelle. Qu est ce que je risque si je décide de m'y installer? Une procédure judiciaire? Des dommages et intérêt pour 1.9 Km???
Merci beaucoup.
Re: Clause géographique
bonjour,votre contrat de collaboration doit être conclu avec une infirmière nominative et une distance.Avez vous deux contrats?Parce que deux distances pour un seul contrat c'est drôle et non conforme par contre!