clause de non concurrence en libéral

[joy11]

Bonjour,

Je viens de commencer un remplacement en libéral, travaillant avant dans le secteur hospitalier. J'ai déjà travaillé 4 jours avant qu'on ne me donne le contrat à signer. Il contient la clause de non concurrence suivante:
"Conformément à l'article R4312-47, la durée du remplacement excédant 3 mois, je m'engage à ne pas m'installer pour excercer dans un rayon inférieur ou égal à 10kms du cabinet remplacé pendant une durée de deux ans consécutifs"
J'habite à moins de 10kms du cabinet remplacé, je ne remplacerai que 4 jours/mois et comme je suis au début de mes recherches pour travailler en libéral et je ne sais pas les opportunités futures que je pourrai avoir, je souhaitais savoir:
- que veut dire "m'installer"? Ne pas créer soi-même un nouveau cabinet dans le périmètre? Quand est-il si je rachète la clientèle d'une IDE dans ce secteur par exemple?
- comme les 10kms recouvrent exactement mon périmètre de recherche de travail en libéral, j'ai un peu peur d'être pénalisée si une occasion s'offre à moi... Est-ce la clause de non concurrence la plus utilisée? Existe-il des clauses de non concurrence moins strictes (du style: je m'engage à ne pas débaucher les patients suivis par le cabinet)? Si oui, où puis-je trouver des exemples?
- l'IDE que je remplace me dit que je ne pourrai pas être rémunérée pour les 4 jours déjà travaillés si je ne signe pas le contrat, est-ce légal?

Merci d'avance de m'éclairer...

[execho]

la clause de non concurrence concerne l'installation:création de cabinet,achat et reprise de cabinet,collaboration,mais pas le remplacement dans le même secteur .Vous pouvez faire préciser dans le contrat 3 mois(90 jours) et 10km(citer exactement sur une carte le secteur).Le mieux suivant vos projets est de cesser de signer des contrats avant les 90 jours.Les dates de remplacement sont sur votre contrat?

[joy11]

C'est vraiment très restrictif et me condamne presque à ne faire que des remplacements alors que mon souhait est de trouver quelque chose de fixe par la suite...
Je vais remplacer 5,5 jours au mois de septembre dans ce groupe. Mais il est prévu ensuite que je les remplace de 2 à 4 jours/ mois.
Le contrat de remplacement "est prévu pour une période d'un mois. Il prendra effet le 1er septembre 2016 et se terminera le 30 septembre 2016". Cela veut dire que 30 jours de remplacements sont comptés ou alors que 5,5 jours sur les 90 jours autorisés?

[execho]

votre contrat n'est pas conforme,il doit être rédigé en citant les dates de remplacement,pas pour un mois.

[joy11]

Si je signe un premier contrat avec les 5 dates remplacées au mois de septembre et que je resigne un autre contrat de 10 dates au mois d'octobre, est-ce que les jours se cumulent (5+10) par rapport aux 90 jours après lesquelles la clause de non concurrence s'applique, alors que ce sont 2 contrats différents? Contrairement au fait de signer un contrat de 16j par mois pour les 6 mois à venir par exemple?

[nuage012]

C'est vraiment très restrictif et me condamne presque à ne faire que des remplacements alors que mon souhait est de trouver quelque chose de fixe par la suite...

Ça te parait dur mais prend en compte le point de vue des titulaires . Accueillir un/une remplaçant(e) qui se fait ainsi bien connaitre des patients du secteur , et qui ensuite tout sourire ouvre son cabinet sur la zone des titulaires, ça fait mal au ....

J'ai des collègues rurales qui ont fait signé un contrat avec leur remplaçante avec une clause de non concurrence de 5km. Celle ci s'est installée dans un village où elles avaient pas mal de patientèle et qui est à 6km. Elles ont du coup perdu tous les frais kilométriques afférents à ce village.

Ce qu'a fait la remplaçante est tout à fait légal mais franchement pas très élégant.

Tu imagines bien que mes collègues font maintenant des contrats avec des clauses de non concurrence de 10 km !

Pour ma part , je pense que le plus honnête est de faire un contrat non pas avec un périmètre kilométrique mais avec le nom des communes ou des quartiers qui "dépendent " habituellement du cabinet.