collaboration et calcul redevance

[samudra31]

Bonjour à tout le monde.
J'ai besoin qu'on m'éclaire le plus rapidement possible...Je suis actuellement en collaboration avec fin prématurée du contrat pour "baisse de l'activité" (motif du courrier recommandé, en fait les CA ne montrent aucune baisse). Les relations sont difficiles pour le moins ! Ma redevance est de 10% des honoraires, et je viens d'apprendre via la macsf que je les dois aussi sur mes frais de déplacements ce que je trouve juste incroyable ! Ma question : j'ai un remplaçant (c'est le même pour nous 3) qui travaille entre 2 et 5 jours par mois pour moi et pour lequel je rétrocède 90% du CA, je dois payer ma redevance sur le CA de mon remplaçant ??? Il me semble logique de payer mes 10% sur mon CA et pas sur le sien, mais là je me dis que tout est possible !! svp, donnez moi vos lumières..

[la fouaise]

bonjour,

votre collaboration a forcément fait l'objet d'un contrat qui doit tout mentionner :montant de la redevance,modalités de son versement,conditions de rupture du contrat (la chute du CA fait-elle partie des clauses?)
même signé un contrat peut contenir des clauses abusives le rendant nul et non avenu,par exemple le calcul de la redevance incluant les déplacements ....
Concernant le CA,vos collègues doivent vous le fournir à l'appui de leurs affirmations de baisse;
si elles ne le fournissent pas, le motif de rupture de contrat est irrecevable
la retenue sur rétrocession qui vous reste après paiement du remplaçant vous rembourse la redevance de collaboration versée par vous lors les jours de remplacements,vous ne payez donc pas 2 fois,c'est opération blanche
voyez avec l'ONI et ne payez pas tant que les calculs n'ont pas été refaits
si elles vont en justice,il n'est pas du tout sur qu'elles aient gain de cause...
cherchez du boulot ailleurs et laissez les faire

[samudra31]

merci beaucoup pour cette reponse ! Il y a bien un contrat, qui mentionne une retrocession de 5% à chacun des associés, avec versement d'une provision mensuelle de 100e chacun et ajustement trimestriel. Le contrat est d'un an et prévoit un préavis de 60 jrs pour une rupture anticipée, mais pas de conditions particulières de rupture.
Pour le CA, je dispose des CA de chacun car le logiciel de gestion est commun : pas de baisse.
L'oni m'a confirmé la redevance due sur le CA de mon remplaçant, avec la même idée d'"opération blanche".
Pour le calcul incluant les frais de déplacement, l'oni me dit que si aucune mention excluant ces frais ne figure au contrat, je dois la redevance sur la totalité du CA=honoraires+frais deplacements. Même reponse de la macsf.
Et là pif !! j'apprends, par rar siou plaît, que le secret pro auquel je suis tenue m'interdit de dire aux patients pourquoi je pars (fameuse baisse d'activité) !! Et que ma "retrocession" ne couvre pas la papeterie ! Sssi !!!

[Florent L]

Pour le calcul incluant les frais de déplacement, l'oni me dit que si aucune mention excluant ces frais ne figure au contrat, je dois la redevance sur la totalité du CA=honoraires+frais deplacements. Même reponse de la macsf.
Et là pif !! j'apprends, par rar siou plaît, que le secret pro auquel je suis tenue m'interdit de dire aux patients pourquoi je pars (fameuse baisse d'activité) !! Et que ma "retrocession" ne couvre pas la papeterie ! Sssi !!!

Le secret pro ne s'applique absolument pas en ce cas, sa vocation n'est même pas là....c'est une discrétion professionnelle qui peut être demandée dans le contrat, justement, mais en aucun cas une obligation....

Quant aux déclarations de l'ONI....ce ne sont pas des juristes, loin s'en faut.Les rétrocessions représentent la participation aux frais du cabinet, rien à voir avec ce qui n'est pas una cte.

http://www.angak.fr/pages/le-remplacement

Les indemnités de déplacement, les majorations nuit et jours fériés restent acquis au remplaçant.